30/12/24, 22:52
janic a écrit :
commence donc par toi car accuser, par exemple, un médecin de charlatan sans qu'un tribunal civil, ni pénal, n'ai fait et reconnu pareille accusation!
pedroelzerro
Parce qu'ils n'ont pas à le faire. C'est organisé et légiféré comme cela dans nombre de pays (ex France, Royaume-Uni, Allemagne, etc...). C'est tout à fait légal et reconnu, les sanctions sont réelles et appliquées.
Comme d’habitude tu ne comprends rien aux divers systèmes législatifs, malgré que cela t’a été dit et répété. Donc on recommence :
a) la loi concerne tous les cas qui sont du ressort des tribunaux au civil comme au pénal.
Y a til eut une mise en accusation contre W au niveau de l’Etat pour une quelconque raison ? NON, c’est pourquoi tu ne peux en citer aucun.
b) Les ordres professionnels ne concernent que
la tambouille interne. Si l’Etat devait se mêler de toutes les associations, fédérations et ordres professionnels en tous genres, il n’en sortirait pas du fait qu’il n’intervient pas dans l’ établissement des statuts internes de ces systèmes. Il n’intervient que sur plainte au civil ou au pire au pénal
c) Toutes les associations , pour être reconnues comme telles déposent leurs statuts et cela n’a rien d’illégal au contraire, mais l’Etat n’intervient pas pour interdire telle ou telle règle qui pourrait lui déplaire tant que celle-ci n’est pas contraire à la loi. Ainsi certaines associations ou ordres qui sont à la limité de la loi, tant qu’elles ne franchissent pas le seuil de la légalité, l’Etat ne peut pas intervenir, non plus ; même lorsqu’elles sont considérées comme des sectes.
d) Pour les sanctions internes, là encore si elles ne sont pas interdites par la loi, peuvent être mises en œuvre librement. Par exemple une assoc de jeux de boule ou de foot ou de boxe, etc.. ; peut sanctionner ses adhérents pour non respect des SES statuts, voir de les virer de leur système, comme un ordre de médecins, mais c’est uniquement INTERNE aux ordres professionnels, fédérations et assoc sans intervention de l’Etat.
janic a écrit :
Mais les sectes dans ton genre n'ont plus aucunes limites en bafouant les lois et autorités législatives
pedroelzerro
C'est toi qui les bafoue en l'occurrence. Tu ne reconnais les décisions cumulées du conseil de l'ordre des médecins et de 2 autres tribunaux.
Rigolo. C’est bien ça, tu n’arrives toujours pas à distinguer ce qui concerne la tambouille interne d’un ordre quelconque et l’intervention de l’Etat pour non respect de SES lois. Pour les 2 tribunaux au civil comme pour diffamation,
ce n’est plus du ressort d’un ordre, d’une association, mais de tribunaux civils ou pénaux sous l’autorité de l’Etat et de ses représentants ce qui est le cas pour la diffamation. Par contre n’ayant pas vu et lu les minutes des tribunaux américains sur ces points là, je ne me permet pas, MOI, de préjuger sur les raisons et attendus qui spécifient pourquoi telle ou telle accusation est légitimée ou pas. Mais toi qui sais tout dans ce domaine; alors fais nous part de ton immense savoir juridique et donc des jugements.
« On fait la science avec des faits, comme on fait une maison avec des pierres: mais une accumulation de faits n'est pas plus une science qu'un tas de pierres n'est une maison » Henri Poincaré