Ademe, ERDF et solaire photovoltaïque : arnaque ou pas ?

[Did67]

Donc ce semble plus clair !

Que dit exactement le passage ???

Qu'est-ce qui est dit à propos de l'acompte ?

On peut donc penser en effet que si la rétractation est prévue explicitement - un "paragraphe" dans le contrat ? -, au-delà du délai de 7 jours, avec une pénalité, c'est que cela est possible (puisque contractuel).

Et que du fait de la pénalité qu'il inflige, le prestataire renonce à "forcer" l'exécution du contrat (ce qu'il aurait pû faire, sinon ! Ou se faire payer une indemnité équivamlente au marché perdu + domages et intérêts !). Et si pas d'éxécution du contrat, l'acompte serait restitué.

[A noter que les arrhes ne valent pas engagement définitif. Mais qu'en cas de renoncement, le client perd les arrhes et l'entreprise doit payer deux fois les arrhes si c'est elle qui laisse tomber. C'est très clair !]

[A noter aussi qu'une somme versée en avance, sans précision, c'est des arrhes, sauf s'il est explictement mentionné qu'il s'agit d'un acompte - dans un contrat, sur un devis, sur un reçu...]

[Je pense que cela peut rester ici car est "bon à savoir", si on traite avec des sociétés sur ce type de contrats !!!]

[Christophe]

Oui, pour diviser le sujet.

Je m'en occupe.

Comme tu en es l'initiateur, quel titre voudrais tu?

[louis40]

Remboursement acompte sur pose de PV.

Par exemple.

[Remundo]

Le solar nuclear crossover est atteint.

L'échelle du devéloppement des énergies renouvelables en Allemagne a permis une réduction phénoménale des coûts de production de l'électricité photovoltaïque. L'avénement prochain d'une énergie illimitée et accessible à tous va changer le monde - non sans résistance.

En Allemagne, dès cet automne le prix de rachat de l'électricité photovoltaïque garanti par le gouvernement sera inférieur à 10 cts le kWh. Au Royaume Uni, EDF exige, pour construire de nouveaux réacteurs EPR, un prix plancher garanti par le gouvernement d'au moins 11 cts pendant 35 ans avec une indexation sur l'inflation (1).

Selon Simone Löfgen, experte en énergie renouvelable à la Commerzbank (2), même à moins de 10 cts d'euros le kilowattheure, le photovoltaïque offre encore une rentabilité de 4 à 4,5 %. La baisse des prix du photovoltaïque en Allemagne, et par voie de conséquence dans le reste du monde (3), est largement due à une politique publique en faveur des renouvelables inscrite dans la loi pour les énergies renouvelables (Erneuerbare-Energien-Gesetz) votée en 2000, puis amendée plusieurs fois depuis.

Source DDmagazine

[Regismu]

"sur le contrat, y a-t-il mention ou non, d'une possibilité de se rétracter au-delà du délai légal de 7 jours "[/i]
oui, une indemnité de 3 000 € est du dans ce cas là. J'ai réglé cette indemnité.

Je comprends bien que "c'est logique" n'est pas du Droit.
Cependant la logique peut être un argument recevable.

Bonjour

je pense que c'est une grosse erreur ..la plupart des contrats/devis/bon de commande issu de demarchages à domicile ne sont pas conformes et peuvent etre annulé sans frais en apqliquant le code de la consommation... renseignez vous auprès de personnes versées/competentes dans cette problematique : le Gppep peut vous conseiller quel que soit le niveau de votre projet .. sur aide@gppep.org

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[louis40]

là il s'agit d'EDF ERDF et je pense que le contrat est bien rédigé.
De plus le délai était dépassé.

[Regismu]

ben oui c'est bien si tu as depasse les delais qu'il faut appliquer le code de la consommation pour te sortir de la ...

et EDF et ERDF ne vende pas d'installation

[louis40]

Je me sui trompé de sigle, c'est EDFENR.
Sombre entreprise qui abuse du sigle.

[Regismu]

en effet je confirme les clients payent tres cher pour un service qui n'est pas rendu ...en plus il y a de plus en plus de litiges et sinistres/degats des eaux car les installations ne sont pas conformes ..notamment au niveau de la pose de l'ecran soustoiture qui est pose n'importe comment .

et donc j'invite toutes les victimes à rejoindre le GPPEP et surtout de ne pas payer avant d'avoir fait analyser les documents en leur possession ..voire à rejoindre les procedures en cours ...

je rappelle l'adresse mail de l'equipe aide/litige du GPPEP c'est aide@gppep.org

[ex-océano]

Attention aux productions annoncées, elles sont pipeautées au maximum par les commerciaux.
Pour chez moi, dans les Vosges, la production estimée sur l'année grâce au site bdvp est de 2862 KWh. En moyenne mensuelle je suis à 238,5 KWh.
Alors ceux qui vont vous parler de rentabilité, autofinancement, vous arnaquent car à 30 cts cela donne 858,60 € de production soit 71.55 € par mois. Et encore vous allez devoir déduire les frais de location de compteurs à ERDF voire les impôts, bref vous pouvez virer une bonne centaine d'euros...
Donc sur la bonne moitié Nord de la France vous devrez y réflécir à 2 fois et surtout leur faire écrire noir sur blanc et les faire s'engager sur les productions électriques et financières pour pouvoir ensuite vous retourner contre eux quand la réalité des productions vous montrera l'impossibilité de financer ce qu'on vous aura vendu.
En gros le photovoltaïque et l'éolien me coûtent près de 3000 euros pas an !!!
Plus de 2 mois de SMIC pour une installation que l'on m'a vendue pour autofinancée !!!
Et encore je dois contacter ERDF car à ce jour ils n'ont toujours rien versé