Ce qui pénalisera le plus les petites entreprise c est les nouvelles condition d intégration c est même une mise à mort .
Le panneau solaire doit être une ardoise l air ne passeras plus par le dessous ( pas bon ) .Si tu dépose le panneaux il ne doit plus avoir d étanchéité .
Le 12 janvier 2010, le décret est présenté (inscritption au JO le 14/01/2010. NOR : DEVE0930803A.
L’arrêté nous présente un grand nombre de modifications, améliorations, éclaircissements par rapport à la législation actuelle.
Les tarifs passent de 2 possibilités à 4, aussi bien en métropoles que dans les Dom Tom & Corse.
Tarif IB (Intégration au Bâti)
Valeur : 0,58 € /KWh ou 0.50 € /KWh produit
Toujours la limitation de 1500h.
Tarif 0.58 €/KWh - Obligation de répondre à 3 critères obligatoires :
• Installation de la centrale sur la toiture d’un bâtiment a usage d’habitation, d’enseignement et/ou de santé complètement clos (4 côtés)
• Installation de la centrale remplaçant un ou plusieurs éléments du bâtiment assurant le clos ou le couvert et l’Installation doit être DANS le plan toiture.
o En résumé : pour répondre à cette obligation, il faut que si l’on enlève l’installation solaire, le bâtiment perde une des notions de clos et couvert.
o La solution de mettre une étanchéité de protection sous les capteurs solaires n’est plus réalisable
• Pour les modules rigides, ces derniers doivent obligatoirement assurer l’étanchéité
o Tous les systèmes d’intégration existant actuellement en bac acier, PVtec, Intersole et similaires ne rentrent plus dans les critères d’IB.
• Pour les solutions en membranes souples, l’assemblage cellules/étanchéité doit se faire en usine ou sur site (à la condition de ne bénéficier que d’un contrat de travaux unique).
o Il semble qu’il faille définir précisément ce que signifie un contrat de travaux unique
Tarif 0.50 €/KWh - Obligation de répondre à 4 critères obligatoires :
• Installation de la centrale sur la toiture d’un bâtiment complètement clos (4 côtés)
• Installation de la centrale remplaçant un ou plusieurs éléments du bâtiment assurant le clos ou le couvert et l’Installation doit être DANS le plan toiture.
o En résumé : pour répondre à cette obligation, il faut que si l’on enlève l’installation solaire, le bâtiment perde une des notions de clos et couvert.
o La solution de mettre une étanchéité de protection sous les capteurs solaires n’est plus réalisable
• Pour les modules rigides, ces derniers doivent obligatoirement assurer l’étanchéité
o Tous les systèmes d’intégration existant actuellement en bac acier, PVtec, Intersole et similaires ne rentrent plus dans les critères d’IB.
• Pour les solutions en membranes souples, l’assemblage cellules/étanchéité doit se faire en usine ou sur site (à la condition de ne bénéficier que d’un contrat de travaux unique).
o Il semble qu’il faille définir précisément ce que signifie un contrat de travaux unique
Afin de permettre une adaptation du marché aux présentes obligations, les projets bénéficiant d’une demande de contrat d’AOA faite avant le 31 décembre 2010 peuvent bénéficier des conditions d’intégration aux conditions 2009. Ceci à la condition que l’installation respecte au moins les 3 conditions suivantes :
• Remplacement d’un ou plusieurs éléments assurant le clos et le couvert.
• Construction du bâtiment terminée depuis + 2 ans pour les bâtiments autres que d'habitation
• Installation parralèle au plan de la toiture
D’autres solutions existent (bardage par ex), mais elles ne seront pas étudiées ici ; ceci dans un esprit de simplification.
Résumé :
• Les projets ayant eu une demande de DCC (Contrat) après le 1er janvier 2010 doivent respecter les règles précédentes. Passé cette date, de nouveaux critères de prospection et de financements (critères de rentabilités) devront être validés pour continuer le développement de projets locatifs sur toiture.
• Les bâtiment doivent être construits depuis +2 ans (exit les projets neufs ou récents)
• Les bâtiments doivent être clos ET couvert (exit les projets de hangars agricoles)
• Une interrogation subsiste : la validité de la demande de DCC est régie par la fourniture, en même temps ‘les éléments précisés dans la documentation technique de réféence du gestionnaire de réseau public auquel l’installation est raccordée’. Qu’est-ce que ces éléments ?
