PV: la Taxe Prosumer Belge est une escroquerie financière et politique ?

[sicetaitsimple]

Débat surréaliste...lié au fait que Chistophe se sent floué par rapport à ce qu'il avait imaginé.

Mais ce n'est pas une "taxe prosumer", c'est un "tarif d'utilisation du réseau pour les prosumers".

Alors Christophe, tu produis des kWh (surtout la journée en été) et tu en consommes ( surtout la nuit et tout l'hiver).

Tu utilises donc bien le réseau pour injecter tes kWh excédentaires à certains moments et en soutirer à bien d'autres?

Et tu ne devrais rien payer pour ça aux réseaux?

[enerc]

Ok source pour commencer ?

https://www.insunwetrust.solar/blog/le- ... voltaique/

Le prosumer français qui injecte 800 kWh (pour reprendre mon exemple) avec ces nouveaux tarifs sur le réseau sera payé de 80€ VS 275 € à payer en Belgique !!

Pour être exact, en France on payera 64€ si on doit racheter ces 800 kWh (144€ - 80).

Donc mes vieux chiffres sont encore valables pour l'immense majorité des installation PV...Demande donc à Remundo !!

La poule aux œufs d'or, c'était les contrats de vente pur avant 2015. Mais il faut 2 compteurs, 2 lignes vers la rue, etc..

Enfin et surtout ces nouveau tarif ne sont PAS RETROACTIFS contrairement à la taxe prosumer belge !! Ultime escroquerie d'Etat !

En France, ils sont en train de renégocier à la forte baisse les contrats à 600€ du MWh de 2011 alors que ce sont des contrats de 20 ans.

[Christophe]

Débat surréaliste...lié au fait que Chistophe se sent floué par rapport à ce qu'il avait imaginé.

Mais ce n'est pas une "taxe prosumer", c'est un "tarif d'utilisation du réseau pour les prosumers".

Alors Christophe, tu produis des kWh (surtout la journée en été) et tu en consommes ( surtout la nuit et tout l'hiver).

Tu utilises donc bien le réseau pour injecter tes kWh excédentaires à certains moments et en soutirer à bien d'autres?

Et tu ne devrais rien payer pour ça aux réseaux?

Oh non, le tocard est de retour !

J'ai répondu il me semble ok pour payer une somme raisonnable ! Quelques dizaines € par an me semble bien...quelque centaines qui correspondent à 60% de ma facture AVANT c'est du racket !

Et à toi de répondre: combien paye un non prosumer pour la variation de sa consommation ? NADA !

Pourquoi le prosumer qui a investit devrait payer plus au kWh que celui qui n'a rien fait pour l'environnement ?

Maintenant tu aimes peut être qu'on t'escroque sans rien dire ? Tu fanfaronnes et me fait passer pour le profiteur mais j'aimerais bien voir ta réaction si tu étais dans un cas similaire ! En gros c'est pareil que de dire : tu places 4000€ bloqué à la banque et dans 10 ans il te restera au plus que 1250 € mais ça on ne te le dit que quand les 4000€ ont été bloqués pas avant !! Qui ne crierait pas à l'escroquerie ? Défendre les escrocs c'est être un escroc !

J'aime pas l'injustice mais quand cela concerne en plus l’environnement cela m'insupporte !

[Christophe]

Ok source pour commencer ?

https://www.insunwetrust.solar/blog/le- ... voltaique/

Un blog sans déconner ?

Tes autres infos sont aussi fiables que ça ?

J'aurais préféré une page enedis, edf ou gouv.fr ...

[Macro]

J'aurais préféré une page enedis, edf ou gouv.fr ...

Les pages gouv.fr mefiance quasiment n'importe qui peut les acheter

Enedis j'ai créé mon compte client....Ils sont incapables de me donner ma consommation detaillée en KW/h par contre ils savent me la donner (et me la facturer)en €

[dap35]

Bonjour

Mon point de vue de producteur installation 3kW : Abonnement 6kW en conso
Je paye pour l'infra en tant que consommateur. Je ne vois pas pourquoi je payerais une 2eme fois pour la même infra en tant que producteur.
Ce sont les mêmes cables, l'utilisation du solaire est locale, je paye juste pour la loc du compteur.
Dans le cas où le site est uniquement producteur, on pourrait se poser la question mais c'est le producteur qui paye le raccordement.

Je comprends l'agacement de Christophe et je le serais aussi si ça se faisait en France, d’autant plus que de l'autre coté on donne des aides pour inciter le solaire.

