Annulation taxe carbone CCE par le Conseil constitutionnel

[recyclinage]

Le tarif réglementé du gaz et le prix des carburants, qui devaient être impactés par la taxe carbone, n'augmenteront pas le 1er janvier, en raison de l'annulation de cette mesure par le Conseil constitutionnel, ont confirmé mercredi à l'AFP le ministère de l'Ecologie et l'Ufip.

Les tarifs réglementés du gaz destinés aux ménages, actuellement fixés à 41,5 euros par mégawattheure (MWh) hors taxe, auraient dû augmenter de 3,14 euros/MWh au 1er janvier, soit une augmentation de 7,6% par rapport au prix hors taxe, en raison de la taxe carbone.

De manière mécanique, son annulation fait que ce tarif ne sera "pas renchéri", a confirmé à l'AFP une porte-parole du ministère de l'Ecologie et de l'Energie et du Développement durable.

De la même manière, les tarifs des carburants et du fioul, qui auraient dû augmenter d'environ 5 centimes d'euros par litre, n'augmenteront pas le 1er janvier, a déclaré à l'AFP Jean-Louis Schilansky, président de l'Union française des industries pétrolières (Ufip).

"En ce qui concerne nos produits, c'est la statu quo. Pour le consommateur, il n'y aura pas de changement, c'est une opération blanche", a-t-il ajouté.

[Macro]

mise en place seulement reportée...Pour mieux sauter.

[recyclinage]

un pas en avant
un pas en arrièreeeeeeeeeeeeeeeeee
un pas sur le coter
un pas sur le coteeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeer
,...

[sebarmageddon]

si le roi veut , le roi aura

si le roi veut , mais n'obtient pas , alors :
- le roi demande un nouveau vote jusqu'a obtenir un choix conforme à sa décision
- un ou plusieurs députés ump disent s'être trompés lors du vote
- le texte adopté mais non conforme a la demande du roi , est purement supprimé et un nouveau vote est refait jusqu'à obtention par le roi d'un texte lui convenant

etc ...
toute ressemblance avec des faits réels ne serait que pure réalité


dictature ??

[recyclinage]

imaginons qu'ils replace l'argent collecter avec cette taxe dans la recherche ecologique

investir dans:

- école
- recherche
- développement
- investissement dans les pays pauvre et en développement
- ,...


avec la taxe les gens ferons attention au gaspillage
et des bonne action en retour

tout le monde y gagne
et tout le monde y perd

elle est pas belle la vie ?

[grelinette]

Finalement, cette taxe carbone recalée c'est encore une belle illustration de la loi de Pareto !
( http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_de_Pareto )

On nous a vendue cette taxe à grand renfort de culpabilisation du vulgum pecus et voilà qu'on apprend que la minorité des pollueurs à l'origine de la majorité de la pollution est purement et simplement exonérée de cette taxe

Mais bon, le calcul est vite fait : il est plus intéressant pour le gouvernement de taxer les 90% de la population qui ne représente que les 7% de la pollution carbone que l'inverse... et ça on s'est bien gardé de le préciser !

[Christophe]

Franchement étonnant cette annulation vu tout le foin qui a été fait autour...m'enfin ca aura permis de faire avancer "le" débat climat énergie...et peut être dans une moindre mesure les mentalités?

[Remundo]

La taxe carbone n'est pas complètement morte... un nouveau projet sera soumis courant janvier 2010...

Les lobbies industriels ont tellement bien joué qu'ils ont dénaturé la loi, ne s'appliquant plus que sur la voiture de Mr Dupont et la mobylette de son fiston.

Cette radicalisation a trop bien joué car finalement... pas sûr que la 2ème mouture leur soit plus favorable que la première

Et de toute façon, une entreprise répercute toujours ses frais sur son client, donc 100% de la population française est touchée dans tous les cas... sauf ceux qui ne roulent pas, qui n'achètent rien, qui ne font pas de ciment...

[minguinhirigue]

Le problème n'est pas que 100 % de personnes physiques soient touchées, mais plutôt que à peine 10 % des personnes morales (entreprises) les soient !

Exemple : les profits de Total sans aucune obligation pour les catastrophes récentes sont-ils bien raisonnables ?

[recyclinage]

beaucoup de discutions fructive
j'adore