Taxe carbone (300€ pour certains ménages)

[recyclinage]

"On va taxer un certain nombre de comportements, principalement celui qui consiste à utiliser des énergies d'origine fossile", indique Michel Rocard, qui préside la conférence d'experts sur la Contribution Climat Energie (CCE). A peine révélée, la mesure fait déjà polémique.

Michel Rocard (Sipa)

Michel Rocard (Sipa)
Michel Rocard, qui préside la conférence d'experts sur la Contribution Climat Energie (CCE), ou "taxe carbone", a indiqué, mercredi 22 juillet sur France Inter, que celle-ci ne devrait s'appliquer qu'aux énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) dès l'année 2010. Il confirme ainsi l'information parue dans les Echos mercredi matin. Le quotidien indiquait que la taxe carbone sur les énergies "fossiles" consistera en une contribution de 32 euros par tonne de CO2 émise à partir de 2010.
"En gros, il s'agit de ça", mais "c'est un avis : le gouvernement reste maître de sa décision, qu'il prendra au moment de la rédaction du projet de loi de finances 2010", a précisé Michel Rocard sur France-Inter.
"On va taxer un certain nombre de comportements, principalement celui qui consiste à utiliser des énergies d'origine fossile" responsables "du gaz à effet de serre (qui va) transformer la planète en poêle à frire et rendre la poursuite de la vie impossible sur la planète", a déclaré l'ancien Premier ministre sur France Inter.
La facture s'établira autour de 300 euros par an "pour un peu plus de la moitié des ménages", a-t-il indiqué.

Compenser en terme de pouvoir d'achat

Si "c'est un impôt nouveau un peu particulier, il ne faut pas que cette ponction du pouvoir d'achat soit trop terrible" pour les ménages, a assuré l'ancien Premier ministre. "Il est largement prévu que nous devons compenser ça, mais en terme de pouvoir d'achat, de manière à laisser intact le signal prix, l'incitation aux gens à se déplacer moins, à avoir petit à petit des voitures électriques, à mettre des doubles vitres pour faire de l'économie sur le chauffage, chauffer à 19 degrés", a-t-il précisé.
"Ces compensations sont fort partielles", remarque l'UFC-Que Choisir, qui dénonce, mercredi, dans un communiqué, un "hold-up fiscal" consistant à "taxer les consommateurs pour baisser les coûts des entreprises". "Cette taxe carbone n'est rien d'autre qu'une mesure de TVA sociale déguisée sous un apparat écologique", considère l'association en indiquant qu'elle "combattra ces propositions qui, si elles étaient adoptées par le gouvernement, constitueraient le pire des scénarios pour le pouvoir d'achat des consommateurs".

L'UFC-Que Choisir y voit une autre intention

"Ce n'est pas une charge destinée à améliorer le financement de l'Etat", a souligné Michel Rocard, assurant qu'il s'agissait de "modifier nos comportements".
Pour l'UFC-Que Choisir, cependant, "il ne fait nul doute que plus la taxe augmentera, car c'est sa vocation, plus l'Etat captera la recette fiscale au détriment des consommateurs". L'association accuse la commission Rocard de vouloir "utiliser la recette fiscale pour financer la suppression de la taxe professionnelle".
L'association de défense des consommateurs préférerait "le dispositif du chèque vert où l'ensemble des recettes fiscales est restitué aux consommateurs".
Interrogé sur le sujet lors du compte-rendu du Conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement Luc Chatel n'a pas confirmé la proposition de Michel Rocard. L'ancien Premier ministre "doit remettre ses conclusions vendredi" à Jean-Louis Borloo (Ecologie) et Christine Lagarde (Economie). "Attendons les propositions officielles de Michel Rocard pour réagir", a-t-il conclu.
(Nouvelobs.com avec AP)

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[recyclinage]

Les Verts ont estimé aujourd'hui que les propositions de Michel Rocard sur la Contribution climat énergie (CCE), ou taxe carbone, représentaient "un petit pas" mais "manquaient d'ambition", "compte tenu de l'urgence climatique et sociale". "Nous regrettons l'exclusion de l'électricité, issue en grande partie du nucléaire ou des centrales à charbon" et "l'exclusion des industries les plus polluantes, celles qui émettent le plus de CO2 parce qu'elles sont liées au marché des quotas", écrit, dans un communiqué, la porte-parole du parti écologiste, Djamila Sonzogni.