[BaudouinLabrique]

Voici un dossier que j'ai réalisé et qui montre preuves techniques et juridiques à l'appui que le tarif prosumer est inique et totalement injustifié !

http://www.retrouversonnord.be/ARGUM_JU ... _DU_TP.pdf

ARGUM_JUSTIF_SUPPR_DU_TP.pdf

(398.4 Kio) Téléchargé 570 fois

[izentrop]

Bonjour,
Christophe, ton vieux compteur à été remplacé par un linky ou autre équivalent, je suppose ?
Parce qu'avant t'étais gagnant-gagnant et la tu passes perdant-perdant ?

[Christophe]

Non c'est un ancien électromagnétique qui tourne à l'envers...comme 99% des installations en Belgique...il me semble...

La Belgique n'a pas encore déployé ses Linky (peut être sur le neuf mais pas l'existant...le particilier en Belgique est alimenté essentiellement en triphasé 230V...régime sans neutre donc un compteur un peu plus couteux qu'un monophasé...)

La taxe prosumer n'a strictement rien à avoir avec le comptage...elle s'applique sur la puissance installée (+ part variable sur la consommation)..

[BaudouinLabrique]

ARGUMENTAIRE TECHNIQUE ET JURIDIQUE JUSTIFIANT LA SUPPRESSION DU TARIF PROSUMER (BELGIQUE)


Dans l’élaboration du tarif prosumer, la CWAPE s’est limitée à reprendre intégralement, tel un copier-coller, la partie “frais de réseau” du prix du kWh facturé aux consommateurs, en mettant finalement et erratiquement les prosumers sur le même pied que les consommateurs ordinaires, ce qui, par-dessus le marché, les discrimine par rapport aux autres producteurs d’électricité.

En tant que régulateur indépendant et à l’égard entre autres des prosumers, la CWAPE a pourtant été contrainte par l’Union européenne de respecter notamment les principes fondamentaux de non-discrimination et de réflectivité des coûts ; on constate qu’elle ne les remplissait finalement et manifestement pas à l’égard des prosumers.

Ce constat affligeant s’appuie notamment sur les observations factuelles suivantes :

* l’électricité injectée ne devait souffrir en fin de course d’aucun frais de prélèvement.

* l’électricité injectée, mais non reprise à terme, n’était pas rémunérée, ce qui constitue entre autres une évidente discrimination par rapport aux gros producteurs d’électricité photovoltaïque (installations supérieures à 10 KW).

* en participant à la baisse progressive, inéluctable et continue du prix de vente l’électricité brute, les prosumers ont contribué et continueront à faire économiser de nombreux frais aux non-prosumers, mais aussi à tous les réseaux (aux gestionnaires de réseau – GRD et autre ELIA).

* il était de toute façon normal et attendu que les non-prosumers financent la manière dont l’électricité est produite et ce, d’où qu’elle vienne ; en conséquence il est particulièrement malvenu qu’ils s’insurgent contre le fait d’apporter ce qui n’est qu’en fait une maigre quote-part financière pour subventionner le photovoltaïque : une modique somme payée par an eu égard aux centaines d’euros qu’ils épargnent grâce aux en et la baisse constante du prix de l’électricité que cela entraîne et a même conduit à un prix négatif de l’électricité sur et durant des périodes de plus en plus fréquentes ! (Ce qui ne pourra que perdurer indéfiniment dans le temps).

* tous les autres postes des frais de prélèvement réclamés ne devaient en rien être supportés financièrement par les prosumers : ils contribuent en effet au réseau d’une manière largement excédentaire et ils le subventionnent déjà concrètement depuis toujours. En effet, leur participation engendre des gains bien supérieurs au montant du tarif prosumer (rappel, réclamé indûment pour leur participation aux “frais” du réseau), au bénéfice non seulement des non-prosumers, mais de toute la collectivité, sans parler de tous les bénéficiaires directs ou indirects des “frais de réseau” (Etat, GRD, Elia…).

Cerises sur le gâteau offertes par les constatations et analyses argumentées extraites d’un Mémoire de droit (UCL) de M. Antoine Gérard par rapport à la méthodologie tarifaire utilisée par la CWAPE :

1. le fait que, concernant les prosumers, « il n’est objectivement pas permis de conclure à une insuffisance de contribution au réseau, et a fortiori d’imposer une redevance particulière à une catégorie d’utilisateur. Cela irait directement à l’encontre des principes de régulation des tarifs ».

