Crédits d'impôts pour la maison ce qu'il faut savoir

[Christophe]

Constatant que tout le monde surfait sur la vague des crédits d'impôts et subsides ou aides en tout genre, je me suis renseigné plus en détail et j'ai rédigé cette page: Crédits d'impôts pour la maison en France : formalités, montants et conditions qui est en fait largement inspiré de la page de la page officielle des crédits d'impots sur le site DGEMP DIDEME

Or que faut-il retenir du système de crédits d'impôts?

a) il sont de 25% ou 40% sur les chaudières hautes performances et isolation
b) 50% pour les PAC et équipement ENR depuis 2006
c) le taux de 40% est possible uniquement si le batiment a été achevé avant le 1/1/1977 ET si les travaux sont fait dans les 2 années APRES l'eménagement.
d) le crédit d'impots concerne le montant hors main d'oeuvre.
e) en cas d'autres aides, le credit d'impot est calculé apres abattement des autres aides (normal) mais à voir au cas par cas du fait de la grande diversité des aides locales.

Question: si on n'est pas imposable est ce que le crédit d'impot se transforme en un "avoir d'impot" ?

[Did67]

Constatant que tout le monde surfait sur la vague des crédits d'impôts et subsides ou aides en tout genre, je me suis renseigné plus en détail et j'ai rédigé cette page: Crédits d'impôts pour la maison en France : formalités, montants et conditions qui est en fait largement inspiré de la page de la page officielle des crédits d'impots sur le site DGEMP DIDEME

Or que faut-il retenir du système de crédits d'impôts?

a) il sont de 25% ou 40% sur les chaudières hautes performances et isolation
b) 50% pour les PAC et équipement ENR depuis 2006
c) le taux de 40% est possible uniquement si le batiment a été achevé avant le 1/1/1977 ET si les travaux sont fait dans les 2 années APRES l'eménagement.
d) le crédit d'impots concerne le montant hors main d'oeuvre.
e) en cas d'autres aides, le credit d'impot est calculé apres abattement des autres aides (normal)

C'est un peu plus compliqué : le Conseil Régional d'Alsace verse une aide sur la main d'oeuvre dans le cas d'une transformation d'une chaudière fuel ou gaz en chaudière à pellets (500 à 1 500 €). Comme il s'agit d'une aide pour la main d'oeuvre, elle est compatible et cumulable avec le crédit d'impôts qui ne concerne que le matériel.

Question: si on n'est pas imposable est ce que le crédit d'impot se transforme en un "avoir d'impot" ?

Par définition d'un "crédit d'impôts", le Trésor Public vous envoie un chèque lorsque l'impôt est inférieur à l'aide ou lorsqu'on ne paye pas d''impôts.

[Christophe]

Did67 (hopla) merci pour ces précisions, tes réponses sont toujours intéressantes mais pourrais tu utiliser des quotes multiples au lieu de la couleur?

J'ai "corrigé" ton message edit le pour voir comment ca marche.

Merci.

[Christophe]

Voila la liste des pages concernant les crédits d'impots en France d'aide à l'équipement pour le développement durable:

a) Crédit d'impot pour less énergies renouvelables: bois, biomasse, solaire et pompe à chaleur
b) Crédit d'impot pour les chaudières neuves hautes performances à condensation ou basse température
c) Crédit d'impot pour la régulation de votre système de chauffage (régulateur)
d) Crédit d'impot pour l'isolation: matériaux isolant, fenêtres, chassis et volêts

Et voici l'article général sur les crédits d'impots au développement durable en France