Traité de Lisbonne 2009 et peine de mort en EU ?
Publié : 27/12/09, 03:40
CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX
DE L'UNION EUROPÉENNE, texte de 2000
http://www.europarl.europa.eu/charter/pdf/text_fr.pdf
Lorsqu’on consulte cette Charte, disponible en .pdf sur le site de l’Union (voir lien supra), on peut y lire à l’article 2 (page 9) :
La phrase est claire et rien dans ce texte ne renvoie à un document annexe ou à un éventuel commentaire. Et pourtant, on trouvera dans un autre document intitulé “Explications relatives à la Charte des droits fondamentaux” ce passage : http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/da ... 001701.htm
Ainsi, si j’ai bien tout compris :
Non, le Traité de Lisbonne ne réintroduit pas la peine de mort dans les tribunaux pénaux.
Oui, il remet complètement en question le Droit à la vie en autorisant légalement la mort en cas d’émeute ou insurrection. D’une part, la mort légale en situation de répression est tout simplement inacceptable. D’autre part, faudra-t-il rappeler qui s’insurge, se révolte, et pourquoi ? Acceptera-t-on la mort “légale” des prochains “Contis” sous légitimité européenne le jour où, pour une frasque financière de plus, ils lapideront leurs patrons sous des jantes sous-traitées ?
Arx Tarpeia Capitoli Proxima.
Qu’on se sente obligé de le masquer dans des annexes de documents annexes au Traité de Lisbonne doit nous inquiéter, doit nous faire réagir, ainsi que le manque de remise en question du Traité suite au refus par Referendum, et la façon dont on change simplement sa communication, voire les lois constitutionnelles irlandaises afin que l’argument soit désormais invalide. Toute cette rhétorique européenne est à dénoncer.
EDIT : une analyse par un professeur de droit qui la conteste, sur mecanopolis.org : http://www.mecanopolis.org/?p=9506, un extrait :
Pouvez-vous imaginer une raison pour laquelle on prend ce genre de décision?
Les gouvernements s’attendent manifestement à des insurrections. Le scepticisme à l’égard des gouvernements et de l’appareil européen ne cesse d’augmenter. La crise financière et économique accentue la pression sur la population.
Donc on a l’intention de tirer sur les manifestants?
C’est ce qu’il semble.
Source : http://danslesfers.wordpress.com/2009/0 ... e-de-mort/
Voir ici : http://www.aidh.org/Biblio/Text_fondat/FR_04.htm
DE L'UNION EUROPÉENNE, texte de 2000
http://www.europarl.europa.eu/charter/pdf/text_fr.pdf
Lorsqu’on consulte cette Charte, disponible en .pdf sur le site de l’Union (voir lien supra), on peut y lire à l’article 2 (page 9) :
“Droit à la vie
1. Toute personne a droit à la vie.
2. Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté.”
La phrase est claire et rien dans ce texte ne renvoie à un document annexe ou à un éventuel commentaire. Et pourtant, on trouvera dans un autre document intitulé “Explications relatives à la Charte des droits fondamentaux” ce passage : http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/da ... 001701.htm
3. Les dispositions de l’article 2 de la Charte correspondent à celles des articles précités de la CEDH et du protocole additionnel. Elles en ont le même sens et la même portée, conformément à l’article 52, paragraphe 3, de la Charte. Ainsi, les définitions «négatives» qui figurent dans la CEDH doivent être considérées comme figurant également dans la Charte:
a) l’article 2, paragraphe 2, de la CEDH:
«La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire:
a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale;
b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue;
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.»
Ainsi, si j’ai bien tout compris :
Non, le Traité de Lisbonne ne réintroduit pas la peine de mort dans les tribunaux pénaux.
Oui, il remet complètement en question le Droit à la vie en autorisant légalement la mort en cas d’émeute ou insurrection. D’une part, la mort légale en situation de répression est tout simplement inacceptable. D’autre part, faudra-t-il rappeler qui s’insurge, se révolte, et pourquoi ? Acceptera-t-on la mort “légale” des prochains “Contis” sous légitimité européenne le jour où, pour une frasque financière de plus, ils lapideront leurs patrons sous des jantes sous-traitées ?
Arx Tarpeia Capitoli Proxima.
Qu’on se sente obligé de le masquer dans des annexes de documents annexes au Traité de Lisbonne doit nous inquiéter, doit nous faire réagir, ainsi que le manque de remise en question du Traité suite au refus par Referendum, et la façon dont on change simplement sa communication, voire les lois constitutionnelles irlandaises afin que l’argument soit désormais invalide. Toute cette rhétorique européenne est à dénoncer.
EDIT : une analyse par un professeur de droit qui la conteste, sur mecanopolis.org : http://www.mecanopolis.org/?p=9506, un extrait :
Pouvez-vous imaginer une raison pour laquelle on prend ce genre de décision?
Les gouvernements s’attendent manifestement à des insurrections. Le scepticisme à l’égard des gouvernements et de l’appareil européen ne cesse d’augmenter. La crise financière et économique accentue la pression sur la population.
Donc on a l’intention de tirer sur les manifestants?
C’est ce qu’il semble.
Source : http://danslesfers.wordpress.com/2009/0 ... e-de-mort/
Voir ici : http://www.aidh.org/Biblio/Text_fondat/FR_04.htm
