Oui, il a perdu son procès en 2004 et son recours en 2006...
pb2488 a écrit :Si c'est un complot de l'assuré, l'assureur n'a pas à rembourser !!!
Hallucinant! On a enfin trouvé un éminent juriste, qui va nous montrer comment attaquer un gouvernement sur la base d'un contrat fait avec un privé!
Christophe a écrit :pb2488 a écrit :Si c'est un complot de l'assuré, l'assureur n'a pas à rembourser !!!
Faut arrêter la fumette, 1) le wtc n'appartenait pas au gouvernement...et je ne sais pas si le pentagone était assuré par une entreprise public...
Absolument, la parcelle des tours appartient à l'Autorité portuaire, qui l'a louée pour un siècle.
S'agissant d'avoir le choix d'attaquer un gouvernement (! Qui a les moyen d'envoyer plus de 100'000 hommes sur le terrain et la justice pour lui...) ou un privé, on prend celui avec lequel on a le plus de chance de gagner: celui avec lequel on est en contrat!
Attaquer un gouvernement
C'est sûr que quand tu as un gouvernement qui a la possibilité de brandir la carte
"Secret défense" lorsqu'il s'agit de creuser dans un dossier, tu as toutes les chances de ne pas gagner ton procès contre ledit Etat...!
Le propriétaire c'est l'Autorité portuaire donc la ville de New York, l'Etat quoi. Larry Silverstein, n'était "que" le promoteur hyper-pragmatique, paranoïaque et devin (pour penser que dans les calculs de probablilité un deuxième attentat pourrait survenir au même endroit...), il n'était donc
"qu'un locataire hyper méticuleux avec le bien de son propriétaire" sur un bail à long terme, il s'est prémunit contre un
«risque circonstantiel» qui l'assurerait contre tout dégat qu'un "éventuel" manque à gagner les priveraient de revenus (lui et
de facto, l'autorité portuaire)
"au cas où... un sinistre du type dont il s'est prémunit surviendrait".
Ainsi je ne vois pas comment Swiss RE aurait pu se permettre d'attaquer un État pour ne pas payer un contrat d'assurance conclu avec un privé. L'argument de Pb2488 c'est un peu du délire... Si en plus il entend par là faire "fonctionner ton syllogisme", c'est mal barré!
Ainsi, Swiss RE n'a pas eu à surfer sur le grand classique entre:
"justice civile" VS
"justice pénale"... (C'est seulement les juges et les avocats qui décident si il y a lieu d'entrer en matière sur le pénal et pas le plaignant... 'Spa?!!!)
Attaquer un particulier
Sur le plan civil, il a perdu son procès, puisque la justice n'a reconnu qu'un seul attentat dédommagé à 25% (première police d'assurance ~six semaines avant les attentats) alors que lui voulait se faire payer à 200 % (selon le raisonnement: deux tours, deux avions = deux attentats = deux "dommages total", en voulant profiter d'une deuxième police d'assurance présentée quelques semaines plus tard, mais jamais finalisée grâce à une clause écrite en petits caractères. Forcément que vouloir tirer parti d'une telle clause pour en tirer bénéfice, n'a pas dû plaire au Tribunal...: comment profiter d'une telle clause, dans de telles circonstances, pour en tirer parti afin de se faire payer deux fois..?). Ce qui montre l'honnêteté du personnage... Le Tribunal a tranché en disant que pour se faire il aurait dû payer deux fois la prime!
En effet dans le détail, contrairement à ce qu'a dit Pb2488, Swiss Reinsurance s'est battu bec et ongle avec tout les moyens dont elle disposait au moment ou elle a lancé la procédure et elle a gagné sur le point central du litige en mai 2004 déjà, soit en ne versant "que"
877 mios (25%) ...et non les 3,5 milliards réclamés qui si ils étaient la valeur d'assurance du bien immobilier à 100%: une clause du contrat indiquait que l'obligation de payement de Swiss RE ne pouvait dépasser les 25% de couverture d'un dommage total tel que contracté par Larry Silverstein! (voir ici:
...>)
Et si «l'honnête homme» voulait toucher 2 X la valeur totale du bien assuré, c'était pour couvrir les 7 milliards que coûtaient la reconstruction. Faudrait voir à ne pas tout mélanger pour en tirer profit dans son argumentation...
Donc une fois de plus, on constate que Pb2488 fait mine d'ignorer certains points de ce qu'il a lu, ce qui arrange son point de vue...
Pour ce qui concerne l'incommensurable erreur de n'avoir payé qu'une seule prime, on appelle ça un
«acte manqué»! Ce point serait évidemment une preuve à charge dans un procès pénal...! Intéressant! Peut-être "Pb" voudrait-il qu'un Tribunal ouvre un procès à charge contre des membres de l'ex-gouvernement dans 9/11?