Le cas Cahuzac : où est le vrai probleme ?

[Obamot]

C'est ce que disent les journaux.

Il faudrait avoir le dossier de Cahuzac en main pour savoir si il s'agit de fraude ou d'évasion fiscale: peut-être même ni l'une, ni l'autre (on ne connaîtra peut-être jamais le fin mot de l'histoire, car je doute qu'il soit rendu public).

Toujours en essayant de garder de l'objectivité, il est probable que pour parvenir à ses fins, il ait eu recours à des filières totalement licites (même si amorales) comme expliqué dans cette émission qui doit repasser sur TV5:
http://www.infrarouge.ch/ir/1992-fraude ... rre-totale

C'est bien pourquoi certains États demandent un échange de données automatiques: pour avoir des éléments d'enquête permettant de déterminer si il y a eu fraude et de connaître sa nature exacte! Sinon les outils pénaux actuels suffiraient!

Mais là je crains fort qu'on s'écarte du fond, donc de la réflexion sur les VRAIES CAUSES de «l'affaire»: le modèle systémique et l'impossibilité de placer le curseur au bon endroit (faute des gouvernements d'avoir abordé le problème sur le fond eux-mêmes: mais comment pourraient-ils le faire, sans dévoiler tout le truc!)

[Obamot]

NB: j'ajouterais que dans l'émission, si vous avez la chance de la voir.

Vous verrez qu'un avocat y a dévoilé le pot aux roses, puisqu'il a dit que la perte des quelques 150 milliards "d'évasion fiscale" présents jusqu'alors en Suisse, representeront en fait un trou de mille milliard au final pour ce pays [i.e si l'échange automatique des données devait se généraliser...!] CQFD.

[chatelot16]

on en revient bien au titre que j'ai mis au debut ! ou est le vrai probleme ?

que cahuzac soit decapité severement tous les jours a l'aube jusqu'a ce que mort s'en suive ne resoud rien au vrai probleme

tant qu'il reste d'usage que toutes les grosse entreprise fassent des montage financier abominable pour ne pas payer d'impot

tant que l'etat ne fait payer corectement que les petites entreprise

tant que l'etat ne met pas vraiment de l'ordre dans le systeme

[Ahmed]

La bonne question: d'où vient cet état dont tu attends cette somme de vertu, qui représente-t'il vraiment?

[culbuto]

problème de système
http://www.agoravox.fr/actualites/polit ... eme-133762
Les élus condamnés pour fraude pourraient être interdits de tout mandat public. Mais c'est déjà prévu dans le code pénal. En revanche, l'inéligibilité automatique est inconstitutionnelle. Et l'amnistie est toujours possible : un groupe de députés de droite avait d'ailleurs opportunément déposé le 28 mars une proposition d'amnistie fiscale.

Le ministère Cahuzac, c'est enfin la mise en place de l'austérité pour le pays, et la passivité en matière de lutte contre la fraude fiscale. Pas de réaction au rapport du sénateur Eric Bocquet, qui proposait pourtant un ensemble de mesures cohérentes. Pas de réaction au rapport de Solidaires-finances publiques, qui proposait d'autres mesures après avoir évalué le montant de la fraude à 80 milliards d'euros chaque année. Pas de réaction au rapport de l'OCDE sur l'érosion fiscale. Pas d'initiative sur le plan européen, après la communication de la Commission européenne chiffrant à 1000 milliards la fraude dans les 27 Etats de l'Union. Juste quelques annonces lors d'une conférence de presse le 20 novembre dernier, qui apparaissent rétrospectivement surréalistes.

c'est quand même dingue qu'un groupe de profiteurs puisse en plus s'auto amnistier puisqu'en plus ils n'ont ni couleur ni odeur comme l'argent qui est leur seul moteur. Il est temps de couper les liens entre les politiques et les lobbys.

[Obamot]

problème de système
http://www.agoravox.fr/actualites/polit ... eme-133762

Les élus condamnés pour fraude pourraient être interdits de tout mandat public. Mais c'est déjà prévu dans le code pénal. En revanche, l'inéligibilité automatique est inconstitutionnelle. Et l'amnistie est toujours possible : un groupe de députés de droite avait d'ailleurs opportunément déposé le 28 mars une proposition d'amnistie fiscale.

