Forums des énergies : société, écologie et technologies propres

Association Econologie
22 rue d'Almache
6851 Plainevaux, Belgique

I : Constitution

Article 1. Constitution

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est créé une association dénommée : Econologie. Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du code civil local, maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin du Haut-Rhin et de la Moselle par la loi d'introduction de la législation civile française du 1er juin 1924.

Elle sera inscrite au registre des associations du tribunal d'instance de Strasbourg.

Article 2. Objet

Cette association a pour objet :
1. faciliter l'accès aux connaissances des technologies ou pratiques respectueuses de
l'environnement,
2. faciliter la diffusion de technologies ou pratiques respectueuses de l'environnement,
3. le développement d'expérimentations ou études concernant lesdites technologies ou pratiques,
4. l'investigation et la publication d'informations dans le domaine de l'éconologie (Economie / écologie)
5. le développement d'un réseau d'échange dans le cadre de ces activités,
6. l'aide au développement, prototypes ou démonstrateurs industriels visant à réduire la pression
anthropique sur l'environnement,
7. le montage et le portage de projets réduisant ou optimisant l'utilisation des ressources naturelles.

Cette association poursuit un but non lucratif.

Article 3. Siège social

Le siège de l'association est fixé à la Maison des associations de Strasbourg, 1A place des Orphelins, 67000 Strasbourg.
L'adresse postale pourra être différente de celle du siège social. Elle pourra faire l'objet de l'ouverture d'une boîte postale.

Le siège social pourra être transféré par décision du conseil d'administration.

(...)

Article 5. Moyens d'action

Pour atteindre ses objectifs, l’association pourra, entre autres :
1. Organiser des récoltes de fonds ou de matériel, directes ou indirectes
2. Posséder, vendre, prêter, louer, gérer, recevoir ou donner en prêt, donation ou legs, acquérir
tous biens et équipements matériels ou immatériels ( y compris droits intellectuels ), meubles
ou immeubles nécessaires à l’exécution de ses buts ou au maintien de son patrimoine.
3. Acheter, aliéner, louer, emprunter, tous biens et équipements matériels ou immatériels ( y compris droits intellectuels ), meubles ou immeubles nécessaires à l’exécution de ses buts
4. Vendre, louer ou mettre à disposition ces biens.
5. Participer, organiser ou collaborer à toute activité, association, fédération, permettant la réalisation de ses buts de manière directe ou à pur effet de récolte de fonds.
6. Exploiter toute activité ou service permettant de financer ou de réaliser son action.
7. Enseigner, organiser des formations, publier ou éditer sur tous supports, matériels ou immatériels, y compris les plus modernes ses idées ou connaissances.
8. Tous moyens autorisés par la Loi et validés par le CA.

Et plus particulièrement, l'association se dote, dans les limites permises par la Loi, des moyens d'action
suivants :
1. mise en commun de connaissances, compétences et matériel entre les membres,
2. tenue de rencontres de travail, physique ou à distance,
3. achat de matériel de diagnostic et d'évaluation,
4. test de qualité de produits disponibles sur le marché,
5. publication de rapports d'analyses et documents de synthèse,
6. achat et mise à disposition de matériel pour le public,
7. conseils à des tiers dans les domaines relevant de l'association,
8. organisation d'achats groupés
9. organisations de manifestations publiques (expositions, conférences, etc),
10. collaboration nationale ou internationale avec d'autres associations, organismes ou indépendants

II : Composition

Article 6. Les membres

L'association se compose de :
1. membres actifs,
2. membres passifs,
3. membres d'honneur,
4. membres bienfaiteurs,
6-1) Sont appelés membres actifs, les personnes physiques qui participent régulièrement aux activités
de l'association, à jour de leur cotisation annuelle, et qui mettent au profit de tous leur expérience en
contribuant activement à la réalisation des objectifs.
6-2) Sont appelés membres passifs, les personnes physiques qui adhèrent moralement aux buts de
l'association et qui concourent à leur réalisation par le simple acquittement d'une cotisation annuelle
minimale.
6-3) Le titre de membre d'honneur est décerné par l'assemblée générale sur proposition du conseil
d'administration, aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu d'importants
services à l'association. Cette catégorie de membres est dispensée de cotisation.
6-4) Le titre de membre bienfaiteur est décerné par le conseil d'administration aux personnes
physiques ou morales qui par leur soutien financier permettent la réalisation d'un projet ou plusieurs
projets de l'association. Cette catégorie de membres est dispensée de cotisation.

