Loi Loppsi 2 contre l'habitat léger de type Yourte?

[Christophe]

Le 14 décembre passera la loi loppsi 2 ...

Vivre dans des camions, yourtes, tipis, roulottes, cabanes deviendra illicite ! Une lettre sera envoyée à tous les maires et Préfets qui seront redevables d'une amende de 3 700 € en cas de non-DENONCIATION !!! Nos habitats peuvent être détruits dans les 48h!!

Cette loi va passer parce que personne n'en a entendu parler!!
signez la pétition :
http://www.petitionenligne.fr/petition/ ... ppsi-2/398


LOPPSI 2, Le Gouvernement fait la guerre aux mal-lotis :

Non à la pénalisation et à l’expulsion arbitraire des habitants de logements de fortune...
ROMs, gens du voyage, habitants de bidonvilles, de cabanes, de maisons sans permis de construire, et de toutes formes d’habitats légers, mobiles et éphémères, tous sont visés...
A l’heure où le Gouvernement est attaqué de toute part sur sa politique répressive et raciste à l’égard des Roms, des gens du voyage et en règle générale, des populations précaires, il fait adopter en force l’article 32 ter A de la LOPSSI 2 à l’encontre des habitants de bidonvilles, d’habitations de fortune, de campements de sans abris comme dans le bois de Vincennes, et également à l’encontre de personnes ayant choisi d’habiter caravanes, roulottes, camions, tipis, yourtes, auto et éco-constructions.

Toute construction sans permis de construire, comme il en existe beaucoup dans les DOM TOM pourrait aussi tomber sous le coup de cette procédure d’exception, car une construction sans permis est « illicite ». Cette procédure menace également les squatters : le Ministère de l’Intérieur a annoncé son intention de l’étendre aux occupants de locaux lors de la deuxième lecture à l’Assemblée Nationale.

L’article 32 ter A de la LOPPSI 2 est une mesure d’exception car elle bafoue les principes de la protection par le juge du domicile, des biens, de la vie familiale et privée, et donne un pouvoir arbitraire et disproportionné au Préfet : en effet, la procédure d’expulsion en vigueur actuellement sur les logements de fortune, nécessite une décision du juge, elle protège d’une expulsion en hiver, elle permet d’être pris en compte dans des dispositifs de relogement voire d’hébergement, elle doit respecter des délais et des actes de procédure délivrés par un huissier, elle prévoit la protection des biens des personnes expulsées....

Elle est une mesure arbitraire car elle est justifiée par « un risque grave d’atteinte à la salubrité, à la sécurité, à la tranquillité publiques », notions extensibles et floues qui laissent la place à toutes les interprétations. Elle vise toute personne qui aura décidé en réunion (2 personnes et plus), de s’installer sur un terrain quel que soit le propriétaire, et la nature de la relation entre le propriétaire du terrain et les habitants. Même si un des habitants est le propriétaire du terrain, ou si l’utilisation du terrain est contractualisée avec les occupants, ou si simplement le propriétaire n’est pas opposé à cette installation, le Préfet peut employer cette procédure d’exception dans un délai de 48h.

L’article prévoit une sanction financière pour ceux qui ne s’exécuteraient pas assez vite, ainsi que la destruction de l’habitation et des biens qu’elle renferme, sur procédure accélérée. La destruction au bulldozers et le vol des biens d’autrui seront ainsi légalisés. Cette disposition ouvre la voie à une atteinte au droit de propriété.

Cette loi, viendrait faciliter la destruction autoritaire des construction dite « illicite », et la réalisation de la « lutte anticabanisation » lancée notamment par le Préfet des Pyrénées Orientales depuis 2007.

Cette disposition vise et accable les personnes les plus gravement touchées par la crise du logement. A l’opposé des politiques conduites il y a 50 ans, elle répond à la recrudescence des bidonvilles et des formes les plus aigües de mal-logement par la répression et par une procédure d’expulsion expéditive. En effet, alors que le Gouvernement prétend mettre en œuvre le droit au logement, il n’est prévu ni relogement ni hébergement pour les expulsés. Ils doivent quitter les lieux et se rendre invisibles.

Nous demandons le retrait de cet article, le retour et le respect de la Loi d’origine sur les terrains d’accueil, adoptée en 2000 dans le cadre de la Loi SRU, et des mesures législatives qui reconnaissent la qualité de domicile et son caractère permanent à l’habitat choisi, au lieu de le réprimer et le stigmatiser.

Nous exigeons que la politique de résorption des bidonvilles et des habitats de fortune s’inscrive dans les politiques du logement, la mise en œuvre de la loi DALO et des procédures d’insalubrité,... afin que chacun et chacune puissent être logés dignement.

Nous dénonçons la politique répressive et stigmatisante du Gouvernement qui s’attaque aux plus modestes et aux plus fragiles, et demandons l’abandon de tout projet anti-squat.

Premiers signataires : ACDL, ADGVE, AITEC, AFVS, AMIDT, ANGVC, CGT CDC, Cheyenne, CNL, DAL, FAPIL, Fédération Calé/Kalé, FNASAT, HALEM, Jeudi noir, La voix des Roms, LDH, MRAP, RESOCI, SAF, Union Syndicale Solidaire, Vie et Habitat Choisi,... Ainsi que : Alternatifs, PG, NPA, Les Verts,...

