Bonjour, si ce n'est pas dans l'acte de vente, ce n'est pas grave. Apparemment c'est gravé dans la pierre et dans l'histoire, donc pas de soucis ! Contactez la DDEA et tâtez le terrain ! Vous pourrez moyennant quelques démarches reconstituer une sorte de Carte Grise de votre moulin, avec ses droits ...

Bonjour à tous. Juste une réponse à 1778 : il faudrait demander à la DDAF (Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt) pourquoi un agent est venu prendre des photos de votre moulin, c'est la moindre des choses que vous, propriétaire, soyez au courant d'un éventuel problème ou projet lo...