Rapport entre assainissement non collectif et colletif

[Did67]

Bonjour,


Il te faut aussi te renseigner si le service de traitement des eaux usées prélève une taxe ou une redevance.

La différence est subtile, mais la taxe est liée à ta consommation d'eau (puisqu'il n'y a pas de compteurs d'eau usées, c'est l'eau potable qui fait office de mesure de la quantité consommée, donc de la quantité rejetée - en principe).

La redevance est due, même si tu ne consommes pas d'eau !

Pour l'obligation de se raccorder au réseau collectif, comme il se dit tout et n'importe quoi et que l'internet est le royaume du tout et n'importe quoi, aller voir ce que dit un juriste qui connait les textes :

http://www.village-justice.com/articles ... 20588.html

[Gaston]

Pour l'obligation de se raccorder au réseau collectif, comme il se dit tout et n'importe quoi et que l'internet est le royaume du tout et n'importe quoi, aller voir ce que dit un juriste qui connait les textes :

http://www.village-justice.com/articles ... 20588.html

Et en résumé, il dit que c'est obligatoire sauf si c'est techniquement trop compliqué et/ou coûteux (et dans ce cas, ce doit être la décision d'un juge).

Ce qui confirme bien que le propriétaire d'un immeuble n'a pas le choix : il doit se raccorder ou démontrer que c'est "impossible".

[Did67]

Oui.

Et pour un projet de maison, probablement que si l'endroit n'est pas viabilisé, donc si on ne peut pas se raccorder, cela doit être un motif de refus de permis de construire...

Suaf sans dopute, comme pour toute réglementation, des exceptions : exploitation agricole, refuge de haute montagne, etc...

C'est très contraignant. D'un autre coté, il faut reconnaître que le "moitage" du paysage, avec des maisons 'nimporte comment et n'importe où, c'est le pied pour celui qui peut s'installer dans un coin tranquile. Mais c'est l'espace de tous les autres qui est spolié !

[Forhorse]

D’ailleurs je ne comprend pas un truc , je lis ici est la sur les sites gouvernementaux qu'on peut, outre les applications extérieures, utiliser l'eau de pluie pour les chasses d'eau et les machines à laver (sous condition) ... Mais d'un autre coté qu'il est interdit d'envoyer de l'eau de pluie dans le réseau collectif .
Donc si je comprend bien on a la droit mais on a pas le droit ....

Non tu comprends pas bien.
Il faut distinguer 2 choses :
- L'eau pluviale qui vient directement de ton toit et que tu n'as effectivement pas le droit d'envoyer dans un réseau d’assainissement collectif (on comprend facilement pourquoi : un gros orage et la STEP déborde...)*
- L'eau usée qui est à l'origine pluviale : par exemple l'eau pour alimenter la chasse d'eau des toilettes, et que tu dois envoyer dans le réseau assainissement. A ce sujet il y a parfois certaines subtilité et j'ai entendu dire que dans certaines commune il fallait installer un compteur d'eau de pluie afin que la redevance d'assainissement soit calculé sur ta conso d'eau potable et d'eau pluviale récupérée.

* J'en entendu dire que certaines commune s’équipaient d'un réseau qui collectait eau usée eau pluviale dans le même tuyaux. Je ne vois pas trop comment c'est possible et si c'est le cas c'est très minoritaire. Je pense que c'est surtout une incompréhension de certains habitants quand est décidé la création d'un réseau d’assainissement collectif et que la commune profite des travaux pour créer en même temps, mais de façons séparé, un réseau de collecte des eaux pluviales... la magie d'internet faisant le reste.

[Forhorse]

Oui.

Et pour un projet de maison, probablement que si l'endroit n'est pas viabilisé, donc si on ne peut pas se raccorder, cela doit être un motif de refus de permis de construire...

Tout à fait, j'ai bien connu ça avec ma maison (pourtant construite depuis presque 2 siècles)
On me refusait le permis de construire sous motif que je n'étais pas raccordable au réseau électrique (alors que j'étais déjà raccordé au réseau d'eau potable et au réseau téléphone, et pas de problème pour l'assainissement individuel)
Toutes les subtilités sont dans la loi dite SRU...

[chatelot16]

se renseigner a la mairie le probleme est que le maire est juge et partie ... se renseigner pour payer moins c'est deja commencer a frauder ... si le maire est hostile il faut se faire oublier et se renseigner autrement

le barnchement au tou a l'egout est obligatiore ... il vaut donc mieux le faire dans les regles que de se faire remarquer

branchement a l'aduction d'eau , idem , mais rien n'imterdit d'utiliser son eau de pluie pour ce que l'on veut ... la seule chose interdite c'est le melange qui risquerait d'envoyer par erreur ton eau de pluie toxique et radio active dans le reseau d'aduction ... si le compteur d'eau est completement debranché il n'y a pas de risque de melange !

controle de la qualité de l'eau de pluie ? on a tous un bon instrument : le nez ! de l'eau mauvaise fini par sentir mauvais ... mon eau de pluie quand tout va bien se conserve comme de l'eau minerale : on peu laisser une bouteille devant la fenetre , elle ne verdit pas et ne prend pas de mauvais gout ... parfois ça ne va pas , par exemple j'avais laissé des ronce envahir une toiture : il n'y a pas eu besoin d'analyse pour montre que l'eau etait moins claire ... tout est rentré dans l'ordre après nettoyage ... pendant quelque mois le temps que la citerne principale se remplisse , j'ai pris mon eau potable dans des reservoir de secours contenant de l'eau depuis plusieurs année ... contrairement a ce qui se dit l'eau ne croupit pas , quand elle est a l'obscurité elle se conserve eternellement ! je dirait meêm qu'en dessous d'une certaine concentration de matiere organique elle se purifie : les quelque bacterie qu'il peut y avoir epuisent la matiere organique et tout tombe au fond

c'est le principe de la purification de l'eau dans le sous sol !

[AXEAU]

Bonjour, je pense que vous avez entendu parler du SPANC qui devait etre en place dés 2012 je crois. Il se met en place doucement.
En gros,raccord obligatoire au réseau. Si c' est techniquement impossible ou trop couteux,assainissement individuel aprés étude de sol. Si l'étude est négative le permis ne sera pas délivré.Si c' est bon il y aura une vérification périodique du système obligatoire. Aujourd'hui il semble qu' en individuel ce soit plus cher.

jlg

[div.ecolo]

Ok c'est très clair on nous balade avec deux trois exceptions pour bien bien confirmer la règle ...

Mais on doit absolument et, sous peine de poursuite, rester totalement dépendant de ceux qui contrôle l'eau (et la pollue) ...

A Chaque jours une nouvelle preuve de notre servage ...