Je suis en train de faire des recherches, mais il semble qu'avant de demander quoique ce soit il faille déterminer si oui ou non le transfo contient des saloperies. Donc se renseigner en mairie de la date d'implantation .
Si la mairie ne sait pas, vous pouvez faire une demande de droit d'acces au document administratif.
Pour le reste une référence que vous pourrez généralement consulter dans une BU de droit
Cahiers juridiques de l'électricité et du gaz
Nb il semble que s'il y a du pyralène dans le transfo le vendeur du bien doit le signaler
un peu en vrac mais c'est au fil de la recherche ...
"Plus connus sous le nom de pyralène, les PCB sont nuisibles pour la santé humaine et l'environnement car ces fluides abandonnés dans la nature ne se dégradent pas et tendent à se concentrer tout au long de la chaîne alimentaire. À haute température, ils se décomposent et produisent des vapeurs d'acide chlorhydrique dangereuses pour les voies respiratoires ainsi que des composés chlorés très nocifs, les furannes (D. Delpirou et R. Coin, La réglementation des PCB : CJEG janv. 1988, n° 1)."
" Recensement des appareils contenant des PCB – Ainsi l'article 7-1 du décret du 2 février 1987, introduit par le décret de 2001, a-t-il instauré l'obligation pour les détenteurs d'un appareil contenant un volume supérieur à 5 dm3 de PCB d'en faire la déclaration au préfet du département où se trouve l'appareil. Les détenteurs en question ont disposé d'un délai de trois mois à compter de la publication du décret pour effectuer cette déclaration. Un arrêté interministériel du 13 février 2001 (Journal Officiel 6 Mars 2001) est en outre venu préciser les modalités de cette déclaration en préfecture, en application de l'article 7-5 du décret du 2 février 1987. En fonction des inventaires dressés par les départements sur la base de ces déclarations, à la date du 30 juin 2002, 545 610 appareils avaient été recensés auprès de l'ADEME."
Donc je pense qu'il faut voir auprès de l'ADEME
Quand aux décision de justice que j'ai survolé il y a un peu tout et son contraire car en France la jurisprudence ne fait pas loi :huh:
Enfin j'èspére pour tes amis qu'il n'y a pas de Pyralène dans le transfo car les consèquence d'une fuite font un peu froid dans le dos
en espérant avoir été utile