Le ministère Cahuzac, c'est enfin la mise en place de l'austérité pour le pays, et la passivité en matière de lutte contre la fraude fiscale. Pas de réaction au rapport du sénateur Eric Bocquet, qui proposait pourtant un ensemble de mesures cohérentes. Pas de réaction au rapport de Solidaires-finances publiques, qui proposait d'autres mesures après avoir évalué le montant de la fraude à 80 milliards d'euros chaque année. Pas de réaction au rapport de l'OCDE sur l'érosion fiscale. Pas d'initiative sur le plan européen, après la communication de la Commission européenne chiffrant à 1000 milliards la fraude dans les 27 Etats de l'Union. Juste quelques annonces lors d'une conférence de presse le 20 novembre dernier, qui apparaissent rétrospectivement surréalistes.

c'est quand même dingue qu'un groupe de profiteurs puisse en plus s'auto amnistier puisqu'en plus ils n'ont ni couleur ni odeur comme l'argent qui est leur seul moteur. Il est temps de couper les liens entre les politiques et les lobbys.

Culbuto, tu mets le lien sur Agoravox, d'accord!

Cependant ne pas oublier de mettre le texte qui suit en citation, sinon — pour celui qui n'a pas lu l'article — il peut avoir l'impression que c'est toi qui parle tout du long!

c'est quand même dingue qu'un groupe de profiteurs puisse en plus s'auto amnistier puisqu'en plus ils n'ont ni couleur ni odeur comme l'argent qui est leur seul moteur. Il est temps de couper les liens entre les politiques et les lobbys.

C'est pas demain la veille. Les lobbys sont notoirement actifs à Bruxelles (il y en aurait là-bas jusqu'à 20'000, pour beaucoup grassement payés! Toujours faisant partie de ce secteur tertiaire, véritables parasites de "l'économie").

Et l'impasse sur ce dossier est presque totalement fait dans la presse! C'est très net lors des questions dans les interview, ce point est soigneusement évité!

Le groupe de «profiteurs» comme tu l'appelles, dépasse même tout ce que tu peux imaginer. A titre exemplatif: Jacques Delors, à qui on aurait donné le bon dieu sans confession, s'est largement fait instrumentalisé par les lobbys (jusqu'à reprendre des textes entiers dictés par eux => la honte et la trahison). Encore une fois, on ne sait plus à quel "saint" se vouer, parce que l'on est devenu quasiment incapable de fixer le curseur entre la "vertu" VS la corruption la plus noire. A croire qu'il y aurait un langage et des pratiques qui vaudraient pour les énarques et d'autres pour les citoyens lambda «noyés dans le brouillard, parce qu'ils ne seraient pas à même de comprendre les enjeux, "les pôvres"» . Même si c'était vrai, cela n'empêcherait pas la transparence!

Si cette opacité semble voulue, est-ce parce que la vérité est inavouable? Dès lors est-ce que les évadés sont en torts, et jusqu'où? Si quelqu'un à la réponse à tout ce déni*...!


* entendez par là: «gros merdier»...!

[janic]

obamot bonjour
tout à fait d'accord! les lobbys sont les principales sources d'information pour les politiciens de Bruxelles: informations tronquées et orientées inévitablement, avec à la clé menaces de chomage, de délocalisation qui dissuadent les décideurs de s'opposer à ceux-ci.

[Flytox]

http://blogs.mediapart.fr/blog/2iemdb/1 ... budgetaire

Affaire Cahuzac : loby militaro-industriel contre rigueur budgétaire ?
12 avril 2013 Par 2iemDB

Un drole d'article paru dans la presse suisse qui parle de l'affaire Cahuzac autrement.

http://www.hebdo.ch/les-blogs/la-r%C3%A ... eu-sa-peau

"Affaire Cahuzac, l'armée a eu sa peau" - A lire ci dessous

DEFENSE. Jérôme Cahuzac voulait couper les ailes de l’armée française sur l’autel de la rigueur budgétaire. Elle l’a fait chuter. Récit d’une affaire d’Etat.

Le lundi 18 mars 2013 au soir, le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian a rendez-vous dans ses bureaux de l’Hôtel de Brienne, à Paris, avec Jérôme Cahuzac, le ministre délégué chargé du Budget. C’est la réunion de la dernière chance pour une armée française qui risque d’être la grande sacrifiée sur l’autel de la rigueur et des économies budgétaires du gouvernement de François Hollande. Face à une croissance nulle, un chômage en forte hausse ou encore à des rentrées fiscales en baisse malgré l’augmentation des impôts, le président n’a de toute manière pas le choix. Le déficit va dépasser la barre des 3% du produit intérieur brut (PIB) s’il ne fait pas maigrir le mammouth. Et c’est vers la «grande muette» qu’il se tourne. Il veut appliquer des remèdes drastiques à l’institution qui pèse grosso modo 1,5% du PIB. Comme en Suisse, son budget est une des seules réserves stratégiques du gouvernement, indique Christophe Guilloteau, député UMP et surtout membre de la Commission de défense de l’Assemblée nationale.

