TVA sur l'électricité à 19.6% chez EdF, pourquoi? Evolution?

[Christophe]

Tout est dans le titre: on sait que les taux de TVA dépendent du "luxe" du produit sur lequel il s'appuit. Les livres et certains autres produits culturels et l'alimentation "de base" sont au taux réduit.

On peut d'ailleurs s'interroger pourquoi les livres le sont car 99% de leur usage le sont en loisir...mais c'est pas le débat.

Ce que je veux dire c'est que je ne comprends pas pourquoi l'électricité est au taux de 19.6% et non réduit de 5.5%...puisqu'il n'est simplement plus possible de vivre sans électricité.

L'électricité n'est plus un luxe depuis déjà "quelques décénies"...mais c'est vrai que chez certains, elle est gâchée donc réduire les prix n'est pas une solution...

Alors peut être qu'un double taux, par palier suivant les consommations serait plus "juste" et éconologiquement efficace ?

Jusqu'à X kWh / personne : 5.5%, X = la part "de base" indispensable pour vivre
A partir de X kWh / personne : 19.6% =la part "luxe" de l'électricité.

Je pense qu'un X entre 1000 et 2000 kWh/ personne.an est une bonne approche.

Tout ceci permettrait à EdF de remonter ses tarifs HT et de s'aligner sur la moyenne européenne et au client de mieux maitriser ses consommations (c'est un peu le principe des paliers d'impôts ou les horaires jaunes rouge ex EJP) .

L'Etat serait perdant? Pas si sur...étant donné que la TVA s'applique sur le prix HT, si à même coût de revient, le prix HT, donc la marge edf monte hé bien la TVA collectée augmente.

Le fonctionnement de la TVA est explicité et débatu sur https://www.econologie.com/forums/fonctionne ... 10068.html

Puisque comme dit dans ce sujet on est pour une énergie, donc électrcité, chère: https://www.econologie.com/forums/augmentati ... 10076.html

[bernardd]

En l'occurrence, la TVA à 19,6% est une incitation à l'autoproduction, en particulier photovoltaique, non soumise à TVA.

[Christophe]

Euh je ne vois pas bien le rapport...le taux de TVA élevé a été retenu bien avant qu'on connaisse le PV...pour les autres autoproductions de particuliers c'est tout à fait marginal (si on peut considérer que le PV ne l'est pas).

Ah bon y a pas de TVA sur les contrats de rachats au particuliers? Je savais pas, mais finalement comptablement et fiscalement c'est logique, ca serait la galère si les particuliers devaient reverser une partie de leurs gains PV...

Mais EdF pourrait très bien le faire à la base avant le reversement...

[bernardd]

Je ne parlais pas de rachat, je parlais d'autoproduction.

Si j'achète à EDF, je paye la TVA de 19,6% en plus du cout de revient d'edf.

Si je consomme ce que je produis, par exemple pour compresser l'air de ma voiture à air comprimé, je ne paye pas la TVA : j'ai gagné 19,6% de différentiel.

C'est une subvention naturelle à l'autoproduction.

Il est donc bien possible que tu sois entendu et que la TVA sur l'électricité soit baissée pour ne plus subventionner indirectement le solaire...

[Christophe]

Si je consomme ce que je produis, par exemple pour compresser l'air de ma voiture à air comprimé, je ne paye pas la TVA : j'ai gagné 19,6% de différentiel.

En pensant que tu gagne 19.6%, tu viens de montrer noir sur blanc que tu ne connais pas, comme beaucoup le fonctionnement de la TVA...la TVA ne réprésente PAS 19.6% du prix final pour le client!!

Je te conseille vivement de lire la démonstration de ce sujet:
https://www.econologie.com/forums/fonctionne ... 10068.html

C'est une subvention naturelle à l'autoproduction.

C'est un poil tarabiscoté comme raisonnement...mais bon...admettons...

Il est donc bien possible que tu sois entendu et que la TVA sur l'électricité soit baissée pour ne plus subventionner indirectement le solaire...

Mais ca n'a rien à voir, le solaire est financé exclusivement par la CSPE : https://www.econologie.com/forums/augmentati ... 10076.html
..et la TVA va directement dans les poches de l'Etat: Edf, comme tous les pros, n'est qu'un collecteur de TVA pour l'Etat...

Je crois bien que les fausses idées ont la vie dure...surtout quand ca concerne le fric des autres (et particulièrement en France où le voisin passe forcément pour un privilégié par rapport à soi)...

[bernardd]

Christophe, je sais que tu es très occupé, mais ce serait bien que tu critique ce que j'ai écrit et pas ce que tu imagines.

J'ai écrit :

Si j'achète à EDF, je paye la TVA de 19,6% en plus du cout de revient d'edf.

Je n'ai donc pas parlé de 19,6% du prix final, mais bien de 19,6% du prix HT. Je connais bien la dissymétrie des %.

Et quoi que tu dises :

- Si je consomme l'électricité produite par mes panneaux, je ne paye pas la TVA de 19,6%,

- TVA de 19,6% qu'il faudrait que j'ajoute au coût de revient si j'achetais la même énergie à EDF ou à une autre société.

[Christophe]

J'imagine rien, je lis des chiffres et je suis pas d'accord.

Donc oui sur le principe je suis d'accord avec toi mais dire que tu ne payes pas la TVA à 19.6% est assez maladroit. Parler d'une économie de 16.4% serait plus juste...car 16.4% c'est ce que représente la TVA à 19.6% sur le prix client.

Quoi je pinaille?

Mais svp, revenons au débat d'origine du sujet: pkoi l'électricité est-elle encore considéré comme un "luxe" ?

[bernardd]

Sauf que je ne parlais pas du prix client mais bien du cout de revient en autoproduction.

C'est surprenant, cette discussion, c'est le même problème que les pertes en transport et l'autoconsommation électrique, c'est 16% de perte par rapport à la production totale, mais 20% par rapport à la consommation finale réellement utile.

[jlt22]

Et si la France créait la TVA sociale , cela sauverait-elle nos entreprises et notre système social ?

A méditer:

http://www.nationetrepublique.fr/022-la ... rtpage=4-4

http://www.tva-sociale.org/

http://www.tva-sociale.org/model.htm

http://www.gouvernement.fr/gouvernement ... va-sociale

http://tva-sociale-ou-antisocial.blogspot.com/

[Christophe]

Ah oui bonne remarque, je connais pas bien le sujet et les intérêts de la TVA sociale. Vais regarder les liens.

Pour ce qui est de sauver les entreprises, pas sur que cela suffise: si on vend pas, on ne paye pas de TVA. Mais effectivement, une baisse de la TVA à prix final inchangé permet d'augmenter le bénéfice commercial.

Le probleme des charges sociales et patronales, de la concurence internationnale (et pas que de la Chine, voir le cas récent Eurotunnel qui a préféré l'allemand Siemens au français Alstom)..., des 35h, des retraites...sont plus grâves qu'une TVA réduite...

Edit, vu les liens, effectivement cela déplacerait le probleme des charges sociale, mais cela augmenterait les prix et/ou ferait baisser les bénéfices des entreprises...

Résumé sur http://fr.wikipedia.org/wiki/TVA_sociale

La TVA sociale est l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au financement de la protection sociale. Sa mise en place se traduit concrètement par une hausse de la TVA, à la place de cotisations sociales, existantes (dans ce cas il y aurait baisses des cotisations) ou envisagées pour augmenter les ressources.

Donc la TVA sociale n'a finalement, sauf le nom, pas grand chose à voir avec ce sujet...