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Les articles qui vont être votés le 14 décembre :
http://www.droitaulogement.org/loi-lopp ... ter-a.html
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REVUE DE PRESSE : La Quadrature du Net

La Quadrature du Net est une organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet. Elle promeut une adaptation de la législation française et européenne qui soit fidèle aux valeurs qui ont présidé au développement d'Internet, notamment la libre circulation de la connaissance. À ce titre, la Quadrature du Net intervient notamment dans les débats concernant la liberté d'expression, le droit d'auteur, la régulation du secteur des télécommunications ou encore le respect de la vie privée. Elle fournit aux citoyens intéressés des outils leur permettant de mieux comprendre les processus législatifs afin d'intervenir efficacement dans le débat public.
http://www.laquadrature.net/fr/filtrage-du-net
Loppsi 2: "Les dictateurs en ont rêvé, Sarkozy l'a fait" :
http://www.lexpress.fr/actualite/societ ... 17757.html

Projet de loi Loppsi 2 sur Internet : Filtrage, fichage et piratage à tous les étages :
http://www.acrimed.org/article3289.html

[Christophe]

Une 1ere réaction dans un mailling:

Après, l'interdiction aux infirmières de faire les prises de sang.... Travail qui sera réservé à 1 ou 2 laboratoire par département qui devront être équipés avec du matériel fort coûteux et très sophistiqué et peu de personnel.. Labo qui pourront être dirigé par des financiers et non plus par un médecin biologiste!..La plupart des petits labos de France sont actuellement rachetés par des groupes financiers (la manne est conséquente)....Après... Après... Qu'est ce qui nous attend APRES?... Chacun, chacune d'entre nous pouvons être touchés le prochain coup...Nous sommes gouvernés par des gens iniques à la solde des financiers...
Les beaux principes de la République française LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE, sont en train d'être bafoués!... :-((
Les mesures qui sont prises par le gouverne-et-ment, en chaine et sans aucune concertation, sont toutes dans le sens de la suppression des libertés individuelles... NOUS NE SOMMES PLUS EN DEMOCRATIE.

Faites circuler l'information et réagissons tant que nous pouvons encore le faire!

Et 1 lettre à transmettre aux parlementaires: https://www.econologie.info/share/partag ... JYMsbb.pdf

[tigrou_838]

bonjour, et en plus je viens de lire quelques chose qui ne vas pas faire plaisir a beaucoup de personnes, regardez ceci:

""""LOPSSI 2 à l’encontre des habitants de bidonvilles, d’habitations de fortune, de campements de sans abris comme dans le bois de Vincennes, et également à l’encontre de personnes ayant choisi d’habiter caravanes, roulottes, camions, tipis, yourtes, auto et éco-constructions. """"

donc meme les auto et eco-constructions sont dans le colimateur, et en lisant bien, meme avec les bonnes autorisations, cela ne va pas, encore plus de monde dehors avec l'hiver et les deja beaucoup de sans abris.

c'est du n'importe quoi cette loi.

tigrou

[renaud67]

Mais où allons-nous
cf. Metronom' : Tolérance zéro (bd)

[dedeleco]

A quand la loi pour se débarrasser des pauvres mal logés, SDF ou des uluberlus hors normes ????? en les renvoyant en Roumanie illico !!!

Comme cela il ne restera que les riches payant l' ISF et les bien pensants en France !!

[tigrou_838]

salut, pourquoi en roumanie, je connais beaucoup d'ulluberlu anglais qui habitent dans yourtes.

donc tout les etrangers dehors, meme les bien pensant.

et pour l'isf, elle coute plus cher a l'etat que ce qu'elle rapporte.

et en plus les fortunes prefere partir du pays.

c'est vraiment du n'importe quoi tout cela. c'est meme de la tolerance moins que zero.

je dirai plutot que les personnes qui pondent ce genre de chose sont des moins que zero.

Liberté, je ne sais plus ou elle est.
egalité, cela fait il encore partie du dictionnaire??
fraternité, juste envers les personnes bling bling.

[Christophe]

A quand la loi pour se débarrasser des pauvres mal logés, SDF ou des uluberlus hors normes ?????

Ben c'est pas celle là justement ?

[dirk pitt]

""""LOPSSI 2 à l’encontre des habitants de bidonvilles, d’habitations de fortune, de campements de sans abris comme dans le bois de Vincennes, et également à l’encontre de personnes ayant choisi d’habiter caravanes, roulottes, camions, tipis, yourtes, auto et éco-constructions. """"

tigrou

ce serait interessant de savoir ce qu'il y a sous ces termes car je vois pas le rapport avec les autres types d'habitation cités precedemment.

[elephant]

Abbé Pierre ! Où êtes vous ? Revenez avec votre mandat de député et vos décorations !

[Alain G]

On est pas chanceux avec Harper mais vot Sarko y capote fort la!


Ici on se bat avec les sans abris pour qu'ils dorment au chaud!

S'il fallait passer la même loi au USA ben ça passerait pas car il en pleut!