par dirk pitt » 11/06/08, 11:08
Alors, je confirme:
en 2006 j'investi dans une chaudiere granulés, je perçois des aides de la région et du département.
en 2007 je fais ma déclaration de revenu 2006 avec toutes les pieces necessaires. Je recois un crédit d'impot comme prévu.
Et puis début 2008, je reçois un recommandé de "proposition de rectification", c'est le terme consacré pour ce qui etait avant appelé un redressement fiscal. on m'explique dans ce courrier qu'il semble que je n'ai pas appliquer correctement les regles de calculs (differenciation entre main d'oeuvre et materiel et affectation des aides) et que je doive rendre une partie du credit d'impot injustement perçu.
Je suis pris d'un doute.
il me semble pourtant que j'avais bien vérifier tous ça (le mode de calcul n'est effectivement pas évident et dépend de la formulation de la subvention) vérification faite, tout etait bon. Je me fends alors d'une belle lettre expliquant dans le detail comment j'ai calculé la somme ouvrant droit au credit d'impot.
Je reçois un coup de fil d'une dame (charmante au téléphone) qui me demande quelques indications complémentaire et me dit qu'elle va vérifier tout ça.
Quelques jours après, je reçois un courrier notifiant l'abandon du redressement.
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