J'ai mal expliqué la "stratégie".
D'abord, en ce qui concerne l'enveloppe Soleau, ou le recommandé envoyé à soi-même, certes cela permet de prouver une antériorité mais pas d'empêcher un tiers de déposer un brevet. Tout au plus cela peut permettre de produire et vendre son invention à titre personnel même si un tiers à déposé un brevet.
Notez que pour le recommandé, il faut que le document lui-même serve à faire l'enveloppe afin que le cachet de la poste soit imprimé sur le document, et encore, on peut toujours opposer qu'on s'est envoyé une feuille blanche sur laquelle on a imprimé après réception !... Donc pas si simple. Il semble d'ailleurs que le service du recommandé par internet ait envisagé ce cas de figure car une option permet, semble-t-il, d'apporter la preuve du contenu du recommandé. C'est ici :
Preuve recommandé A vérifier. Je vais leur poser la question pour être sûr.
Je reviens à la situation que j'explique plus haut pour la préciser :
Mr Eurêka, un particulier, invente un procédé innovant mais n'a pas les moyens financiers pour déposer un brevet ni pour exploiter commercialement son invention. En revanche, son invention intéresse une entreprise et un investisseur qui proposent de financer le dépôt de brevet et de définir des % de co-propriété sur le brevet.
Jusque là tout va bien, mais rien ne protège vraiment Mr Eurêka contre l'entreprise et/ou l'investisseur si ces derniers décidaient de se débarrasser de lui, quand bien même Mr Eurêka était propriétaire d'une enveloppe Soleau... Bref, Mr Eurêka a donc tout intérêt a protéger ses arrières.
Pour reprendre les 2 possibilités évoquées pour se protéger :
- il vend un exemplaire ou les plans de son invention à un tiers de confiance qui les gardera dans un coin (suggestion de Chatelot),
ou
- il publie sur une page internet les détails de son invention et fait constater cette publication rendue publique par un huissier, puis retire aussitôt la page internet.
Dans les 2 cas, il détient la preuve que son invention a été rendue publique, ce qui lui permettrait, en produisant ces preuves, d'invalider tout brevet sur son invention déposé à son insu.
C'est un peu tordu mais juridiquement ça tient la route !
Bref, Mr Euréka continue son partenariat avec l'entreprise et/ou l'investisseur pour exploiter le brevet en fonction des % de co-propriété sur le brevet.
2 cas de figure se présentent alors :
1) tout le monde a respecté ses engagements, le brevet est exploité avec succès, et Mr Eurêka n'a pas besoin de sortir ses preuves. Tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes et Mr Eurêka coule des jours heureux en sirotant un bière fraiche au bord de la piscine de sa nouvelle propriété aux Bahamas ...
2) Mr Eurêka s'aperçoit (trop tard) que l'entreprise et/ou l'investisseur auxquels il a remis ses plans et tout expliqué dans les détails ne lui ont pas tout dit et ont cherché à détourné le brevet à leur seul profit.
Notez que dans la chaine du dépôt de brevet, entre le bureau d'étude qui fait les plans, l'atelier qui fabrique le prototype, l'entreprise qui est intéressée, l'investisseur qui finance et le cabinet qui établit le dossier de dépôt de brevet, ça fait pas mal de personnes qui peuvent être tentées de détourner l'invention et tenter de l'exploiter en catimini. L'INPI conseille de faire signer un document de confidentialité à chaque intervenant amené à connaitre les détails de l'invention. En pratique, c'est impossible pour un particulier, et rien n'empêche que quelqu'un qui a connaissance de l'invention en parle un tiers qui peut déposer en son nom.
Bref, Mr Eurêka s'est fait piquer son idée mais il a encore la possibilité de sortir ses preuves annulant le brevet pour aller négocier avec le propriétaire frauduleux du brevet.
En cas de refus, avec la production des preuves, tout les investissements engagés pour le dépôt du brevet frauduleux seraient perdus, et qui plus est le brevet pourrait être exploité par tous les concurrents, ce qui peut faire réfléchir !
Qu'en pensez-vous ?
(Bon d'accord, il y aune faille dans cette stratégie, mais je ne vous dis pas où
)
Pour finir, une petite anecdote que j'ai entendu sur un inventeur qui s'est fait gruger son brevet et qui illustre bien les dangers. C'est d'ailleurs l'inventeur lui-même qui racontait sa mésaventure avec humour.
Mr X est technicien en ascenseurs et a inventé un système permettant qu'un ascenseur en panne se mette automatiquement en face de la porte de sortie la plus proche. L'invention est simple, économique et supprimera tous les incidents d'ascenseurs où des personnes restent coincées pendant de longues heures, voire des week-end entiers.
Plusieurs offres d'achat du brevet lui sont faites par des professionnels mais une grosse entreprise lui propose le contrat du siècle : elle lui rachète la totalité des droits sur son brevet contre le versement d'un % important du montant de toutes les installations qu'ils feront avec son système. L'entreprise étant leader sur le marché, calculs et chiffres à l'appui, les gains espérés se chiffraient en millions, et même l'avocat de l'inventeur n'a rien vu à l'arnaque.
A la fin de la réunion de vente, sitôt le contrat signé, l'inventeur n'étant plus propriétaire de son invention, le nouveau propriétaire prend le brevet et le met à la poubelle en expliquant que les pannes et les personnes coincées dans les ascenseurs, surtout le week-end, représentaient pour eux une activité très rentable qu'ils voulaient continuer à exploiter !...
Le contrat précisait le versement d'un % sur les installations équipées du système anti panne... Le système n'a jamais été installé !
