https://www.econologie.com/forums/post281439.html#281439
Obamot a écrit :lejustemilieu a écrit :Mon dieu...
Quelle découverte !!
A tous ceux qui disent" je suis Charlie..."
Monsanto a déposé la marque « Je suis Charlie » – 100€ par utilisation désormais
http://nordpresse.be/monsanto-depose-marque/
Salut Le_Juste_Milieu,
Pas possible (je te rassures) pour quelques raisons:
— on ne peut pas déposer des noms communs et ou des prénoms usuels;
— à une seule exception: de le faire sur le plan d'une "charte graphique" avec une typo spécifique, bien dédiée et typée et n'existant nulle part ailleurs (j'ai déposé une marque de ce type);
— et dans ce cas là, ils doivent disposer de l'autorisation de "Charlie Hebdo", puisque le slogan emprunte une partie de la typo du logo du magazine (ce serait donc illégal);
— pour déposer une marque, ça prend des mois... Donc le gars qui en est l'auteur a tout le temps pour faire valoir ses droits (qui n'iront pas sans ceux de "Charlie Hebdo");
En l'état la marque N'EST PAS déposée (ça sent le hoax):Christophe a écrit :lejustemilieu a écrit :Mon dieu...
Quelle découverte !!
A tous ceux qui disent" je suis Charlie..."
Monsanto a déposé la marque « Je suis Charlie » – 100€ par utilisation désormais
http://nordpresse.be/monsanto-depose-marque/
C'est une blague?
"Je suis Fumier" ils l'ont gardé pour eux?
N'importe quel tribunal avec un minimum de bon sens déboutera Monsanto...
CQFD, exact ! Aucun tribunal...
... juridiquement ils doivent avoir l'aval de "Charlie Hebdo" pour exploiter leur typographie spécifique.