Semences de ferme interdites par l'UMP !! Honteux !!

[Christophe]

Ce ne sont pas les semenciers qui posent des problèmes de fraude vis a vis des créateurs, mais les paysans et les semences de fermes...

J'avais bien compris ceci !

Une taxe "obtenteur" sur toute vente de graines "sélectionnées" cultivées par l'agriculteur me semble la meilleure solution.

Encore faut-il que l'Etat reverse...

Tu bosses dans le privé ou public si c'est pas indiscret ?

[antoinet111]

Merci pour l'édition, je le ferais de cette manière le prochain quote.

il m'est difficile d'associer mon pseudo à ma profession, mais le truc drôle c'est que ma boite est privée mais bosse pour l'état.

après personnellement, je suis les travaux d'un petit privé.

désolé de ne pas être plus précis en publique.

MP

[Christophe]

Pas de problème pour la discrétion, ici on est pas sur facebook, la discrétion est permise (et même souhaitée)

Donc si l'Etat est votre principal client, il pourrait très bien vous reverser un % de ses recettes...

Exactement comme l'IFP touche un micro % sur chaque litre de carburant vendu en France...

Je vois pas le problème.

Tout ceci sans interdit, ni loi liberticide, ni incitation à la fraude!

[antoinet111]

la boite touche des royalties sur les ventes de nos variétés, mais quand un agriculteur utilise des semences issu de sa récolte pour les replanter sans le déclarer alors la nous ne gagnons rien et la fraude commence.

[Christophe]

C'est bien pour cela qu'une (infime) taxe sur le tonnage revendu de la variété en question résoudrait la question du financement pour la recherche !!

Me trompè-je?

Il est bien plus "moral" de taxer une production qu'une ressource...

Mais c'est vrai que la moralité...on s'en fout un peu actuellement...donc pardon...

[minguinhirigue]

Merci Christophe pour cette petite veille réglementaire matinale.
Je suis d'accord avec toi sur le principe, l'important est d'assurer un recette aisée qui ne limite pas la ressource.

Si je suis d'accord pour la rétribution des "artistes" ayant longuement travaillé à sélectionner une semence, je ne suis pas d'accord pour que ces semences soit des plants "terminator" ou qu'il pèse une interdiction totale de réutiliser les semences.

Nous allons en effet progressivement vers une grave baisse de la variété génétique des plans cultivés pour l'alimentaire, c'est tout un pan de notre culture agricole et culinaire qui disparaît (certains enfants ne connaissent que les pomme granny et golden, faudrait se réveiller !), et cela ne peut que continuer si 99% de la production agricole française à est soumise à une interdiction de "reproduction individuelle".

Une taxe faible mais constante, comme celle proposée par Christophe semble un bon compromis. Elle permettrait à tout agriculteur souhaitant vendre une production sous un nom d'espèce protégé, d'acquitter d'une taxe rétribuant les semenciers.

Architecte, je suis aussi pour la défense du droit à la propriété intellectuelle, mais par essence, notre métier, comme le votre, s'appuie sur la sélection d'entités préexistantes appartenant au bien commun. Ainsi, interdire la reproduction de maisons à deux pans de toits sous prétexte qu'elle a été breveté, c'est à mon sens un crime moral. Par contre interdire la vente de copies strictement identiques peut se comprendre. Il devrait en être de même pur les espèces végétales !

Par ailleurs, saviez-vous que si les architectes appliquaient leur droit à la propriété intellectuelle, vous ne pourriez plus prendre de photographies souvenir à poster sur Facebook devant bon nombre de bâtiments !

[janic]

Une taxe faible mais constante, comme celle proposée par Christophe semble un bon compromis. Elle permettrait à tout agriculteur souhaitant vendre une production sous un nom d'espèce protégé, d'acquitter d'une taxe rétribuant les semenciers.

Donc uniquement lorsque les semences en question sont le résultat de recherches. Des agriculteurs (et particulièrement en bio) essaient de retrouver des semences d'espèces rustiques dont le brevet appartient à la nature et qui de ce fait ne doivent pas être soumis à la taxation. Sinon on se retrouve avec la politique Monsanto qui pollue les semences rustiques et réclame ensuite des royalties comme conséquence de ses contaminations.

[clasou]

Bonjour,
En ce qui me concerne ,contre le fait d'une quelconque taxe aussi minime soit elle.
Le vivant ne doit pas être source de revenu c'est la vie.
Une solution c'est d'en faire un objet comme monsanto ou autre qui inclut un gène de stérilité.
Avec des obligations vis a vis du vivant ,si tes ogm se reproduisent et vont polluer un champ a coté ,charge aux créateur de payer les dégâts,et pas comme pour le moment ou le paysan est traquer ,sous raison qu'il aurait trafiqué.
Par ce que sinon le but est d'être obligé d'inscrire ta variété au catalogue officiel ,et si un péquin dans son coin est arrivé volontairement ou pas a la même sélection ,il n'aura pas les moyens de se défendre .

Une solution ,dans ce cas le paysan est relié par contrat a un industriel de la nourriture ,et dans ce cas comme pour les logiciels microsoft.
Ce dernier n'as jamais rien fait pour que c'est logiciel soit non reproductible,au contraire.
Mais a l'arrivée il fait fortune car vu comment ce virus (comme certain le nomme) s'est répandu .Car tellement un gros marché que tous ceux qui veulent travailler pour un gros marché.sont sur microsoft.
Logiciel ,imprimante et autre,et la microsoft leur fait payer redevance.
Dans ce cas un restaurateur marquera sur sa carte tomate xxx redevance .
Et payera un droit car il aura utiliser des produits propriétaires.
a+claude

[clasou]

Et lui maintenant ,il est couillonné pour combien de temps.
http://www.actu-environnement.com/ae/ne ... #xtor=ES-6
a+claude

[Christophe]

Bien sur Janic ! C'est ça l'idée: aucune raison de taxer une récolte sur une semence non sélectionnée (mais elle le sont à 99% je pense, sauf celui qui plante de l'épeautre ou luzerne et encore pas sur !) !

Par ailleurs, saviez-vous que si les architectes appliquaient leur droit à la propriété intellectuelle, vous ne pourriez plus prendre de photographies souvenir à poster sur Facebook devant bon nombre de bâtiments !

Petite parenthèse...

Si tu en fais un usage commercial je ne suis pas du tout certains que cela ne soit pas le cas...Or Facebook en fait du "commerce avec vos infos"...Enfin on est plus à cela près: https://www.econologie.com/forums/post217668.html#217668

Ce dont je suis sur c'est qu'un réalisateur qui filme la tour Eiffel doit, je crois, payer 30 000€ à la ville de Paris (ou à la société Eiffel) pour "droit à l'image"...Un documentaire TV je ne sais pas, je suppose que non...

Mais tu dois être plus au courant des faits précis que moi à ce niveau!