8 janvier 2009
Alors que la loi Grenelle 1 adoptée en octobre dernier par l’Assemblée nationale sera débattue le 27 janvier prochain au Sénat, le Grenelle 2 dit loi d’engagement national pour l’environnement a été adoptée en conseil des ministres hier mercredi.
Le texte du Grenelle 2 comprend 104 articles et s’organise en six chapitres thématiques : Bâtiments et urbanisme, Transports, Energie et climat, Biodiversité, Risque, santé, déchets et Gouvernance.
"Ce texte met en place un dispositif unique en Europe" affirmait Jean-Louis Borloo tandis que Nathalie Kosciusko-Morizet précisait qu'il « levait les point de blocage qui existaient encore dans le droit et la fiscalité française ». Il apparaît en tout cas globalement conforme aux engagements pris même si FNE la qualifie de "boîte à outils intéressante mais incomplète".
Sans entrer dans le détail d’un texte particulièrement dense, on peut citer une mesure par thématique. Ainsi, l’obligation de travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments tertiaires, la modulation des péages en fonction des émissions de CO2 pour les poids-lourds, la réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre pour les entreprises de plus de 500 salariés et les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants, la généralisation d’un inventaire détaillé du patrimoine eau potable et assainissement, la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans des lieux publics et enfin l’extension de l’application de la loi NRE à toutes les entreprises de plus de 500 salariés avec l’obligation de publier un bilan social et environnemental.
Ce texte entrera en discussion en mars à devrait être définitivement adopté avant l’été selon Jean-Louis Borloo. Le texte du projet de loi
source : http://www.environnement-magazine.fr/pr ... 89_em_.asp
Texte intégral du projet de loi : http://www.developpement-durable.gouv.f ... 21193f.pdf
