Augmentation de l'électricité EdF à partir de 2011 (CSPE)
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Info du jour: http://fr.news.yahoo.com/la-france-%C3% ... nance.html
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Info pour les producteurs d'électricité photovoltaique:
solaire-photovoltaique/tout-ce-qu-il-faut-savoir-sur-le-photovoltaique-en-france-t7302-130.html#p265895
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Merci Jlt22, je reposte ici:
jlt22 a écrit :Evolution de la CSPE
sources:
http://www.cre.fr/operateurs/service-public-de-l-electricite-cspe/montant#section1
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le temps du retrait est venu
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Re: Augmentation de l'électricité EdF à partir de 2011 (CSPE)
On peut faire le point en 2020 sur la CSPE ?
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Re: Augmentation de l'électricité EdF à partir de 2011 (CSPE)
Selon le ministère de la transition écologique et solidaire:
Petit lol
- Une taxe de plus.
Cool pour les datacenters des GAFA - et une niche fiscale de plus.
2,25ct d'€ du kWh ce n'est pas énorme pour les particuliers, mais je crois bien qu'on paye en plus la TVA sur cette taxe.
Le cadre juridique de la CSPE a été réformé. Il s’agit désormais d’une taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) dont le produit revient directement au budget général de l’Etat
Petit lol

Le taux de la CSPE est fixé à 22,5 €/MWh depuis 2016. Il est maintenu à ce niveau en 2019. Des taux réduits sont prévus pour :
les personnes qui exploitent des installations industrielles situées au sein de sites industriels électro-intensifs ou d’entreprises industrielles électro-intensives ;
les personnes qui exercent une activité de transport de personnes et de marchandises par train, métro, tramway, câble, autobus hybride rechargeable ou électrique et trolleybus ;
les centres de stockage de données numériques ;
les exploitants d’aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique sous certaines conditions.
Cool pour les datacenters des GAFA - et une niche fiscale de plus.
2,25ct d'€ du kWh ce n'est pas énorme pour les particuliers, mais je crois bien qu'on paye en plus la TVA sur cette taxe.
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Re: Augmentation de l'électricité EdF à partir de 2011 (CSPE)
Christophe a écrit :On peut faire le point en 2020 sur la CSPE ?
On confond souvent deux choses, du fait d'un même acronyme:
- les Charges de Service public de l'Energie
- la Contribution au Service Public de l'Electricité
Comme le souligne Enerc, le mode de financement des "charges" a été modifié il y a 3 ou 4 ans et la "contribution" a été figée à 22,5€€/MWh, je n'ai pas retenu le détail du reste du financement mais il y a eu de nouvelles taxes sur le gaz et certainement les produits pétroliers.
Quant aux charges, elles continuent à évoluer. Désolé, je n'ai pas trouvé d'image homogène à celle 3 posts plus haut. Mais en 2019 ça donne au total 7,8Md€ pour 6,2 en 2014.
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