Cette info du site internet du journal Le Monde aujourd'hui :
L'Allemagne devrait arrêter de subventionner l'énergie solaire d'ici à 2018 au plus tard, a affirmé lundi 8 juillet le ministre de l'environnement, Peter Altmaier, qui avait commencé dès l'an dernier à baisser la voilure du soutien très généreux accordé au photovoltaïque.
Peter Altmaier, conservateur, avait fixé l'an dernier un plafond de capacité solaire installée au-delà duquel les pouvoirs publics arrêteraient de subventionner cette énergie. Il a déclaré que ce seuil de 52 gigawatts serait vraisemblablement atteint en 2017, au plus tard en 2018.
A l'heure actuelle, les panneaux solaires installés en Allemagne ont une capacité cumulée de 34 gigawatts. Le régime de subventions – sous forme d'un prix garanti payé aux producteurs solaires pour chaque kilowattheure produit – a conduit à un véritable boom ces dernières années, particuliers et agriculteurs notamment se découvrant des vocations de producteur photovoltaïque. Le prix très bas des panneaux solaires en provenance d'Asie a aussi contribué à cet engouement.
PROBLÈMES DE STABILITÉ DU RÉSEAU
Le développement à marche forcée du solaire s'inscrit dans le cadre de la transition énergétique allemande, qui doit voir la part des renouvelables dans la production électrique passer à 80 % d'ici à 2050. Mais il pose aussi des problèmes de stabilité du réseau, la production photovoltaïque étant aléatoire et difficile à prédire.
La chancelière Angela Merkel, en campagne pour un troisième mandat, a promis une remise à plat des subventions aux renouvelables après les élections législatives de septembre, sur fond de critiques notamment de la part de l'industrie.
Lire : "En Allemagne, les subventions mettent le photovoltaïque en surchauffe"
L'Allemagne "a investi jusqu'à maintenant 216 milliards d'euros dans les renouvelables", commentait ainsi dans un entretien publié par le Handelsblat lundi le patron du conglomérat industriel Siemens, et "le plus gros morceau est allé au photovoltaïque, la technologie qui contribue le moins à un approvisionnement sûr".
En soutenant le secteur solaire, "nous voulions aider nos enfants, mais maintenant ils sont grands", estime Johannes Teyssen, patron d'EON, interviewé lui aussi dans le Handelsblatt de lundi. Le surcoût généré par le subventionnement des renouvelables se répercute sur les prix, et les prix de l'électricité en Allemangne sont parmi les plus élevés d'Europe.
Ademe, ERDF et solaire photovoltaïque : arnaque ou pas ?
Bonjour,
J'ai signé avec Edf Enr un contrat pour la pose de panneaux photovoltaiques.
Avant tout travaux mais après le délai de 7 jours, j'ai résilié mon contrat.
J'ai versé un acompte de 4300 €.
Le contrat indique une pénalité de 3000 €. Ce qui me semble logique.
Ma question : l'acompte sera t-il remboursé ?
Quelles démarches puis-je entreprendre pour le récupérer ?
Merci de vos réponses et conseils.
P.S. au dernier moment un conseiller m'a consenti une remise de 3 000 € sur l'installation si je n'annulais pas. Cela ne me parait pas bien sérieux ! !
J'ai signé avec Edf Enr un contrat pour la pose de panneaux photovoltaiques.
Avant tout travaux mais après le délai de 7 jours, j'ai résilié mon contrat.
J'ai versé un acompte de 4300 €.
Le contrat indique une pénalité de 3000 €. Ce qui me semble logique.
Ma question : l'acompte sera t-il remboursé ?
Quelles démarches puis-je entreprendre pour le récupérer ?
Merci de vos réponses et conseils.
P.S. au dernier moment un conseiller m'a consenti une remise de 3 000 € sur l'installation si je n'annulais pas. Cela ne me parait pas bien sérieux ! !
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P.S. au dernier moment un conseiller m'a consenti une remise de 3 000 € sur l'installation si je n'annulais pas. Cela ne me parait pas bien sérieux ! !
Cela dépend du prix de départ pour 3kw c'est environ 12000 euros avec du materiel Allemand.
Pourquoi as tu renoncé à 30-32 cts le kwh c'est plutôt une bonne affaire.
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Le montant total était de 43500 € pour 9 kw.
Très cher j'ai un devis de 24190 euros en juin 2013 pour 6 kw intégré à la toiture pour 6 kw avec des panneau allemand et un onduleur Suisse. Effectivement il pouvait facilement te faire une remise de 3000 euros. Effectivement il y a beaucoup de requins!