Mais ce que les Verts "déplorent en premier lieu, c'est que ce sont les ménages qui devraient être les premiers payeurs". "Sur les 8 milliards que cette taxe pourrait rapporter à l'État, plus de 50% seraient payés par les ménages. Il est bien question d'un +chèque vert+ mais le dispositif reste flou", affirme-t-elle. "Il faudrait proposer aussi et surtout des mesures de soutien aux investissements qui contribuent à faire baisser les émissions de gaz à effet de serre, comme dans les secteurs du logement et du transport pour ne pas pénaliser les plus défavorisés", estiment-ils.

Souhaitant ne "pas se limiter à des mécanismes de marché", le parti écologiste souhaite que soient soutenus "les investissements dans les transports collectifs, l'autopartage, les énergies renouvelables, l'isolation des bâtiments". "Le rapport Rocard sur la taxe climat énergie représente un petit pas mais encore insuffisant compte tenu de l'urgence climatique et sociale", concluent-ils

le figaro news source

[Christophe]

Déjà vu dans la discussion sur la taxe carbone

[elephant]

Si je comprends bien, on va taxer les pauvres qui n'ont pas les moyens d'effectuer les travaux, notamment les locataires dont les propriétaires ne veulent pas engager de frais ?????

[Christophe]

Cherche pas à comprendre elephant, la France est devenur un pays de fous...

[recyclinage]

Alors que le rapport du comité d'experts présidé par Michel Rocard doit être remis au gouvernement vendredi, les premières pistes évoquées dans la presse ont déjà suscité de nombreuses réactions.


Michel Rocard
(c) Sipa Michel Rocard

Alors que le comité d'experts sur la taxe carbone, présidé par Michel Rocard, doit remettre officiellement son rapport au gouvernement vendredi 24 juillet, les premières orientations retenues, dévoilées mercredi par Les Echos et par l'ancien Premier ministre, font déjà beaucoup parler.
Du côté du gouvernement, le ministre de l'Industrie Christian Estrosi a ainsi jugé mercredi que cette contribution climat énergie devrait "toucher le moins possible au pouvoir d'achat et à la consommation des ménages". "Il faut cibler au plus juste pour ne pas mettre en difficulté l'emploi, ni notre activité économique", a-t-il ajouté à l'occasion de l'émission "Questions d'info" LCP/France Info/AFP.
"Hold-up fiscal"

La secrétaire d'Etat au Développement durable Valérie Létard a elle appelé à la "prudence" sur l'application de la taxe carbone à l'électricité, "sujet très sensible pour les familles les plus modestes".
L'UFC-Que Choisir a elle dénoncé un "hold-up fiscal sur le mode de la vignette automobile des années 1960-1970", tandis que l'Union française des industries pétrolières (Ufip) a estimé que le projet augmenterait le coût des carburants de 7 à 8 centimes d'euro par litre, soit l'équivalent d'une hausse de 20 dollars du prix du baril de pétrole.
Les Verts ont eux regretté l'exclusion de l'électricité, jugeant que les propositions de Michel Rocard constituaient "un petit pas" mais "manquaient d'ambition". Selon Les Echos, le rapport du comité d'experts plaiderait en effet pour la mise en place au 1er janvier 2010 d'une taxe sur les seules énergies fossiles (gaz, charbon, pétrole) et non sur l'électricité produite à partir des centrales à charbon.
Mitigé sur le "chèque vert"

Interviewé sur France Inter mercredi matin, Michel Rocard a lui expliqué que la table ronde n'était pas arrivée à un accord sur l'électricité, mais que lui pensait qu'elle devrait être taxée. Dans son rapport, il se montrerait en revanche mitigé sur l'idée d'un "chèque vert" destiné à redistribuer aux ménages modestes une partie de la taxe: selon lui, cette compensation ne devrait être que "partielle" et "transitoire".

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Taxe carbone : l'UMP tente d'apaiser les esprits

La Tribune.fr - 23/07/2009 | 11:41 - 300 mots

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Après les vives réactions, mercredi, aux premières propositions de Michel Rocard sur la taxe carbone - qui taxera la consommation d'énergies fossiles afin de tenter de modifier les comportements des consommateurs -, l'UMP a réagi par la voix de Dominique Bussereau, secrétaire d'État aux Transports, et de Dominique Paillé, porte-parole adjoint de l'UMP.
LA TAXE CARBONE, PAS ENCORE PRÉSENTÉE MAIS DÉJÀ CONTESTÉE

Devant les vives réactions suscitées par les annonces de Michel Rocard sur la taxe carbone, Dominique Paillé, porte-parole adjoint de l'UMP, a assuré ce jeudi que cette taxe n'entraînerait "pas d'augmentation de la fiscalité".

