Bruxelles menace d'instaurer une réglementation sur le CO2

[freddau]

Les voitures européennes vont-elles être prochainement taxées en fonction de leur niveau d'émission de dioxyde de carbone (CO2) ? La Commission européenne a en tout cas fait planer la menace, mardi 29 août, d'une réglementation contraignante au cas où les constructeurs automobiles ne tiendraient pas leurs engagements en la matière.

Les associations européenne (ACEA), japonaise (JAMA) et sud-coréenne (KAMA) des constructeurs automobiles se sont engagées de façon volontaire à baisser entre 1998 et 2008 de 25 % les rejets de CO2 des véhicules qu'ils fabriquent, afin d'atteindre une moyenne de 140 grammes par kilomètre parcouru.

Les constructeurs français, à l'origine de cette initiative, avaient réussi à convaincre leurs concurrents allemands, japonais et coréens, qu'il valait mieux prendre les devants plutôt que de se faire imposer une réglementation trop sévère.


Dès 2004, la moitié de l'objectif était atteinte. Mais depuis, la marge de progression s'amenuise. Les émissions de CO2 - un gaz à effet de serre, qui contribue au réchauffement climatique - sont en effet fonction de la consommation de carburant. Or celle-ci, après avoir connu des gains substantiels, atteint une asymptote. Du fait de l'amélioration de la sécurité, les véhicules sont en effet de plus en plus lourds et donc consomment plus.

La tendance est accentuée par le renforcement des normes antipollution (filtre à particule, réduction des oxydes d'azote), qui nécessite des moteurs plus gourmands en carburant. "Par rapport à une voiture de la fin des années 1990, ces innovations représentent en moyenne de 10 à 15 grammes de CO2 rejeté supplémentaire", argumente un expert.

Même si aucun constructeur ne l'avoue officiellement, tous savent que l'engagement d'atteindre les 140 grammes dans deux ans est intenable. Or, la Commission, qui avait moyennement apprécié que les constructeurs se fixent eux-mêmes des règles, les attendait au tournant.

D'où la sortie, mardi, du commissaire chargé de l'industrie, Günter Verheugen, qui estime que la situation "n'est pas satisfaisante", appelant "l'industrie à renforcer ses efforts". "Si elle ne le fait pas, la Commission n'hésitera pas à remplacer la carotte par le bâton, ce qui peut signifier une réglementation", précise-t-on à Bruxelles.


LES FRANÇAIS MOINS PÉNALISÉS

La Commission s'impatiente car, dans le cadre du protocole de Kyoto, l'Union européenne (UE) s'est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 8 % entre 1990 et 2012. Or les voitures particulières sont responsables de plus de 10 % des émissions de CO2 de l'UE.

La future réglementation suscite déjà un lobbying intense. Les constructeurs français pourraient ne pas trop mal s'en sortir. Champions du monde des petites cylindrées et des motorisations diesel, Renault, Peugeot et Citroën affichent déjà une moyenne inférieure à 150 grammes de CO2 au kilomètre, contre 161 grammes pour l'ensemble des marques européennes, 168 pour les Coréens et 170 pour les Japonais. Mieux, l'ensemble des véhicules diesel commercialisés par les Français est passé pour la première fois en 2005 sous la barre fatidique des 140 grammes.

En revanche, les Allemands, avec leurs puissantes berlines et leurs gros 4×4, risquent d'être les principales victimes de cette chasse au CO2. BMW, Mercedes ou Volkswagen pourraient alors invoquer une distorsion de concurrence au profit des Français. Entre deux maux, Bruxelles devra choisir.

[freddau]

Un chiffre me chiffonne, le parc automobile est responsable de seulement 10 % des emissions??

Je vais etudier ca ce soir.

[Christophe]

Automobile oui c'est dans cet ordre.
Les transports tous confondu c'est 30 à 35% de tous les rejets...cela vous semble peu ? Regardez vos consommations de fuel dom. par rapport à celle de votre voiture (pour ceux qui roulent au rouge ca compte pas hein! lol)...elle est généralement bien plus faible...sauf si vous êtes un VRP/commercial qui fait 40 000 km par an...

Forcement comme le fuel est 40% du carburant routier on pense qu'on "pollue" moins...grave erreur...

Sinon pour revenir au sujet, j'ai retrouvé cette nouvelle : https://www.econologie.com/nouvelle-455.html et les bourses au carbone ou CO2

[freddau]

Ok, merci Christophe.

C'est une bonne chose non??
Ca va dans le bon sens non?

[Christophe]

Dans l'absolu oui mais en pratique cela ressemble bcp à une extrapolation des bourses classique...

Les USA commencent à racheter aux pays africains leur droit à polluer en quotas de CO2...alors franchement je doute que cela ait un réel effet...

