Gain isolation vide sanitaire plancher bois sur solives

[dedeleco]

Je vais téléphoner si c'est possible à mon assurance ce soir.

relisez votre contrat d'assurance, si défense et recours, même sans votre assurance doit exister.
Expliquez bien le problème, début de dégâts des eaux, forum avec architecte , photos et prise de conscience de graves défauts de la maison achetée il y a peu, (10ans, voire 30, de garantie des vices cachés graves )) qui affectent la solidité à terme de la maison et donc l'assurance risque de payer beaucoup plus, en cas d'aggravation future, inimaginable pour vous.
Donc pour éviter une telle situation, vous demandez une expertise à votre assurance pour bien évaluer la situation des risques et recours possibles.

[Obamot]

C'est le moment de réfléchir avant d'agir. D'autant plus qu'ici ce ne sont que des opinions sans engagement, on est «hors sujet» du débat initial.

— si l'assurance déclare cette maison «dangereuse», elle peut sans doute obliger à ne plus y habiter en faisant poser des scellés. Donc il faut voir les responsabilités directes par rapport au danger qui est réel. Il faut avoir de quoi loger ailleurs? Et en même temps consulter sans tarder.

— pour que soit reconnue la charge de vice caché, il faut non seulement prouver que d'ancien/s propriétaire/s étai(en)t informé(s) du vice caché, mais également prouver son/leur intention/s de tromper et/ou de nuire (i.e. que c'est une action délibérée de sa/leur part...).

— ce dernier point va être difficile à prouver, dans la mesure où:
=> étant donné que c'est un «vice de construction», l'ancien propriétaire pouvait très bien ignorer la façon dont sa maison était construite.
=> => comment d'ailleurs pouvait-il le voir sans être du métier?
=> => => quant à remonter jusqu'au constructeur...

— l'ancien propriétaire n'avait pas vendu la maison avec des fenêtres PVC. Or le rapport de causalité est connu, même si le défaut est conceptuel, la cause de l'endommagement pourrait facilement être reportée sur le «donneur d'ordre» (i.e. le proprio actuel).

Donc, non seulement c'est une affaire impossible à déméler, mais ça va être le jeu de la "patate chaude".

La seule possibilité que je vois, est de prendre contact avec un bureau d'étude ayant pignon sur rue, et lui demander un devis détaillé pour renforcer la structure, que subsidiairement il donne un mode opératoire qui permettrait de régler les deux problèmes en une seule opération (structure+point de rosée). Et surtout que tout soit fait par écrit en respectant ses directives à la lettre. C'est le seul moyen de ne pas être mis à sot-même en cause en cas de gros pépin dramatique..

[moby25]

Exact obamot, les anciens proprio ignoraient aussi je pense la structure de la maison. Ils n'avaient pas l'air aussi "curieux" que moi

Il est aussi possible comme tu dis que l'assurance juge inhabitable la maison et la je serais bien ennuyé...

[Obamot]

Hélas, 3x hélas, il vaut peut-être mieux ça, que de n'être plus là un jour pour en profiter. Ils pourraient/devraient le faire pour «se couvrir», à commencer par l'expert (n.b. j'étais en cours d'édititon de mon précédent message). Triste histoire.

Il existe cependant un moyen de remonter jusqu'au constructeur. C'est en examinant les autorisations de construire/transformer. Il doit y avoir un plan de déposé au cadastre local, avec le nom de l'entreprise.

Si la maison a été vendue en ayant été transformée sans autorisation de construire, ça peut être un moyen de se retourner contre le proprio qui a pris cette initiative... Il faudrait voir la jurisprudence en la matière.

Mais il faut faire gaffe, pour ma part je n'ai qu'une confiance limitée envers les avocats et la justice. C'est un domaine où par définition, il n'y a pas «d'obligation de résultat», et les erreurs ne sont pas exclues.

Je tenterais aussi, comme l'a suggéré Dedelco, cette émission de TV qui réhabilite les maisons. Au vu du risque d'écroulement, il est possible qu'il fassent "un geste"?

[moby25]

Le constructeur est un particulier

[nlc]

Le constructeur est un particulier

Oui enfin constructeur est un bien grand mot dans le cas présent

[moby25]

Rendez-vous avec un architecte demain.
J'ai eu un expert en construction qui ne voulait pas venir, ne voulant pas s'engager sur une telle étude...

[Obamot]

Et voilà! Ça continue à foncer tête baissée...! Quel incorrigible! D'abord, ce n'est pas un architecte qu'il faut voir, mais un bureau d'ingé! La plupart des architectes sont NULS !
C'est comme si pour une carie dentaire nécessitant un traitement de racine, voire la pose d'un bridge sur un implant, on allait voir une hygiéniste.......!!!

Ensuite il faut raisonner à partir de ce que disent les lois...:

Permis de construire [Loi de 1943]
Le permis de construire ou permis de construction est un document officiel qui autorise la construction ou la rénovation d'un bâtiment à usage d'habitation, industriel ou autre.

Le permis de construire est une autorisation administrative obligatoire qui permet à toute personne (physique ou morale, publique ou privée) d'édifier une construction.

Le permis de construire est une autorisation administrative obligatoire qui permet à toute personne (physique ou morale, publique ou privée) d'édifier une construction.