(...)

Article 8. Conditions d'adhésion

Peut devenir membre toute personne intéressée par un ou plusieurs des buts et activités de l'association. Chaque demande d'adhésion doit être agréée par le bureau qui statue souverainement sur les demandes présentées.

Article 9. Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
a) la démission adressée par lettre au Président de l'association,
b) par décès,
c) par radiation prononcée pour non paiement de la cotisation pour l'année en cours,
d) par exclusion prononcée par le conseil d'administration. Dans ce cas, l'intéressé(e) aura été invité(e)
par lettre recommandée à présenter au conseil d'administration ses explications écrites ou verbales
pour :
· une faute grave ou un manquement aux statuts et/ou au règlement intérieur de l'association,
· la prise de position concernant l'association ou la prise de parole publique ou médiatique sans
autorisation du conseil d'administration ou du bureau,
· la prise d'initiatives au nom de l'association sans autorisation du conseil d'administration ou du
bureau,
· l'utilisation abusive de la carte de membre,
e) par exclusion immédiate et sans recours par le conseil d'administration lors :
· de divulgation d'informations confidentielles obtenues par l'association (coordonnées de membres,
informations collectées dans le cadre de l'association, fichiers et autres…)
· d'actes pouvant porter préjudice à l'association.

(...)

V : Les finances

Article 15. Ressources

1. les cotisations des membres,
2. les subventions émanant d'organismes publics ou privés,
3. les dons et legs qui pourraient lui être faits,
4. le produit des diverses manifestations,
5. le produit des services rendus,
6. le revenu des biens et valeurs de l'association,
7. de toutes autres ressources qui ne seraient pas contraire à la législation.

Article 16. Rémunérations

Les membres de l'association et du CA participent bénévolement aux activités, sauf contrat spécifique.
Cependant ils peuvent être remboursés totalement ou partiellement, au vu des pièces justificatives et sur délibération du conseil d'administration, des frais occasionnés par l'accomplissement de ces activités, et seulement si cette dernière était demandée ou approuvée par le bureau directeur. Cette
mesure concerne également les membres du conseil d'administration.

(...)

VI : Dispositions générales

Article 18. Propriété des documents et informations collectées dans le cadre de l'association

Tous les fichiers, documents, résultats et informations relatifs aux activités de l'association restent la propriété de l'association "éconologie". Ils ne peuvent être transmis ou remis à un tiers, sauf dans le cas de publication validée par un comité de lecture désigné par le conseil d'administration (cf règlement intérieur).
Les informations confidentielles relatives (coordonnées des membres, et documents spécifiés confidentiels) ne pourront jamais avoir cette autorisation. Seule l'association pourra conserver dans ses archives ce type de documents.
Tous documents, émanant d'autres associations, ou d'autres sources, remis à un membre dans le cadre de son activité dans l'association doivent être transmis à l'association, sauf convention contraire.
Le membre pourra conserver une copie du document. Les documents seront remis au secrétaire (ou son adjoint) en vue de l'archivage.

(...)

