Ahmed a écrit :Le droit d'auteur semble une bonne protection, mais ne concerne pas les inventions techniques.
Savez-vous qu'il existe également des cabinets qui épluchent les nouveaux brevets, repèrent les plus intéressants et vont ensuite proposer à des sociétés travaillant dans le domaine concerné, des brevets dit "de contournements"?
Salut Ahmed,
Faux pour le droit d'auteur :
http://www.celog.fr/cpi/
article L111-1 du code de la propiété intellectuelle (droit d'auteur)
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Art. L. 112-1. Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination.
Art. L.112-2. Sont considérés
notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code :
1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et
scientifiques ;
2° Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres de même nature ;
3° Les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales ;
4° Les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en oeuvre est fixée par écrit ou autrement ;
5° Les compositions musicales avec ou sans paroles ;
6° Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres audiovisuelles ;
7°
Les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ;
8° Les oeuvres graphiques et typographiques ;
9° Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie ;
10°
Les oeuvres des arts appliqués ;
11° Les illustrations, les cartes géographiques ;
12°
Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences ;
13° Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ;
14° Les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure. Sont réputées industries saisonnières de l'habillement et de la parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture, la fourrure, la lingerie, la broderie, la mode, la chaussure, la ganterie, la maroquinerie, la fabrique de tissus de haute nouveauté ou spéciaux à la haute couture, les productions des paruriers et des bottiers et les fabriques de tissus d'ameublement.
Livre VI du CPI
Art. L. 611-1. Toute invention
peut faire l'objet d'un titre de propriété industrielle délivré par le directeur de l'Institut national de la propriété industrielle qui confère à son titulaire ou à ses ayants cause un droit exclusif d'exploitation.
En droit, peut veut dire "il est possible de". La protection des oeuvres industrielles ne relève pas exclusivement du brevet.
Si tel était le cas, l'articule L611-1 devrait être amendé en remplaçant peut par "doit", qui en terme juridique, signifie l'obligation.
Pour l'épluchage des brevets, tout à fait, ça s'appelle la veille technologique présente dans toutes les grandes entreprises.