Il permet de vérifier que la construction envisagée respecte les différentes règles issues du code de l'urbanisme régissant le droit à construire , et notamment le document d'urbanisme applicable, qui détermine notamment les surfaces maximales, hauteurs, aspects, destinations de la construction, etc. Le document d'urbanisme définit notamment la surface constructible sur chaque parcelle de terrain, les types de bâtiments autorisés (logements, activités, agricoles ...), les hauteurs permises, ainsi que des servitudes d'utilité publique applicables au terrain.

Par contre, il n'a pas pour objet d'assurer le respect des règles de droit privé ou des normes de construction ou d'habitabilité. À ce titre, il est « délivré sous réserve du respect du droit des tiers ». [En réalité, je doute qu'un tel permis soit délivré sans un minimum de garantie, i.e. que la demande soit faite au travers de professionnels du bâtiment]

La réglementation du permis de construire a été profondément réformée par l'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret d'application du 5 janvier 2007, entrés en vigueur le 1er octobre 2007[1].

Le permis de construire est maintenant exigible pour la construction, modification ou rénovation de toutes les constructions fixes dans les circonstances suivantes:

* création d’une surface hors œuvre brute (SHOB) supérieure à vingt mètres carrés;
* modification des structures porteuses ou de la façade d'un bâtiment, mais seulement si dans le même temps s'opère un changement de destination des locaux concernés;
* modification du volume du bâtiment;
* et percement ou agrandissement d'une ouverture sur un mur extérieur.

Une procédure simplifiée (déclaration de travaux) est applicable pour les travaux suivants:

* création d'une surface hors œuvre brute supérieure à 2 m² et inférieure ou égale à 20 m² ;
* transformation de plus de dix mètres carrés de surface hors œuvre brute en surface hors œuvre nette
* changements de destination d'usage d’un bâtiment existant;
* travaux de ravalement;
* et travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment existant.

Ces critères sont applicables hors servitudes localement spécifiques. Il convient de toujours vérifier si tel ou tel terrain ou bâti est ou non inclus dans une zone d'urbanisme particulière: protection de l'environnement, protection de monument historique... ou zone possédant ses propres critères. De telles servitudes peuvent soit exiger l'obtention d'un permis de construire là où une simple déclaration suffirait ailleurs, soit entraîner des conditions supplémentaires et/ou plus astreignantes pour l'obtention des permis de construire.

Le fait d'avoir pratiqué — soi-même — des ouvertures supplémentaires dans les murs pour mieux ventiler le sous-sol, et d'avoir cassé le mur pour voir le défaut de structure, nécessiait un «Permis de construire». Il y a donc d'ores et déjà infraction. La première opération consisterait donc à rétablir la construction telle qu'elle était avant les modifications (passe encore pour la partie cassée "pour vérifier l'hypothèse d'un défaut de structure", hum! Vu que c'est ça qui justifie votre démarche. Mais pas les autres, il faut reboucher...). Car si un ingé ou un architecte se rend sur place, ils prendront des photos et pourront établir les preuves d'une infraction, qu'ils ne manqueront pas de remarquer en examinant les précédents permis...

Dans le même temps, il faudrait se renseigner pour savoir si tous le/s permi/s avaient été obtenu/s par le/s précédent propriétaire/s.

Dans le cas contraire il peut être exigé de démolir cette construction. Avant, il faut se renseigner sur ses droits de recours... La procédure est sans doute longue, coûteuse et risquée.

Mais il n'y guère de choix de passer outre, sans se mettre soit-même dans l'illégalité ...et alors là...

J'ai eu un expert en construction qui ne voulait pas venir, ne voulant pas s'engager sur une telle étude...

Edifiant Dedelco, non! Même réaction que moi !

[moby25]

Je fonce peut être tête baissé, mais vos approches 100% théoriques sont elles aussi assez rébarbatives. Il y la théorie et la pratique.

Vous connaissez bcp de monde qui en créant des trous dans leur maison demandent un permis de construire ?

A chaque fois que je dis ou fait quelque chose je me fait automatiquement "attaquer"... Je suis là pour demander des conseils, je suis dans une situation pour le moins laborieuse et on continue de m'enfoncer.

Donc oui merci beaucoup pour vos conseils mais s'il vous plait arrêter de m'accabler encore plus!

Comme dit plus haut, il faut que je prenne mes responsabilités et bien je les prends.

[Obamot]

Ça il faut le reconnaître, c'est très bien de faire cette démarche:
Très, très bien!

Pour le reste j'y peut rien, c'est la loi (très récente: décret d'application en 2007...).

Et il faut réfuter l'accusation «d'accablement». Si dire à quelqu'un qui veut traverser une route sans regarder — qu'un gros camion arrive à vive allure — c'est «accabler», je pense que le verbe est très mal choisi.

Dire de reboucher les trous, ni insister sur les «bonnes priorités»... non plus. C'est surtout pour éviter de prendre le risque de se faire accuser à tort: encore une fois, on n'y peut rien, c'est la loi !

...et ne pas mettre la charue devant les bœufs. Je ne vois absolument pas ce qu'un «architecte» pourra dire, dès lors que ce n'est pas lui qui fait les calculs! Ce n'est pas son domaine d'expertise, ce n'est pas à lui qu'incomble la responsabilité. Il ne faut pas chercher des «nouveaux problèmes».