Déjà dit mais parfois il faut répéter tarif 2013: 32.66cts le kwh avec du matériel européen!
http://www.les-energies-renouvelables.e ... -2011.html
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Non je n'ai pas réalisé l'installation j'attends l'accord de la banque pour un prêt.
Mon installateur se base sur un calcul d'un organisme européen et me dit 7600 kwh pour 6 kw soit 11 400kwh ou 3600 euros pour 9 kw crête je suis en Provence et exposé plein sud avec un toit relativement pentu pour la région.
J'ai déjà fait en 2011 une instal de 3kw payé à 0.59cts la rentabilité étant a peu près la même puisque les panneau était plus cher: 21000 euros pour 3kw et un crédit d'impôt de 2500 euros il me semble.
Mon installateur se base sur un calcul d'un organisme européen et me dit 7600 kwh pour 6 kw soit 11 400kwh ou 3600 euros pour 9 kw crête je suis en Provence et exposé plein sud avec un toit relativement pentu pour la région.
J'ai déjà fait en 2011 une instal de 3kw payé à 0.59cts la rentabilité étant a peu près la même puisque les panneau était plus cher: 21000 euros pour 3kw et un crédit d'impôt de 2500 euros il me semble.
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louis40 a écrit :
J'ai versé un acompte de 4300 €.
Le contrat indique une pénalité de 3000 €. Ce qui me semble logique.
Ma question : l'acompte sera t-il remboursé ?
A priori, non !!! Hélas.
Si cela est bien un acompte, cela vaut engagement ferme - donc tu dois accepter la commande !
Voir : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Acompte-arrhes-avoir
Néanmoins, les choses étant plus compliquées, puisque tu parles d'une pénalité, cela semble indiquer qu'une rupture du contrat moyennant pénalité est prévue au contrat.
Dès lors, l'acompte étant en somme un peu comme un premier paiement, on peut penser que la pénalité de 3 000 euros, prévue au courant est due, mais le premier versement pour des travaux qui ne se feront pas ne l'est pas !
Je te recommande de :
a) réclamer le remboursement, la pénalité déduite, par LR-AR (sans commentaires aucun) ; si ça marche tant mieux ; si ça ne marche pas, ils vont argumenter dans leur réponse négative et justifier par des textes
b) contacter une associatioon de défense des consommateurs ; là, il faut lire tout "ce qui est écrit en petit" ; la clef, si elle existe, se trouve sans doute là...
Des grands principes généraux tels qu'on peut les édicter ici seront sans doute inutiles.
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Merci de ces précisions.
Dans le contrat, l'article qui indique la pénalité de 3000 € ne dit as un mot de l'acompte.
Dans cet article, la pénalité est justifiée par les études et les démarches effectuées. Ce que je conçois parfaitement et me semble justifié.
Aucun travaux n'ayant été effectué, cette pénalité devrait suffire.
J'attends le retour de mon courrier. (dans lequel je demandais le remboursement de l'acompte)
Dans le contrat, l'article qui indique la pénalité de 3000 € ne dit as un mot de l'acompte.
Dans cet article, la pénalité est justifiée par les études et les démarches effectuées. Ce que je conçois parfaitement et me semble justifié.
Aucun travaux n'ayant été effectué, cette pénalité devrait suffire.
J'attends le retour de mon courrier. (dans lequel je demandais le remboursement de l'acompte)
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louis40 a écrit :
Aucun travaux n'ayant été effectué, cette pénalité devrait suffire.
On ne vit plus dans un monde de bisounours. Mais de requins !
"devrait" - un "bon sentiment" n'a aucune valeur juridique.
Donc : NON !!!!
"Aucun travaux" veut dire "commande en attente", juridiquement. Pas "annulation de commande"
Analyser au mot près ce que dit le contrat - si une annulation au-delà des délais, avec cette pénalité, est prévue ou non.
Si la possibilité d'annuler n'est pas expréssement mentionnée, le droit commun s'applique. Et le droit commun, je te l'ai donné : un acompte vaut acceptation de la commande, sans possibilité de revenir dessus ! En clair : l'accpetation de la livraison et l'obligation de payer ! On en est juridiquement là, aujourd'hui.
Ou as-tu quelque chose qui "acte" l'annulation de la commande ???? Un écrit de la société ??? (des réponses téléphoniques ne valent rien, juridqiuement ; la personne t'ayant dit quelque chose n'existera plus demain, en cas de litige... ; il faut donc un ECRIT !)
Sinon, méfie-toi : ils peuvent débarquer et installer et te contraindre à payer ! Quitte à te contraindre par voie d'huissier, saisie, etc...
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