Article 2. Fonctionnement

Pour remplir ses objectifs, l'association Econologie a mis en place une structure permettant de répondre aux besoins de l'association.
2.1 Modalités pratiques des convocations
Les invitations aux réunions, compte-rendus, et informations générales seront transmises, par e-Mails pour toutes les personnes ayant un accès Internet, par courrier pour les autres. Une confirmation de réception sera demandée pour tout courrier Internet.
Ces réunions peuvent être organisées par le Conseil d'administration, par les responsables de sections régionales ou par les responsables de projets. Tout membre à jour de sa cotisation peut proposer l'organisation d'une réunion en contactant un des responsables.
2.2 Lieux des réunions
Les réunions se tiennent dans les différentes régions à tour de rôle. Suivant le nombre de participants, les lieux privilégiés seront ceux où l'association aura un lieu mis à disposition gratuitement. Compte tenu de la dispersion géographique des membres, des réunions « virtuelles » par des moyens de communications modernes (visio-conférences, chat, téléphone...) peuvent être organisées.
2.3 Modalités de participation aux réunions
Les principales réunions ont à l'ordre du jour les domaines d'activité de l'association. Tous les membres, à jour de leurs cotisations peuvent participer aux réunions.
Les réunions se déroulent principalement en fin de semaine.
2.4 Moyens d'action
Pour réaliser son objet, les principaux moyens d'action sont des rencontres réelles ou virtuelles, l'acquisition d'équipement mis à disposition des membres en vue de procéder à des études et des
publications. Des essais qualité sont réalisés dans un but de conseil à l'équipement. Organisation d'achat groupés. Mise à disposition des membres et du public de matériel. Collaboration et échange de savoir ou de matériel avec d'autres organisations. Diffusion de l'information par le conseil et l'organisation de manifestations diverses (expositions, formations, conférences ...) .
Montage et portage de projets liés à ces activités.
2.5 Financement des différentes activités
L'association finance les différents domaines d'activité suivant les orientations prises à l'Assemblée Générale et suivant les décisions du Conseil d'administration. Elle ne financera pas d'équipement
personnel, mais elle peut aider, informer, conseiller et soutenir de telles actions, si celles-ci sont du domaine de ses compétences.

(...)

Article 6. Projets

6.1 Structure
Chaque projet est géré par un responsable de projet désigné par le CA et d'une équipe de membres choisis par le responsable de projet, en accord avec le CA . Un projet peut-être proposé par un porteur de projet. La participation à un projet en tant que responsable ou membre est basée sur le volontariat.
Le nombre et le rôle des membres participants est laissé à l'appréciation des responsables de projets qui peuvent aussi mener un projet seuls.
6.2 Le porteur de projet est une personne qui propose un projet à l'association. Il doit :
1. être membre à jour de sa cotisation,
2. justifier de motivations,
3. voir son projet retenu par le CA,
4. s'engager à fournir des informations claires et précises permettant d'évaluer correctement son projet,
5. s'engager à participer au projet,
6. s'engager à respecter le contrat qu'il aurait éventuellement signé avec l'association dans le cadre de ce projet.
6.3 Le responsable de projet doit :
1. être membre actif depuis au moins 1 année révolue (sauf la première année),
2. être nommé par le CA,
3. aider et motiver son équipe,
4. justifier de connaissances dans le domaine de ce projet,
5. être volontaire,
6. régulièrement rendre compte au CA en vue d'une éventuelle validation séquentielle de son projet,
7. fournir un rapport au CA à la fin du projet.
6.4 Pour faire partie d'un projet, un membre doit :
1. être membre actif,
2. être volontaire,
3. s'engager à fournir un travail de qualité (forme/fond/délais),
4. être retenu par le responsable de projet

Article 7. Rapports

Les rapports de projets, fournis au CA par les responsables de projets, contiennent les informations essentielles concernant un projet et ses acteurs. Il peut, selon l'appréciation du CA, du responsable de projet et du porteur de projet , faire l'objet d'une publication ou non.

Article 8. Publications

Les travaux effectuées dans le cadre de l'association faisant l'objet d'une publication seront soumis à un comité de lecture, désigné par le Conseil d'administration et constitué de 3 membres. Ces membres devront :
1. être membre actif depuis au moins 1 année révolue (sauf l'année de création),
2. justifier de connaissances dans le domaine de cette publication,
3. être volontaires,
4. s'engager à fournir un travail de qualité (forme/fond/délais).

(...)

Association Econologie
22 rue d'Almache
6851 Plainevaux, Belgique

Le compte n'est pas en créé car pour le faire il faut la publication au journal. J'ai déjà contacté la banque, j'ai rdv et j'ai toutes les doc sauf cette publication.

Christophe a écrit :
Dernière question importante (notamment adressée aux habitués des forums) : par quel type de projet seriez vous intéressés de faire ou de faire faire par l'asso. ? Bref que voulez vous faire?