2. un défaut manifeste dans le chef de la CWAPE est de ne pas avoir pris la peine de procéder à une évaluation chiffrée préalable des coûts évités entre autres pour le réseau grâce aux prosumers ; c’était pourtant une obligation légale depuis 2009, en Belgique ou à tout le moins dans l’Union européenne : « La Directive Électricité [européenne] impose en effet aux ARN de prendre en considération les coûts évités ».

La seule prise en considération de l’une des deux carences décrites ci-avant, invalide ipso facto la démarche tarifaire à laquelle s’est livrée la CWAPE, parce que sa méthodologie a donc été complètement faussée en se basant sur des présupposés dogmatiques : entre autres et principalement le fait qu’il apparaît donc manifestement simpliste et réducteur d’affirmer que, puisque le prosumer utilise le réseau, il doit y contribuer financièrement.

Payer le réseau de la part du prosumer ne repose en effet que sur une apparente mais donc fausse évidence, comme largement démontré.

Il est aussi indispensable de se référer au contenu précis des directives de l’Union européenne confortées par les prises de position de son Parlement, notamment à l’adresse des organes de régulation comme la CWAPE : la prise en compte de coûts qui reflètent la réalité, les “coûts évités”, sans oublier les “coûts de réseau marginaux évités”, les “réductions de coût réalisables grâce au raccordement de l’installation au réseau” et l’évitement de toute discrimination…

Ces directives sont en parfaite cohérence avec les observations faites dans ce dossier que cet article résume (voir plus bas) ; elles sont aussi confortées par l’analyse pertinence de M. Antoine Gérard dans le Mémoire cité.

Il faut insister sur le fait que le processus qui a abouti au tarif prosumer, a donc éludé de telles prises en compte, entre autres comme démontré, par défaut d’études préalables précises et destinées à les évaluer précisément et correctement.
A cet égard, la CWAPE semble ici encore en infraction avec les directives européennes.

Dans de telles conditions, l’attitude de la CWAPE surprend, car elle se rapporte au fait que, pour elle, le tarif prosumer est justifié et elle fait donc erronément croire qu’autrement il y a, d’une part, un manque de solidarité des prosumers à l’égard des non-prosumers et d’autre part, que les prosumers augmentent les coûts des GRD (ce qui est parfaitement faux, comme démontré pus haut, puisque la production photovoltaïque permet au contraire d’éviter des coûts entre autres pour le réseau).

Sur son site, elle prétend erratiquement en effet que « Le tarif prosumer, qui n’est pas une taxe, vise à faire contribuer de manière équitable l’ensemble des utilisateurs du réseau de distribution d’électricité aux coûts de celui-ci. Contrairement aux autres utilisateurs du réseau, jusqu’au 31 décembre 2019, les prosumers ne contribuent pas au financement du réseau à hauteur de l’utilisation qu’ils en font ».
Selon elle, « […] il est équitable qu’il [le prosumer] participe aux frais du réseau lorsqu’il prélève de l’énergie qu’il n’a pas produite lui-même au même instant ».

En fait, comme démontré, c’est tout le contraire qui se passe, vu les nombreux coûts évités entre autres pour le réseau grâce aux prosumers. Une réelle solidarité serait alors de faire participer financièrement autant les non-prosumers que les prosumers à un tel processus pour que la solidarité dont se targue de respecter la CWAPE soit effective.
Il a pourtant été démontré un net déséquilibre en défaveur des prosumers.
Il y a donc manifestement une inversion des rôles !

En conséquence, confortée par plusieurs angles concordants, l’instauration d’un tarif prosumer ne se justifie finalement en rien et qu’elle repose sur une évidente iniquité et sur base d’options résolument arbitraires !
Au lieu d’un tarif, on devrait alors parler d’une taxe.

Mieux encore, en toute justice, prenant en compte des colossaux avantages entre autres financiers que les non-prosumers ont généreusement reçus des prosumers, ainsi que le fait qu’ils ont permis l’évitement de nombreux coûts consécutifs à l’avantage des non-prosumers, mais aussi de toute la collectivité, il serait attendu et juste qu'on accorde à vie des subsides aux prosumers : par exemple, sous forme d’une prime par kWh injecté.

C’est en effet conforme au respect de tout équilibre économique et de l’équité.

Lien vers le dossier (mars 2020) sur le tarif prosumer avec arguments techniques et juridiques sourcés :

http://www.retrouversonnord.be/ARGUM_JU ... _DU_TP.pdf