Attention ! Un citoyen peut (et je dirais même : doit) assister au Conseil Municipal, mais il n'a en aucune façon le droit d'intervenir dans les débats ou de prendre la parole, sauf au cas où le maire décide d'une suspension de séance.Obelix a écrit :[...]Peut egalement se faire pendant le conseil municipal ....
Obelix
Habiter sur un terrain non constructible?
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Merci pour ces informations mais il me semble que la loi est claire depuis 2007:
un mobil home ne peut s'installer que périodiquement soit sur un terrain de camping soit dans un "parc de loisir".
Par contre dans le cas d'une construction sur un terrain constructible, il est possible, me semble-t'il d'installer un mobil home ou une habitation légère pendant la période des travaux.
Ca pourrait être un bon compromis dans mon cas car je souhaite faire construir un chalet autonome énergiquement (panneaux solaires pour chauffage + cuve pour inertie).
Après il faut voir si un maire sera d'accord pour que j'installe un mobil home le temps que j'obtient les fonds pour lancer les travaux.
un mobil home ne peut s'installer que périodiquement soit sur un terrain de camping soit dans un "parc de loisir".
Par contre dans le cas d'une construction sur un terrain constructible, il est possible, me semble-t'il d'installer un mobil home ou une habitation légère pendant la période des travaux.
Ca pourrait être un bon compromis dans mon cas car je souhaite faire construir un chalet autonome énergiquement (panneaux solaires pour chauffage + cuve pour inertie).
Après il faut voir si un maire sera d'accord pour que j'installe un mobil home le temps que j'obtient les fonds pour lancer les travaux.
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