• Les installations devront être faites avec des modules assurant l’étanchéité. Ainsi, à ce jour, seule la solution de tuiles (Tuiles réelles, simulation de tuile type solrif) sont éligibles au tarif IB. Ceci pose une question de sécurité. En effet, de nombreux soucis d’étanchéités sont intervenus sur les installations faites avec cette technique (mécosun, schuco, biohaus, etc.). La question est : le risque est-il en équilibre avec les bénéfices escomptés ? VOIR DOSSIER TUILES
Tarif ISB (Intégration Simplifiée au Bâti)
Valeur : 0,42 €/KWh produit.
Toujours la limitation de 1500h.
Obligation de répondre aux critères suivants :
• Installation positionnée sur la toiture d’un bâtiment assurant la protection des biens, personnes, animaux et des activités et si elle remplace des éléments du bâtiment qui assurent le clos et couvert, assure la fonction d’étanchéité et si elle est parallèle à la toiture.
o Ceci implique une impossibilité d’utiliser les solutions type Solyndra, surimposition avec ou sans modification de pente, d’orientation de couverture, ainsi que la solution des Trackers sur toiture
o Ceci implique une impossibilité de construire un bâtiment sans usage en dessous (pas d’activité, pas de biens, pas de personne ni d’animaux)
• Puissance crête d’installation supérieure à 3 kWc.
• Puissance crête d’installation inférieure à 3 kWc à partir de 2011 si et seulement si achèvement du bâtiment depuis +2ans.
Résumé :
• Création d’un nouveau tarif intermédiaire entre le tarif des installations au sol et celui des installations IB. La définition de l’ISB est assez restrictive : étanchéité obligatoire, clos et couvert du bâtiment. Ici, pas de notion de fermeture intégrale du bâtiment comme pour le tarif IB.
• Nous retrouverons en ISB, les projets en développement suivants :
o Tous les projets de bâtiments non complètement clos (granges ouvertes sur 1 ou plusieurs côtés)
• La Solution Solyndra est ici invalidée (posée sur une toiture d’un bâtiment)
• La solution des serres est ici possible.
• La Solution des ombrières est ici impossible (pas de notion de clos)
• à partir de 2011, les installation inférieures à 3KWc si et seulement si le bâtiment est construit depuis +2ans
Tarif Sol
Valeur : 0,314 €/KWh multiplié par un coefficient départemental (Cf. Arrêté). 40 cts dans les iles.
La limitation de 1500h existe toujours, mais dans le cas d’une installation solaire posée sur des Trackers, cette limite passe à 2200h
une coefficient départemental R, est créé pour les installations au sol dépassant 250kWc; le tarif est alors de 31,4 cts x R.
Annexes
Voici quelques modifications par rapport aux obligations 2009, importantes quant aux risques pris :
• Le blocage du tarif AOA passe de 36 à 24 mois. Ceci implique que lorsque le contrat d’achat sera demandé, l’investisseur ne disposera plus que de 24 mois pour raccorder effectivement son installation au réseau (attention pour les projets au sol, notamment à cause des risques de recours administratifs allongeant les délais d’autorisation) en cas de dépassement, il n’y a pas d’annulation de contrat, mais une réduction d’autant de la durée du contrat de vente de production.
• Ces tarifs sont maintenus jusqu’au 31 décembre 2011 pour l’ISB et au 31 décembre 2012 pour l’IB. Après, une décote de 10% sera appliquée par année entamée dépassant cette date (la décote de 10% s’applique au tarif de l’année précédente et non en multipliant 10% par le nombre d’année dépassant la date butoir)
• L’installateur doit dorénavant délivrer une attestation que le matériel utilisé respect les DTU en vigueur sur l’installation (avec la liste correspondante). Ceci a une implication forte en termes de décennale, puisque l’installateur ne pourra pas faire une installation sans que le fabricant fournisse un Atec, un Pass Innov ou bien que l’investisseur ne fasse faire un Atex pour le chantier en question.
• Le coefficient L d’actualisation annuelle des projets en cours de production existe toujours, mais il est modifié :
o Les indices de départs restent les derniers indices connus à la prise d’effet du contrat (démarrage production).
o Les indices annuels ne sont plus les derniers indices connus à la date anniversaire, mais les derniers indices connus au 1er novembre précédent la date anniversaire.
• Les différences de tarification entre la métropole et les Dom-Tom disparaît pour les toitures. Seule subsiste la différence de productible (1800-2600 heures au lieu de 1500-2200 heures en métropole
En sus de ceci, une énorme interrogation est créée par la création d'une abrogation du décret de juillet 2006: Quid des projets ayant fait les démarches en 2009 (donc normalement sous tarif 2009) mais dont la mise en service n'a pas été effective; ainsi que celles dont la mise en service est effective, mais donc le contrat n'a pas encore été signé...
raccordé depuis le 4 janvier, je suis ce sujet avec intérêt... 