Michel Rocard présentera au gouvernement, le mardi 28 juillet - selon une déclaration de la ministre de l'Economie Christine Lagarde ce jeudi -, l'ensemble des recommandations produites par la conférence d'experts qui s'est tenue sur le sujet et qu'il a présidée. Ces experts suggèrent notamment de cibler la consommation d'énergies fossiles en dédommageant en partie les ménages et entreprises les plus exposés. L'ancien Premier ministre socialiste a de plus souhaité, à titre personnel, que l'électricité soit intégrée au périmètre de cette taxe.

"Le président de la République s'est engagé pour qu'il n'y ait pas d'augmentation d'impôt. Il y aura de la part de l'UMP beaucoup de vigilance pour qu'il en soit ainsi", a ainsi déclaré Dominique Paillé. "S'il doit y avoir des taxes nouvelles, ce doit être des substitutions à ce qui existe déjà", a-t-il expliqué. "Personne ne doit être lésé".

Il est "trop tôt" pour évaluer le coût de la taxe carbone

Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux Transports auprès du ministère de l'Ecologie, a également tenté de calmer les esprits au micro de RMC et BFM TV. A la mention d'un montant de 300 euros par an pour plus de la moitié des ménages avancé par Michel Rocard, il a estimé qu'il était trop tôt pour évaluer le coût de cette taxe. "Il ne faut pas lancer de chiffres dans la nature". "A partir du moment où on donne des chiffres, on entraîne des peurs, des craintes ou au contraire des approbations", a-t-il ajouté.

"Ce rapport va être donné au gouvernement d'ici quelques jours, ensuite le gouvernement va s'en saisir et puis on verra bien", a-t-il encore affirmé.

la tribune news source

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La taxe carbone :comment éviter qu'elle pénalise les plus pauvres

Est-il possible de créer une taxe carbone écologiquement efficace et socialement acceptable ? Alors que l'idée d'introduire ce nouvel instrument dans la fiscalité française ne rencontre plus d'obstacle sur le principe, le débat se focalise désormais sur cette double interrogation.

La taxe carbone, aussi appelée contribution climat énergie, vise, en renchérissant les prix de l'énergie fossile (fioul, essence, gaz...) utilisée dans les transports et les bâtiments, à faire baisser le niveau des émissions de gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique. Elle s'appliquerait aux entreprises et aux ménages.
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Le gouvernement, qui envisage de lancer cette réforme dès le projet de loi de finances 2010 qui sera débattu à l'automne, a promis que ni la compétitivité des premières ni le pouvoir d'achat des seconds ne seraient affectés.

S'agissant des ménages, Michel Rocard, président de la conférence des experts chargée de faire des recommandations au gouvernement d'ici au 24juillet, avait laissé filtrer sa préférence il y a quelques jours en évoquant un "chèque vert sous condition de ressources".

Les personnalités réunies pour la dernière fois autour de l'ancien premier ministre, jeudi 9 juillet, ont convergé vers cette idée d'accorder une compensation financière uniquement aux ménages les plus modestes.

"Si l'on veut que le signal sur les prix de l'énergie soit efficace, il ne faut pas l'annuler pour tout le monde", explique Fabienne Keller (UMP), présidente du groupe de travail du Sénat sur la fiscalité écologique, qui avait remis, la veille, un rapport favorable à la taxe carbone.

Jusqu'à quel niveau de revenus faudrait-il aller ? "Le curseur n'est pas arrêté, mais, pour que la taxe atteigne son but, il me semblerait raisonnable de limiter les mesures de compensation au quart des Français les plus pauvres", avance Yves Martin, ancien président de la mission interministérielle sur l'effet de serre et bras droit de Michel Rocard dans cette opération.

Outre le revenu, d'autres critères pourraient être pris en compte, comme le nombre de personnes par famille, ou le fait d'habiter en milieu rural qui introduit, comme l'ont montré les études de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), une vraie inégalité face à l'impôt. A 32 euros la tonne de CO2 en 2010, la taxe ponctionnerait 300 euros en moyenne à un ménage vivant à la campagne - tributaire de son véhicule pour se rendre à son travail et chauffant sa maison individuelle au fioul -, contre 80 euros pour un parisien résidant dans un immeuble collectif.

