Bonjour,
Il existe des textes de loi indiquant que les possesseurs d'huiles usagées ne doivent pas les déverser dans les égouts mais doivent en assurer l'élimination etc... etc...
J'ai les référence de plusieurs textes, mais rien de très clair malgré tout sur la méthode d'élimination... D'ailleurs, même les sociétés assurant un recyclage payant ne font pas toutes référence aux mêmes textes à priori...
Savez-vous exactement ce que demandent d'appliquer les organismes qui peuvent venir contrôler, à savoir la DGCCRF ou les services véto...?
La question sous-jacente est:
L'enlèvement de l'huile usagée par un 'huileux' est-elle une méthode reconnue et acceptée par les services contrôlant les restaurateurs?
Aspect légal de la récup des huiles pour les restaurants?
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L'enlèvement de l'huile usagée par un 'huileux' est-elle une méthode reconnue et acceptée par les services contrôlant les restaurateurs
Bonjour,
Je n'ai pas réponse légale; en plus cela dépend du pays concerné.
Maintenant, les lois sont ce quelles sont et sont souvent utiles.
Mon principe est le suivant:
Un jour j'ai eu une fuite de mazout chez moi...le résultat a été une pollution de la terre.(pollution légale( ou tolérée tacitement) régulière chez les particuliers qui ont un salaire bas qui ne permet pas de s'acheter une cuve à mazout à double cloison)
Il y a un an, j'ai eu une grosse perte d'huile de resto au sol ,il n'y a eu aucune pollution car l'huile végétale est bio dégradable.
Depuis cette constatation, je me fiche de la loi.
Je suis la loi du bon sens.
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