C'est un peu le même dilème que le fait de monter des éoliennes industrielles en Europe et de laisser polluer la Chine, l'Inde et surtout les USA...

[denis]

Un chiffre me chiffonne, le par automobile est responsable de seulement 10 % des emissions??

Je vais etudier ca ce soir.

s'ajoute le pet des vaches

[Targol]

Elle peut toujours se facher la commission de Bruxelle, comme ses avis ne sont suivis par les gouvernements nationaux que si ils le veulent bien (cf les directives sur les bio carburants qui sont carrement contredits par les lois françaises notament pour ce qui concerne les HVB), il est clair que ça ne servira pas à grand chose.

D'ailleurs, de quels moyens réels dispose la commission européenne ?
Elle ne prélève aucune taxe directe donc comment mettre en place, de façon pragmatique, une taxe sur le CO2 ?

• La solution la plus juste serait de taxer les fabricants d'automobiles de x centimes par véhicule vendu qui serait au dessus des 140g.
  
  Ceci serait difficilement applicable car le gouvernement allemand, pressé par ses constructeurs (les plus touchés selon l'article) risque de faire la grise mine. En outre, selon que la voiture est vendue dans ou hors de l'UE, on applique la taxe ou pas ?
  
• L'autre option, celle courament utilisée par les gouvernements (qui ne veulent pas se mettre leurs industriels à dos) serait de taxer l'acheteur. Ceci est déjà en place (mais avec un seuil à 240g) en France où une taxe est appliquée sur le prix de la carte grise pour les grosses pollueuses. Cette solution se heurte au même problème. En france, la mesure est passée parce que quasiment aucune voiture française n'est soumise à cette taxe. c'est donc un coup de pouce aux voitures françaises au détriment des BMW et autres grosses berlines allemandes. Mais en allemagne, quel gouvernement prendra le risque d'une telle mesure ?

Bref, si je suis globalement d'accord avec le principe, la mise en oeuvre me semble difficile.

[nonoLeRobot]

c'est super compliqué à appliqué, ça ne récompense pas ceux qui essaie de rouler peu, ou de rouler avec une conduite plus douce un peu moins rapide (qui fait plus d'economie qu'un système pantone qui fonctionnerait bien), ou qui font du covoiturage.

à coté de ça, on encourage (ou presque) de travaillé loin de son boulot etc : voir article
De plus comme on en a déjà parlé, les tests de rejets ou de consommations n'ont rien a voir avec la réalité.

Utilisé le carburant consommé me paraît quand même bien plus efficace et pratique surtout que c'est proportionel aux rejets de CO2 réels !!!

C'est sur que c'est moins populaire mais c'est facile d'augmenter le pouvoir d'achat en redistribuant l'argent sur les petit salaires !!!

Ce serait trop simple pas assez visuelle, les gens n'auraient pas la même satisfaction psychologique mais alors pourquoi pas mettre cette prime (réservée à tout le monde) à part. Ou éventuellement l'utiliser pour ceux qui veulent acheter une voiture moins gourmande.

En tout cas taxer sur l'émission au km, je trouve ça de plus en plus bête car ce qui compte c'est l'émission totale, l'atmosphère se fiche de savoit la provenance du CO2 et autres produits ! Quand à donner des primes de transport évidment pour l'écologie ça n'a aucun sens, on va dire c'est pas le but, mais ce serait pas mal d'avoir un minimum de cohérence plutot que de lancer à part, des programmes compliqués d'économies d'énergies (qui eux meme coutent chers) !!!

[Targol]

à coté de ça, on encourage (ou presque) de travaillé loin de son boulot etc : voir article

c'est pas "ou presque", c'est carrément ça. L'état aide les gens qui font plein de kilomètres avec de grosses voitures. Avant ce "chèque transport" que veut mettre en place Villepin, ça fait des années qu'on peut déduire de ses impôts des frais kilométriques qui sont calculés en fonction de la distance et de la puissance du véhicule.
A salaire égale, plus la voiture est grosse et plus on fait de kilomètres, moins on paye d'impôts.

Vu sous un autre angle, les impôts du gars qui fait 25Km en velo pour aller bosser (et qui, du coup n'a aucun frais kilométriques à défalquer) servent à diminuer les impôts de son voisin qui bosse au même endroit mais qui, lui, prend son 4x4 pour aller au boulot.

Moi qui suis en train de chercher un autre moyen que la bagnole pour aller bosser, cette démarche éco-citoyenne va, si ça se trouve faire augmenter mes impôts (je profite actuellement de ces frais kilométriques).

Cherchez l'erreur
Le réchauffement climatique a encore de beaux jours devant lui.

[Christophe]

Dans le meme sujet (presque) : https://www.econologie.com/forums/dans-la-si ... t2222.html