L'animateur Nicolas Hulot, qui porte cette proposition de taxe carbone depuis la campagne présidentielle de 2007, avait suggéré de reverser l'intégralité de l'impôt collecté auprès des ménages sous forme d'un "chèque vert" identique pour tous et correspondant à la facture énergétique moyenne d'un Français. Jeudi, il se montrait satisfait de la tournure des débats. "Nous avions fait cette suggestion car elle permet d'effacer totalement l'impact de la hausse de l'énergie sur les foyers les plus modestes en pénalisant de plus en plus lourdement ceux qui ne font pas d'efforts pour changer leurs comportements, a-t-il dit. Mais que ce chèque ne soit pas versé à tout le monde ne nous pose pas de problème. L'important est de trouver un équilibre acceptable socialement qui permette d'enclencher dans notre société des comportements collectifs vertueux."

L'Ademe a calculé qu'avec un "chèque vert" de 160 euros, les ménages modestes seraient bénéficiaires nets de la taxe carbone. Les 10 % des ménages ruraux les plus modestes "gagneraient", par exemple, 19 euros une fois payées leurs factures de chauffage et de carburant. En milieu urbain, 50 % des ménages - c'est-à-dire ceux situés en dessous du revenu médian qui s'élevait à 27 150 euros en 2006 - resteraient encore gagnants de 15 euros. "Nous avons travaillé très finement. Il n'est pas question d'affaiblir ceux qui ont déjà le plus de mal à s'en sortir. Ils sont locataires, n'ont pas toujours accès au crédit pour changer leurs équipements", souligne Gaël Callonnec, économiste à l'Ademe. L'enjeu est ailleurs. "Il faut que les plus aisés qui par leur mode de vie émettent le plus de gaz à effet de serre modifient leurs habitudes. Ils en ont les moyens. Cela est d'autant plus important qu'ils structurent les désirs de consommation du reste de la population", souligne Yves Martin. Les "riches" devront montrer l'exemple sous peine d'être de plus en plus lourdement ponctionnés puisque la taxe carbone a vocation à augmenter progressivement. Au Centre d'analyse stratégique, où se tenait la réunion, l'idée semblait agréer le député PS Jean-Yves Le Déaut comme la sénatrice UMP Fabienne Keller. De la même façon que le bonus-malus automobile a permis d'identifier les véhicules les plus polluants, la taxe carbone doit permettre de cibler les modes de vie cohérents avec la lutte contre le réchauffement.

Quelle que soit la forme que prendra au final la compensation, il est par ailleurs acquis aux yeux des experts que la création de la taxe carbone ne doit pas entraîner une hausse du niveau actuel d'imposition et donc se traduire par la baisse d'autres prélèvements. Lesquels ? Le débat reste ouvert. Les partisans d'une suppression de la taxe professionnelle - un temps évoqué par le président de la République - se sont trouvés isolés car "il serait particulièrement inacceptable de faire financer par les ménages la baisse d'un impôt jusqu'alors payé par les entreprises", a fait valoir Jean-Yves Le Déaut (PS).

En revanche, la nécessité de mener de front la création de la taxe carbone avec une mise à plat de l'ensemble de la fiscalité semble faire l'unanimité. "Nous sommes d'accord sur le fait que la création d'une taxe carbone marquerait le début d'un basculement ambitieux d'une fiscalité qui pénalise le travail vers une fiscalité qui protège l'environnement", se réjouit Nicolas Hulot.

Le chemin sera long. La fiscalité environnementale représente aujourd'hui 3,8 % du produit intérieur brut, soit dix fois moins que la fiscalité pesant sur le travail.

le monde news source

[gegyx]

Admettons que les gaspillages cessent, que la consommation diminue car l’énergie est plus chère.

La répartition ne sera plus la même, et il y aura toujours un manque à distribuer aux plus nécessiteux ayant des dépenses incompressibles.
(suite au renchérissement du pétrole, on a vu avec la redistribution de la prime au fioul, alors que la tva gagnée était moindre que l’année précédente.
Egalement, avec le bonus écologique qui finira cette année)

Pour compenser, on augmentera encore le taux de la taxe carbone ?

[recyclinage]

( en plus de ce que tu dis )

à long terme les chèque eco fond gagné de l'argent dans les caisses des pensions

tu donnes d'une main tu reprends de l'autre ,...