C'est le bazar en ce moment...
début décembre, il y avait en projet 60 cts / 45 cts / 30 cts
Les 60 cts réservés à des dispositifs PV à haute qualité architecturale (esthétique + étanchéité : les tuiles PV)
45 cts pour les panneaux plus quelconques, et 30 cts pour les installations au sol...
Le 60 cts était appelé intégration au bâti avec un classement ultérieur par une commission des panneaux éligibles...
Le 45 cts était appelé "intégration simplifiée" au bâti: panneaux moins chers pour grandes installations sur des bâtiments commerciaux, industriels...
Mais le 22 décembre, patatra... il se parle d'un 50 cts pour tout ce qui n'est pas habitation, école ou bureaux...
Il s'était parlé d'un moratoire jusqu'à fin décembre 2010 pour laisser provisoirement les lois actuelles, tellement c'est flou, même pour le gouvernement (les commissions/agréments et tout le toutim n'existent pas encore, alors que la loi s'appliquerait dès le 1er janvier 2010)
Il faut attendre que ça sorte officiellement, car là, c'est le bordel. 