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Quelques liens pour y voir plus clair.
a) Le décret du 6 décembre 2016: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... g4RW6M6Ofw
b) La fin de la séparation des pouvoirs par le Monde (juin 2017): https://www.lemonde.fr/idees/article/20 ... _3232.html
Il n’y a plus de séparation des pouvoirs en France !
Dans une tribune au « Monde », un collectif d’avocats considère que le projet de loi « renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure », à l’ordre du jour du conseil des ministres le jeudi 22 juin, est une atteinte flagrante à l’Etat de droit.
TRIBUNE. « La situation était grave, mais qu’est-ce que cela prouvait ? Cela prouvait qu’il fallait des mesures encore plus exceptionnelles », écrivait Albert Camus dans La Peste. Dans quelques semaines, la locution état d’urgence ne devrait plus avoir lieu d’être. Il ne faut néanmoins pas s’en réjouir car les cassandres, si superbement ignorées, qui craignaient le pire, voient leurs prévisions les plus funestes se réaliser : dès le mois de janvier 2017, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’inquiétait ainsi du risque d’« accoutumance » de la société française à cet état d’urgence.
Publié le 8 juin 2017, l’avant-projet de loi « renforçant la lutte contre le terrorisme », qui doit permettre, à terme, de lever l’état d’urgence en intégrant certaines dispositions exceptionnelles dans le droit commun, s’inscrit dans cette logique pernicieuse. Rappelons immédiatement quelques évidences.
Si nos sociétés sont démocratiques, ce n’est pas seulement grâce aux votes, mais aussi et surtout grâce à la séparation des pouvoirs : le législatif décide, l’exécutif agit et le judiciaire contrôle ce dernier. C’est cet équilibre précieux que le gouvernement fait vaciller aujourd’hui.
(...)
c) Le même Monde casse les hypothèses exposées dans la vidéo: https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/ar ... 55770.html
Non, la France n’a pas perdu sa Constitution
Une rumeur farfelue, mais évoquée par des militants « gilets jaunes », prétend que notre pays n’a plus de loi fondamentale depuis fin 2016.
« Tout le gouvernement est illégal car la France n’a plus de Constitution. » La rumeur, postulant que notre pays serait devenu, dans le plus grand secret, une dictature, circule depuis quelques mois sur les réseaux sociaux, et connaît une nouvelle vie au sein du mouvement des « gilets jaunes », dont certains distribuaient des tracts à ce sujet en Normandie, selon le récit d’un journaliste. On trouve également sur YouTube plusieurs vidéos affichant plus de deux cent mille partages et qui énoncent la même théorie.
D’OÙ PART CETTE RUMEUR ?
Elle remonte à 2016, où on la trouve mentionnée sur plusieurs sites d’extrême droite ou conspirationnistes (Polémia, Wikistrike, Stop Mensonges, etc.). Il s’agit d’une analyse juridique assez fumeuse, qui prend pour source un décret controversé signé par Manuel Valls, alors premier ministre.
Ce décret instituait une inspection générale de la justice, sous tutelle du ministère et chargée d’apprécier « l’activité, le fonctionnement et la performance des juridictions ». Mais ce décret a provoqué un tollé. La Cour de cassation, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, dénonçait notamment, dans un courrier adressé au premier ministre, le fait que la « juridiction suprême de l’ordre judiciaire [soit] placée sous le contrôle direct du gouvernement (…) en rupture avec la tradition républicaine observée jusqu’à ce jour ».
Une poignée de figures conspirationnistes et nationalistes vont tirer de ce décret et des protestations de la Cour de cassation des conclusions assez étranges : selon ces quelques personnes, dont Serge Petitdemange ou Eric Fiorile, vidéastes complotistes et nationalistes, ce décret, puisqu’il consacre une incursion du pouvoir exécutif dans le domaine du judiciaire, aboutit à la fin de la séparation des pouvoirs.
Partant de là, estiment ces quelques personnes, la Constitution de la Ve République, qui prévoit cette séparation, a ipso facto cessé d’exister.
POURQUOI C’EST N’IMPORTE QUOI ?
L’analyse a évidemment de quoi faire sourire tout juriste, même néophyte : la Constitution est un texte fondamental, supérieur aux lois et décrets, qui ne peuvent donc pas la modifier, mais doivent au contraire se conformer à son esprit. En outre, le droit n’est pas une science exacte mais une matière sujette à interprétation, et à arbitrages.
Et de fait, une autre institution, le Conseil d’Etat, a finalement annulé en mars 2018 le fameux décret de Manuel Valls, au motif qu’il ne respectait pas l’indépendance de la Cour de cassation.
Mais la théorie fumeuse de la « fin de la Constitution » a continué à connaître son petit succès sur les réseaux, notamment en marge des « gilets jaunes ». Elle sert à justifier que le pouvoir d’Emmanuel Macron est « illégitime » et qu’il peut donc être renversé.
L'annulation en mars 2018: http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Av ... -et-autres
Oui d'accord c'est annulé en Mars 2018...euh mais Macron a été élu en...Mai 2017, on pourrait donc penser que les auteurs sont plutôt dans le vrai: la France n'a-t-elle plus eu de constitution entre janvier 2017 et mars 2018??
d) Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1793: https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... en-de-1789
e) La chaine de Jasper Mader: https://www.youtube.com/channel/UCLIrMX ... GfQ/videos d'où a été posté la vidéo initiale
Y-a-t-il des juristes, des sociologues ou des politologues dans la salle pour y voir plus clair?
