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par Masterchief
06/10/07, 19:11
Forum : Gestion de l'eau, Pomberie et sanitaire. Pompage, forage, filtration, puits, récupération...
Sujet : Récupérateur d'eau : recherche d'infos
Réponses : 19
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crédit d'impot récupération d'eau de pluie

L'arrêté annoncé par la loi sur l'eau de Décembre 2006 instituant un crédit d'impôt est paru le 5 Mai 2007. Attention à bien faire libeller les factures !!! un autre est en préparation pour les usages intérieurs (WC, lavage des sols). Voici le texte de l'arrêté déjà paru : Le 3 de l'article 18 bis d...

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