GuyGadebois a écrit :Exnihiloest a écrit :Les multinationales ne s'approprient rien du tout sinon ce qu'elles créent.
"On croyait le brevetage des plantes
non modifiées génétiquement impossible en Europe. Pourtant, l'Office européen des brevets (OEB) vient d'octroyer plusieurs brevets pour des légumes au profit de firmes internationales."
Critères de brevetabilité-
Nouveauté : l’invention doit être nouvelle, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas porter sur une innovation qui a déjà été rendue accessible au public
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Application industrielle : l’invention doit être susceptible d’application industrielle, c’est-à-dire qu’elle doit pouvoir être fabriquée ou utilisée quel que soit le type d’industrie.
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Activité inventive : l’invention doit impliquer une activité inventive, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas découler de manière évidente de la technique connue par “l’homme du métier”.
Donc si c'est brevetable, c'est que ce n'est pas du vivant déjà répertorié.
Donc les multinationales ne pourront s'approprier que ce qu'elles créent, OGM ou pas.