Augmentation de l'électricité EdF à partir de 2011 (CSPE)
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Info du jour: http://fr.news.yahoo.com/la-france-%C3% ... nance.html
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Info pour les producteurs d'électricité photovoltaique:
solaire-photovoltaique/tout-ce-qu-il-faut-savoir-sur-le-photovoltaique-en-france-t7302-130.html#p265895
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Merci Jlt22, je reposte ici:
jlt22 a écrit :Evolution de la CSPE
sources:
http://www.cre.fr/operateurs/service-public-de-l-electricite-cspe/montant#section1
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le temps du retrait est venu
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Re: Augmentation de l'électricité EdF à partir de 2011 (CSPE)
On peut faire le point en 2020 sur la CSPE ?
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Re: Augmentation de l'électricité EdF à partir de 2011 (CSPE)
Selon le ministère de la transition écologique et solidaire:
Petit lol - Une taxe de plus.
Cool pour les datacenters des GAFA - et une niche fiscale de plus.
2,25ct d'€ du kWh ce n'est pas énorme pour les particuliers, mais je crois bien qu'on paye en plus la TVA sur cette taxe.
Le cadre juridique de la CSPE a été réformé. Il s’agit désormais d’une taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) dont le produit revient directement au budget général de l’Etat
Petit lol - Une taxe de plus.
Le taux de la CSPE est fixé à 22,5 €/MWh depuis 2016. Il est maintenu à ce niveau en 2019. Des taux réduits sont prévus pour :
les personnes qui exploitent des installations industrielles situées au sein de sites industriels électro-intensifs ou d’entreprises industrielles électro-intensives ;
les personnes qui exercent une activité de transport de personnes et de marchandises par train, métro, tramway, câble, autobus hybride rechargeable ou électrique et trolleybus ;
les centres de stockage de données numériques ;
les exploitants d’aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique sous certaines conditions.
Cool pour les datacenters des GAFA - et une niche fiscale de plus.
2,25ct d'€ du kWh ce n'est pas énorme pour les particuliers, mais je crois bien qu'on paye en plus la TVA sur cette taxe.
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Re: Augmentation de l'électricité EdF à partir de 2011 (CSPE)
Christophe a écrit :On peut faire le point en 2020 sur la CSPE ?
On confond souvent deux choses, du fait d'un même acronyme:
- les Charges de Service public de l'Energie
- la Contribution au Service Public de l'Electricité
Comme le souligne Enerc, le mode de financement des "charges" a été modifié il y a 3 ou 4 ans et la "contribution" a été figée à 22,5€€/MWh, je n'ai pas retenu le détail du reste du financement mais il y a eu de nouvelles taxes sur le gaz et certainement les produits pétroliers.
Quant aux charges, elles continuent à évoluer. Désolé, je n'ai pas trouvé d'image homogène à celle 3 posts plus haut. Mais en 2019 ça donne au total 7,8Md€ pour 6,2 en 2014.
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