«Et puis, à la différence des enseignants ou des infirmières, vous ne verrez jamais des militaires descendre dans la rue pour manifester contre la détérioration de leurs conditions de travail. Ils souffrent en silence. Mais clairement, ils en ont assez d’être une variable d’ajustement budgétaire alors que beaucoup reçoivent leur solde avec du retard à cause de prétendus problèmes informatiques», illustre Jacques Lamblin député UMP et membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées, même si en mars 2012 des femmes de militaires ont manifesté contre la précarisation de leur statut. Un mouvement vite étouffé par des pressions sur leurs maris.

Cahuzac se montre d’emblée très offensif. Il veut tailler dans le vif avec une coupe d’au moins 1 milliard d’euros pour 2014 et de plusieurs milliards d’euros les années suivantes. C’est ce qu’il veut proposer dans la future loi de programmation militaire (LPM) qui court de 2014 à 2019. Elle fixerait ainsi le plafond de dépenses pour l’armée à 1,1% du PIB, soit un plus bas historique pour une institution qui pesait 5,44% du PIB au plus fort de la guerre froide.

En gros, cette hypothèse «Z» qui devrait être inscrite dans le Livre blanc sur la Défense et la Sécurité nationale impliquerait la suppression de 31 régiments dans l’armée de terre, la vente du porte-avions Charles-de-Gaulle à l’Inde ou au Brésil, l’annulation des commandes des hélicoptères de combat Tigre ou de deux sous-marins nucléaires Barracuda, l’arrêt de la production des Rafale et de l’A400M, l’avion-cargo d’Airbus dont les livraisons devraient débuter cette année encore.

Plus de 51 000 postes seraient également supprimés dans l’armée, soit l’effectif de l’armée de l’air. Des dizaines d’autres disparaîtraient dans les industries militaires françaises qui pèsent pourtant plus de 160 000 emplois et ne chôment pas alors que l’Asie se réarme à vitesse grand V. Des bases françaises à l’étranger seraient fermées, notamment dans le Golfe ou en Afrique. Les budgets du Renseignement extérieur et intérieur seraient également revus à la baisse.

En face de celui qui passait encore ce lundi soir 18 mars pour l’homme fort du gouvernement Hollande, Jean-Yves Le Drian forme un carré digne des soldats suisses. Il s’arc-boute sur le statu quo à 1,5% du PIB ou, au pire, sur l’hypothèse «Y». Il veut bien faire des économies même si les armées guerroient au Mali. Sa proposition: jusqu’à 2 milliards de moins par an, 30 000 suppressions de postes à la Défense et 15 000 dans l’industrie de l’armement public. Les deux ministres ne trouvent pas de terrain d’entente. Mais comment le pourraient-ils tant l’option Cahuzac est indigne d’une puissance mondiale qui siège au Conseil de sécurité de l’ONU, estiment les spécialistes. Elle la priverait en tout de sa puissance de projection. En clair: la France n’aurait plus les moyens de guerroyer au Mali ou en Afghanistan…

Or, heureux hasard, alors que la situation est bloquée et que Hollande, qui reste le chef des armées, est censé trancher le vendredi 22 mars, voilà qu’éclate – vraiment – l’affaire Cahuzac, quelques heures après cette séance à l’Hôtel de Brienne. Le ministre du Budget démissionne en effet le 19 mars après l’ouverture d’une enquête judiciaire à son encontre pour blanchiment de fraude fiscale. On connaît la suite. Après avoir été entendu le mardi 2 avril par les juges du pôle financier du Tribunal de grande instance, Cahuzac avoue avoir menti au sujet de ses comptes à l’étranger. La descente aux enfers est désormais programmée pour l’ancien Edward aux mains d’argent du gouvernement Hollande.

