GPPEP recense des contrats s10 bloqués par l'EDF

[LJ87]

Salut,

Je suis bénévole pour le GPPEP et une des 4000 victimes, touché par le moratoire 12 avril 2012 rétroactive. Je recense toutes les personnes qui sont concernées par le blocage.

Nous cherchons des médias a tout façons pour essayer de bouger la politique et pour débloquée notre contrats S10H.

Avez vous une contrat S10? Merci de me laisser un e-mail a litiges10@gppep.org avec vos coordonnés selon la liste si dessous, pour que j'établisse une liste complète afin de pouvoir faire avancer les choses tous ensemble.

- le numéro BTA du contrat
- la date de demande complète du contrat d'achat à EDF OA :
- si contrat envoyé vers EDF OA : la date d'envoi :
- le numéro du contrat de raccordement CRAE :
- la date de demande complète du contrat de raccordement à ERDF :
- le nom exact du producteur figurant sur le contrat :
- l’adresse complète du site de production :
- la date exacte de raccordement :
- un numéro de téléphone :

Coordonnées :
GPPEP
31320 CASTANET TOLOSAN, FRANCE
Tél : 0970440345
Email contact@gppep.org

Merci d’avance,
LJ87

[elephant]

Ce serait beaucoup plus correct pour les lecteurs non initiés et étrangers si tu précisait

- ce qu'est le GP....etc
- ce qu'est un contrat s10

Merci

[Christophe]

+1 on parle de quoi là?

[BobFuck]

C'est très simple, c'est un gars qui a mis des panneaux à subventions sur son toit et qui râle parce qu'il ne touche pas la récolte d'euros à cause du moratoire (salvateur) déclaré par le gouvernement sur les subventions au PV.

Donc :

Tu n'es pas une "victime".

Les victimes, ce sont les types qui ont payé par leurs impôts l'argent que tu espères toucher avec tes panneaux à subvention.

Ton association est simplement un lobby.

D'ailleurs il y a une avalanche de posts suspicieusement identiques sur pas mal de forums...

Mais toutefois, un lobby de pigeons*, qui n'ont pas su voir que l'état réaliserait tôt ou tard que subventionner le PV à des tarifs ahurissants était une erreur.

(*: Si j'avais estimé que mettre des panneaux à subventions sur mon toit était rentable, j'en aurais mis, même si ce n'est pas écologique, car c'est agréable de gagner du pognon. Mais comme je voyais venir de loin que le tarif de rachat allait imploser, j'ai investi dans l'isolation à la place, hé oui... d'autre part, je trouve cela immoral de cramer de l'argent du contribuable en subventions dans un matériel facturé 1000€/m² qui sort de l'usine à shenzen à 100€/m²...)

Du coup, je me marre. Je ne vois pas pouruoi je paierais pour tes conneries, c'est ton problème, il fallait réfléchir avant.

Si tu étais un vrai écolo, tu n'aurais pas demandé à toucher le pognon du contribuable, tu aurais à la place pris ta calculatrice et google et recherché par quels types de travaux tu aurais pu optimiser l'empreinte énergétique de ta baraque à moindre coût.

[Remundo]

+1 on parle de quoi là?

L'on parle de l'Etat via EDF Obligation d'achat qui a pratiqué une rupture de contrat abusive dans le cadre de l'achat d'électricité photovoltaïque aux conditions tarifaires solaires 2010 (S10).

Tous les contrats S10 n'ont pas été concernés. Ce fut une grande confusion à l'époque du moratoire à effet rétroactif et tout n'est pas encore apuré...

Pour savoir qui est GPPEP, google vous renseignera très vite.

[LJ87]

Bonjour Bobfuck, merci a partage votre opinion avec nous. Mais c'est un autre discussion que vous menez, et pas de tout a faire avec le sujet.

Les producteurs sont dans l’impossibilité de facturer leur production de l’année écoulée car EDF-OA ne peut rédiger leur contrats d’achat suite à la décision du conseil d’état du 12 avril 2012 qui supprime les bonifications liés au type de bâtiment (contrats dits S10 HES).

(http://arianeinternet.conseil-etat.fr/a ... DCE&item=1)

Il y a 60.000 producteurs qui ont obtenus un contrat et 4.000 qui n'ont pas un contrat. Il n'est pas acceptable que le tarif d'achat d'un producteur soit déterminé par la rapidité ou la lenteur du traitement et de l'établissement du contrat de l'acheteur obligé EDF-OA.

[elephant]

Il y a a boire et à manger:

L'europe à mis les certificats verts à charge des producteurs d'électricité, les propriétaires de toitures investissent à leur place. C'est normal qu'ils soient rémunéré.

Mais le système français pêche parce qu'il est victime de l'existence d'un contrat délivré par un organisme de mauvaise volonté et tout puisseant. En belgique, les gestionnaires de réseau sont obligés d'accepter la pose des panneaux. les certificats verts ( l'équivalent du rachat forcé ) sont délivrés par une administration, la CWaPE.

ceci dit:

Bob Fuck a écrit:

Du coup, je me marre. Je ne vois pas pourquoi je paierais pour tes conneries, c'est ton problème, il fallait réfléchir avant.

Il est en effet temps que, pour compenser l'état récupère la TVA éludée par l'économie réalisée en utilisant des PV ( environ 80 €/an pour une installation moyenne de 3000 Wc ), sinon, il va finir par ne plus suivre.

[Christophe]

Donc :

Tu n'es pas une "victime".

Les victimes, ce sont les types qui ont payé par leurs impôts l'argent que tu espères toucher avec tes panneaux à subvention.

Tu n'y va pas avec le dos de la cuillère pour son 1er message ici à sa place je ne l'aurais pas aussi bien pris...

Bon alors 2 ou 3 remarques:

a) Il est bien une victime dans le sens ou le gouvernement n'a pas honoré son contrat...baisser les subvention oui mais pas du jour au lendemain sous forme d'un moratoire comme cela a été fait !

b) Je suis ok sur le débat de fond: y a autre chose à faire en priorité que d'installer du PV. Certaines subventions sur le PV sont lié à un niveau correct d'isolation de la maison.

c) Enfin ce n'est pas nos impôts qui payent le PV mais la CSPE ! Qui est une contribution sur chaque kWh. Le solaire PV reste minoritaire dans la distribution de la CSPE. On a long débat sur la question ici: https://www.econologie.com/forums/augmentati ... 10076.html

d) Un autre sujet sur le débat de fond de ce moratoire: https://www.econologie.com/forums/touche-pas ... 10274.html (entres autres, faire une recherche: https://www.econologie.com/forums/search.php )

[Remundo]

a) Il est bien une victime dans le sens ou le gouvernement n'a pas honoré son contrat...baisser les subvention oui mais pas du jour au lendemain sous forme d'un moratoire comme cela a été fait !

C'est encore pire que ça : ils sont revenus rétroactivement sur des contrats avec la PTF validées.

Le sujet est en effet assez subtil.

[LJ87]

rien a changé. il y a deux ans. http://www.arianevennin.fr/article-sola ... 23385.html

Cette rétroactivité (le fait de changer les règles du jeu en cours de partie) viole la Convention Européenne des Droits de l'Homme (c'est-à-dire un traité d'une valeur constitutionnelle, i.e d'une valeur supra légem, supérieure à la loi).