Breveter le vivant

Débats philosophiques et de sociétés.
grald
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Breveter le vivant




par grald » 06/03/20, 17:15

Bonjour, les multinationales se sont appropriées le vivant et les plantes :evil:
https://information.tv5monde.com/info/e ... vant-29257

Avant, le droit d’auteur, bien que n’étant pas un brevet empêchait la création de tout brevet, qu’en est-il actuellement et est-ce valable pour les plantes ?
Existe t-il des ruses juridiques, n’y a t-il rien à faire ...
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GuyGadebois
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Re: Breveter le vivant




par GuyGadebois » 06/03/20, 17:18

Si tu n'es pas maraicher pro, le mieux que tu as à faire est de t'en foutre royalement et de planter ce que tu voudras sans rien demander à personne.
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Re: Breveter le vivant




par grald » 07/03/20, 09:54

Guygadebois, je ne pense pas à mon potager ( si c'était le cas, ok avec toi, j'en aurais rien à foutre) mais à la biopiraterie des multinationales qui volent les connaissances et les plantes des tradipraticiens ( qui ensuite théoriquement ne peuvent plus utiliser leurs plantes..  s’il en reste car elles sont alors pillées pour alimenter les labos)
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Paul72
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Re: Breveter le vivant




par Paul72 » 07/03/20, 10:18

en UE, à moins que cela n'ait changé, il n'y a pas de brevetage sur le vivant pour autant que je sache. Des Certificats d'obtention végétale, oui, qui permettent de protéger la propriété intellectuelle de son créateur (droits sur leur utilisation)
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Re: Breveter le vivant




par janic » 07/03/20, 10:34

Europe : les multinationales peuvent désormais breveter le vivant
https://information.tv5monde.com/info/e ... vant-29257
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Re: Breveter le vivant




par Exnihiloest » 07/03/20, 19:25

grald a écrit :Bonjour, les multinationales se sont appropriées le vivant et les plantes :evil:
https://information.tv5monde.com/info/e ... vant-29257

Avant, le droit d’auteur, bien que n’étant pas un brevet empêchait la création de tout brevet, qu’en est-il actuellement et est-ce valable pour les plantes ?
Existe t-il des ruses juridiques, n’y a t-il rien à faire ...

Les multinationales ne s'approprient rien du tout sinon ce qu'elles créent. De plus ce n'est pas ad aeternam, un brevet tombe dans le domaine public après 20 ans.
Enfin ce n'est pas un monopole, personne n'empêche personne de modifier le vivant et de breveter ses propres trouvailles. Le séquençage génétique est même à la portée du biohacker (les vrais, pas les hurluberlus qui font n'importe quoi sur eux-mêmes). Encore faudrait-il se remuer un peu les méninges, et c'est un peu moins simple que de râler contre les multinationales.
https://www.lemonde.fr/le-monde-2/artic ... 04868.html
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Re: Breveter le vivant




par GuyGadebois » 07/03/20, 19:26

Exnihiloest a écrit :Les multinationales ne s'approprient rien du tout sinon ce qu'elles créent.

"On croyait le brevetage des plantes non modifiées génétiquement impossible en Europe. Pourtant, l'Office européen des brevets (OEB) vient d'octroyer plusieurs brevets pour des légumes au profit de firmes internationales."
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Re: Breveter le vivant




par Exnihiloest » 07/03/20, 19:58

GuyGadebois a écrit :
Exnihiloest a écrit :Les multinationales ne s'approprient rien du tout sinon ce qu'elles créent.

"On croyait le brevetage des plantes non modifiées génétiquement impossible en Europe. Pourtant, l'Office européen des brevets (OEB) vient d'octroyer plusieurs brevets pour des légumes au profit de firmes internationales."


Critères de brevetabilité
- Nouveauté : l’invention doit être nouvelle, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas porter sur une innovation qui a déjà été rendue accessible au public
- Application industrielle : l’invention doit être susceptible d’application industrielle, c’est-à-dire qu’elle doit pouvoir être fabriquée ou utilisée quel que soit le type d’industrie.
- Activité inventive : l’invention doit impliquer une activité inventive, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas découler de manière évidente de la technique connue par “l’homme du métier”.

Donc si c'est brevetable, c'est que ce n'est pas du vivant déjà répertorié.
Donc les multinationales ne pourront s'approprier que ce qu'elles créent, OGM ou pas.
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Re: Breveter le vivant




par GuyGadebois » 07/03/20, 20:02

Exnihiloest a écrit :Donc si c'est brevetable, c'est que ce n'est pas du vivant déjà répertorié.
Donc les multinationales ne pourront s'approprier que ce qu'elles créent, OGM ou pas.

Indécrottable... :roll:
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Re: Breveter le vivant




par Exnihiloest » 07/03/20, 20:19

GuyGadebois a écrit :
Exnihiloest a écrit :Donc si c'est brevetable, c'est que ce n'est pas du vivant déjà répertorié.
Donc les multinationales ne pourront s'approprier que ce qu'elles créent, OGM ou pas.

Indécrottable... :roll:


Inculte... :roll:
Le moindre brevet de multinationale qui ne respecterait pas ces critères ne serait pas accepté, et même s'il l'était il pourrait être facilement attaqué et rendu caduque par la suite.
Donc il faut bien faire oeuvre d'innovation pour breveter, sinon tout le monde pourrait le faire. S'il y en a qui pensent qu'ils vont pouvoir breveter leur chien, c'est qu'ils n'ont rien compris.
Dernière édition par Exnihiloest le 07/03/20, 20:21, édité 1 fois.
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