Un hasard, disions-nous! Pas vraiment selon plusieurs sources sécuritaires rencontrées par L’Hebdo à Paris. «Cahuzac? L’armée a eu sa peau. On ne s’attaque pas impunément à nous», lance même triomphalement un militaire proche des Services de renseignement. «Il voulait notre mort. Nous l’avons eu. Et d’autres ministres pourraient suivre si Hollande continue sur cette voie.»

Info ou intox? S’il est difficile d’obtenir des confirmations officielles dans ce domaine, la thèse d’un coup des Services secrets contre le ministre tient la route, estime Christophe Guilloteau, qui a l’impression que le système a dit stop. D’autant que les autorités judiciaires genevoises qui ont reçu le 19 mars 2013 une demande d’entraide judiciaire se sont étonnées de la précision des informations de la justice française au sujet des comptes bancaires du ministre dans les banques Reyl & Cie et UBS.

Service de renseignement. La patte des Services de renseignement français, estiment plusieurs de nos sources. «Et ne croyez pas comme vous avez pu le lire ici ou là que c’est Patricia Cahuzac, la future ex-femme du ministre qui a précipité sa chute. Si elle devait connaître l’existence d’un compte en Suisse, elle aurait été incapable d’en transmettre les numéros à la justice.» Et rien ne dit qu’elle avait effectivement engagé des détectives privés pour enquêter sur la vie et le patrimoine de ministre de son mari. Elle s’en est en tout cas toujours défendu.

Non, la vérité est plus crue, poursuit notre informateur. «Nos services traquent depuis plusieurs années les fraudeurs du fisc à l’étranger et notamment en Suisse où nos hommes sont très présents.» En outre, le cas Cahuzac ne leur était pas inconnu puisqu’il avait déjà été dénoncé en 2008 par Rémy Garnier, un contrôleur du fisc aujourd’hui à la retraite (lire son interview ).

Mais alors pourquoi n’avoir pas agi plus tôt? Une partie de la réponse vient de tomber grâce à un collectif d’officiers de la DCRI (Direction centrale du renseignement intérieur). Dans un document de 14 pages, remis le 16 février au groupe de travail sur les exilés fiscaux dirigé par le député socialiste Yann Galut, ces espions confirment que les renseignements surveillent étroitement sur l’organisation de la fraude fiscale internationale, notamment celle organisée par UBS. Mais ils se sont bien gardés de transmettre leurs informations à la justice. Pourquoi? «Ces services se nourrissent des délits qu’ils ne souhaitent pas voir apparaître ou révéler à l’autorité judiciaire pour ne pas amoindrir leur influence, quand le besoin s’en fait sentir», répondent les membres de ce collectif d’officiers de la DCRI dans ce document cité par La Croix. En clair: ils utilisent leurs informations sur la fraude fiscale quand bon leur semble, en se cachant derrière le «secret défense» pour ne pas transmettre automatiquement leurs pépites aux juges.

Lobby militaro-industriel. Cahuzac aurait-il été victime de ce système qui fleure bon les vieilles méthodes des Renseignements généraux? Nos sources le confirment en ajoutant que le ministre du Budget s’était également mis à dos les industriels de la Défense en février dernier en annonçant vouloir renforcer les mécanismes de contrôle et de contre-expertise au niveau interministériel des achats du Ministère de la défense, soit plusieurs milliards d’euros par an. Cahuzac ne voulait pas s’arrêter en si bon chemin. Il avait également l’intention d’exiger une baisse des prix de l’ordre de 10% – soit une économie de 300 millions d’euros par an – et d’étudier de très près les marges des industriels notamment en matière de maintenance.»

L’information était quasiment passée inaperçue. Mais elle a l’effet d’une bombe quand on connaît la puissance de frappe du lobby militaro-industriel hexagonal qui représente 165 000 emplois directs et indirects, et un chiffre d’affaires de l’ordre de 15 milliards d’euros, dont le tiers environ est réalisé à l’exportation.

C’était également la porte ouverte pour l’achat de matériel à l’étranger. Bref, une petite révolution qui a fait réagir Dassault, fabricant de l’avion de chasse Rafale, Thales (missiles), ou Nexter (chars), alors que les plans d’économies de l’armée auraient bloqué, sinon gelé de nombreux programmes d’armement. Autre problème: sans la manne étatique et les commandes de l’armée, l’industrie d’armement ne pourrait pas financer le développement de nouveaux systèmes d’armes.

