Christophe a écrit :enerc a écrit :a Christophe : je pense que la taxe mise en place par la Belgique n'est pas conforme aux directives Européenne sur l'auto-consommation.
Faudrait peut être lancer une action class pour faire condamner l'état belge. Mais ça va prendre du temps.
Exact et tu as tout à fait raison...j'y avais déjà pensé !
J'ai trouvé ce texte:
EU: No charges for PV self-consumption up to 30kW
EU member states have reached a consensus regarding the prohibition of discriminatory taxes for self-produced energy, in negotiations on the renewable energy directive. The indiscriminate regulation covers systems of up to 30 kW capacity. Furthermore, double taxation through the additional charges on energy storage is to be avoided.
https://www.pv-magazine.com/2018/06/29/ ... p-to-30kw/Je ne sais pas qui est compétant pour la Belgique. Tu peux demander à Arnaud Gossement (
http://www.arnaudgossement.com/) si il a des contacts sur la Belgique.
Je vois 3 voies:
- soit trouver un groupe de parlementaires européens qui posent la question en séance. ça peut être rapide, car traité par les politiques au parlement européen (par exemple un groupe grunen/vert)
- soit déposer une plainte pour non respect du droit européen auprès de la cours de justice européenne. ce n'est peut être pas gratuit, mais si vous êtes nombreux, ça coutera quelques euros par personne
- déposer une plainte nationale : la, ça risque de trainer des années dans les recours de procédure. En général, dans ce cas le gouvernement en place fait tout pour bloquer la procédure.
Je n'ai plus de réticences à attaquer un Etat en justice. Quand l'Etat français s'est retrouvé assigné en justice par l'affaire du siècle signée par des millions de personnes, il a dit "c'est pas bien de nous assigner en justice". LOL - quand tu (l'Etat) ne respecte pas les engagements pris, et que tu met en danger la vie d'autrui, c'est normal d'assigner en justice.
D'ailleurs, c'est quand les grandes villes ont vu le montant des amendes pour non respect des normes de pollution (en millions d'euros par an), qu'il se sont décidés à mettre un calendrier de sortie du diesel. Il reste un mois pour Paris (engagement pris pour 2020). ça va être de nouveau la justice au cul pour les faire bouger. Il n'y a malheureusement plus que cela qui marche.