Solaire: compteur électrabel qui tourne à l'envers ou pas?

[bernardd]

Il faut que tu trouves ton contrat avec eux, dans lequel la facturation annuelle doit être précisée.

Je ne pense pas que c'est précisé car il peut arriver que la période soit un peu plus courte ou un peu plus longue, mais à vérifier

Les conditions de paiement sont souvent précisées. Sinon, l'examen des factures passées doit suffire.

Et que tu trouves tes factures antérieures pour montrer l'annualité dans les faits.

Ca c'est pas compliqué mais ils ont balayé cet argument en me disant que le jour où j'ai mis mon installation c'est comme si j'avais changé de fournisseur alors que je n'ai rien demandé (et surtout qu'on ne m'a rien dit)

Evidemment, ils ne vont pas te soutenir :-) Mais un changement de contrat ne peut pas être unilatéral.

Comment ont-ils été prévenu de ton installation photovoltaique ?

A mon avis, tu as intérêt à voir un avocat dès le début pour ne pas perdre de temps et ne pas prendre le risque de faire une mauvaise manip. Je ne sais pas si tu as une aide juridique dans tes contrats d'assurance ?

Ca c'est compliqué et en plus je ne vais pas me payer un avocat pour les 170 € de perdu... si ? Test achat possède une aide juridique je pense.

En france, la plupart des assurances ont une aide juridique incluse. Au pire, il y a quelquefois des consultations gratuites, surtout pour prendre contact. Il devrait juste valider ta stratégie actuelle.

[sspid14]

Comment ont-ils été prévenu de ton installation photovoltaique ?

Le relevé a été fait le jour où le contrôle de mon installation par vinçotte a été effectué... Y a t il un échange d'information entre ORRES (= GRD à qui je dois envoyer annuellement mon relevé de compteur) et vinçotte ?
Bien sur ORRES savait que j'allais mettre une installation puisqu'il faut les prévenir et attendre leur autorisation mais je ne leur ai pas envoyé de relevé.

ORRES qui par ailleurs m'avait certifié que je pouvais sans problème réinjecté sur le réseau et que la facture serait annuelle... soit c'était un incompétant soit je suis en droit !

[sspid14]

Voici la réponse finale à ce sujet:

http://www.cwape.be/?dir=0.5&faqid=18

Question: Je suis autoproducteur et je possède une installation d'électricité "verte" photovoltaïque (ou autres), d'une puissance inférieure ou égale à 10 kW et je m'étonne de recevoir une facture d'électricité de mon fournisseur scindée en deux périodes alors qu'habituellement la facturation est réalisée sur une base annuelle.

Les deux périodes pointées sur la facture correspondent d'une part à la période avant la mise en service de l'installation photovoltaïques (ou autres) et d'autre part à la période après cette mise en service, à savoir la période durant laquelle l'application de la compensation est en vigueur.

Pour rappel, conformément à l'article 161 à l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2007 relatif à la révision du règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci (M.B. du 24/07/2007, p. 39708) :

◦Les petits autoproducteurs ont droit à la compensation pour autant que leur installation soit "certifiée et enregistrée comme installation de production d'électricité verte auprès de la CWaPE", ce qui implique que le GRD a donné l'autorisation de mise en service.
◦La compensation est effectuée par période tarifaire; ce qui implique qu'elle est effectuée entre deux relevés d'index, en différenciant les compteurs s'il y en a plusieurs (bihoraire par exemple).
En pratique, cela implique que vous avez droit à la compensation à partir de la date de mise en service de votre installation, sans aucun effet rétroactif. Il est donc normal que votre fournisseur ait reçu vos index à la date de mise en service de l'installation, pour pouvoir facturer la période précédente sans compensation et prendre la compensation en compte à partir de la bonne date.

Par contre, dans le futur et tant que la relève des compteurs est annuelle, la compensation courra sur une période de douze mois et vous pourrez donc valoriser l'hiver votre excédent de production de l'été.

Donc pour que le compteur puisse tourner à l'envers (loi du 24/07/2007), il faut qu'il soit certifié et enregistré. Avant cela, je ne peux pas revendre ma production et c'est pour cela que j'ai reçu 2 factures.

J'avais tord... mais on ne m'avait pas prévenu de ce cas de figure.
Electrabel pourra me remercier je lui ai fourni de l'électricité verte gratos !!