L’armée, les industriels, la droite ont alors fait part de leurs soucis à François Hollande. Et même des parlementaires de gauche à l’image de Patricia Adam. La présidente de la Commission défense de l’Assemblée nationale et surtout élue de Brest, l’une des principales bases militaires maritimes du pays, criait au loup dans Le Monde le 25 mars 2013 en affirmant que l’hypothèse Z visait à «tuer le Ministère de la défense. Dès 2015, si on le suit, il ne lui restera que la sécurité nationale (gendarmerie), les forces spéciales et la dissuasion» nucléaire. Tout le reste aura disparu. Elle ajoutait que ce n’était pas en tuant le budget de la Défense que la France équilibrerait ses comptes.

«La patrie est en danger», tonnait pour sa part Jean-Louis Carrère, le président lui aussi socialiste de la Commission de la défense du Sénat. «Si nous appliquons les scénarios de réduction des moyens qui sont proposés, nous aboutirons rapidement à un véritable déclassement de notre pays sur la scène internationale», ajoutait-il le 19 février dernier lors d’une séance du Sénat en présence notamment du ministre de la Défense.

Le président en chute libre dans les sondages pouvait-il se permettre de torpiller une industrie exportatrice et créatrice d’emplois? Ou pire de voir une armée se révolter face à des coupes trop drastiques? Hollande semble avoir entendu tous ces messages.

Le 28 mars dernier, face aux caméras de France 2, le président annonçait qu’il dépenserait en 2014 exactement le même montant qu’en 2013. Il a également fait un geste en direction des militaires et des industriels en nommant Bernard Cazeneuve au Budget à la place de Cahuzac. Heureux hasard, l’ancien ministre délégué aux Affaires européennes vient de Cherbourg, autre base maritime. La DCNS qui construit, notamment, des sous-marins, y possède également un site de production.

Hollande a enfin repoussé la sortie du Livre blanc de la fin mars à avril, puis au début mai. «Mais ce sera un livre… blanc», résume Christophe Guilloteau qui est membre de la Commission du document. «Il ne faut rien en attendre quant à l’avenir de la Défense. Ce ne sont que quelques vœux pieux. C’est davantage notre philosophie générale de défense. Pas un ordre de marche.»

Débat repoussé. Le président a également remis à l’automne le débat parlementaire sur la LPM. «Nous devions en parler avant l’été normalement pour préparer ce plan d’investissement essentiel puisqu’il fixe les grandes lignes de la Défense durant dix ans», poursuit Christophe Guilloteau. «Est-ce que cela veut dire que François Hollande qui a siégé avec moi à la Commission de la défense nationale de l’Assemblée va revoir totalement sa copie? Ou veut-il passer un budget à la baisse en même temps qu’une LPM rabotée? Tout est possible.»

Mais pour l’élu du département du Rhône, comme pour les hommes de l’ombre, l’Elysée ne devrait plus s’attaquer de face à l’armée. D’autant que d’autres dossiers «fiscaux» seraient prêts pour faire sauter les ministres qui n’auraient pas encore compris. Plusieurs agents se souviennent que Jean-Yves Le Drian avait travaillé jadis dans l’armement, une des industries les plus opaques qui soient. Un ministre, tout comme un président averti, en vaut deux.

[chatelot16]

c'est un peu gros , mais ça serait marant que ça soit vrai ! le fraudeur qui veut imposer a tout le monde de se serrer la ceinture et qui tombe sur plus fort que lui

mais plus serieusement ... quand on est vraiment dans la m.... ce n'est pas en faisant des economie supplementaire qu'on avance ! ç'est en travaillant plus et mieux

le gouvernement doit relancer du travail productif

pour revenir aux economie de l'armée , renoncer a l'A400M serait la pire anerie ! notre armé en a besoin et on gagnera de l'argent en le vendant ... si notre armé n'en achete pas il sera moins facile a vendre

[Obamot]

D'accord avec Chatelot. Hormis la question d'être pour ou contre l'armée (autre débat).

Tant qu'à la garder, le secteur aérien serait bien le tout dernier maillon à sabrer!

Et si les français sabraient Dassault, alors il n'y aurait plus guère le choix pour des avions de combat performant que les ricains! Parce qu'en Europe, entre ça et le très marginal Gripen suédois que les helvètes veulent s'offrir... Honnêtement, ce serait de la folie.

PS: pour la source de ces infos, on peut faire confiance à l'Hebdo (l'un des plus gros groupe de la presse helvétique est derrière, et les gars sont tous sur siège éjectables!)

NB: jolie pioche, Flytox!