Ayé "ils" se reveillent et constatent les lacunes du système...attention; apparement Hadopi donnerait des "idées" pour l'Europe; un Hadopi européen serait à l'étude..
L'Hadopi face aux mutations du téléchargement illégal
C'est l'un des constats qui émergent, en creux, du volumineux rapport rendu public, dimanche 23 janvier, par la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) sur les habitudes de consommation des contenus culturels en ligne : sanctionner le téléchargement illégal ne pourra passer par la seule surveillance des réseaux Peer-to-Peer (P2P). D'après ce sondage conduit pour l'Hadopi avant la mise en place de la "riposte graduée", il y a en France presque autant d'internautes téléchargeant illégalement via Megaupload ou Rapidshare (37 % des sondés qui affirment télécharger illégalement) que d'utilisateurs de P2P (42 % du même échantillon).
D'autres chiffres semblent confirmer cette tendance. D'après le cabinet d'études Comscore, 7,4 millions d'internautes français ont visité le site Megaupload, en novembre ; ils n'étaient que 350 000 visiteurs en août 2008. A l'échelle mondiale, l'outil Ad Planner, de Google, indique que le site de téléchargement direct a compté 72 millions de visiteurs uniques, et près de 600 millions de pages vues au mois de décembre. Quand à Megavideo, site de streaming (diffusion en continu), également propriété de Megaupload, ils réunirait au moins 50 millions de visiteurs (pour 370 millions de pages vues). Et d'après les données collectées par MarkMonitor, société spécialisée dans le droit d'auteur, les trois principaux sites de téléchargement ou de streaming que sont Rapidshare, Megaupload et Megavideo représenteraient 21 milliards de visites pour l'année 2010.
ÉVOLUTION DES PRATIQUES
En dépit de leur volume croissant de visites, l'Hadopi n'est pas techniquement en mesure de surveiller ces services. Basés à l'étranger, ils ne fonctionnent pas sur un mode décentralisé, comme le P2P, qui permet aux ayants droit de se connecter pour voir quelles sont les adresses IP qui téléchargent des fichiers. Seuls Megaupload ou Rapidshare, par exemple, savent qui télécharge quel fichier et à quel moment ; pour avoir accès à ces informations, les ayants droit devraient lancer des procédures juridiques longues et complexes, peu compatibles avec leur volonté de repérer massivement les internautes qui téléchargent illégalement.
Jusqu'à présent, l'Hadopi avait plutôt tendance à minimiser l'ampleur du phénomène. "Pour les ayants droit, la migration du piratage vers le 'direct download' n'est pas si massive que ce que l'on peut lire. TMG [la société qui procède au repérage des internautes pour le compte des ayants droit] n'a aucun problème pour trouver 70 000 IP par jour", notait Mireille Imbert-Quaretta, la présidente de la Commission de protection des droits de l'Hadopi, lors d'une conférence de presse le 12 janvier. L'étude menée par la Haute Autorité elle-même montre cependant que les repérages effectués par TMG ne constituent que la partie émergée de l'iceberg. De précédentes études, comme celle menée par le laboratoire M@rsouin, ou les observations des fournisseurs d'accès à Internet, tendent à accréditer l'idée selon laquelle les Français se tournent vers les services de téléchargement direct... pour échapper à l'Hadopi.
DES SERVICES LÉGAUX, DES UTILISATIONS ILLÉGALES
Faute de moyens de contrôle et de sanction, l'Hadopi tente donc de faire œuvre de pédagogie. La lettre recommandée, envoyée lors de la deuxième étape de la "riposte graduée", contient une allusion aux services de streaming, comme Megavideo. Ce courrier stipule que "les comportements volontaires de consultation, mises à disposition ou reproduction d'œuvres protégées par un droit d'auteur, appelés couramment 'piratage', constituent des délits de contrefaçon sanctionnés par les tribunaux".
Or, si la mise à disposition et la reproduction constituent bien des délits de contrefaçon, la simple consultation n'est pas sanctionnée par la loi. Interrogée sur ce point par Numerama, Mireille Imbert-Quaretta explique que "les recommandations ont été prioritairement rédigées dans le souci d'être compréhensibles par ceux qui les recevront. La [Commission de protection des droits] a donc volontairement écarté tout ce qui pourrait apparaître comme une qualification juridique des faits (...) et privilégié un langage courant facilement accessible."
La pédagogie sera-t-elle suffisante ? Eric Walter, le secrétaire général de l'Hadopi, rappelle que cette étude "n'est en aucun cas une étude d'impact : elle a été lancée avant la mise en place de la réponse graduée". La Haute Autorité estime qu'avant de faire le bilan de son action, il faudra attendre. Au moins "18 mois de fonctionnement à plein régime", pour Mireille Imbert-Quaretta, soit 2013. Interrogé vendredi sur France Inter, Frédéric Mitterrand a lui estimé qu'il faudrait faire un premier bilan dans six mois.
Il semble que sur un point au moins, un effort de pédagogie soit nécessaire. L'étude montre que pour les internautes, la distinction entre services légaux et illégaux n'est pas toujours évidente : 30 % des sondés affirment ne pas savoir si les services payants qu'ils utilisent sont légaux ou illégaux. La distinction n'est en effet pas simple : l'abonné payant à Megaupload utilise un service qui est en soi légal (comme le Peer-to-Peer) mais l'utiliser pour télécharger des fichiers soumis au droit d'auteur est contraire à la loi.
Le Monde.fr
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