Forums des énergies : société, écologie et technologies propres

Attention, depuis le 6 AOUT 2009, il n'est plus possible de cumuler éco prêt à taux zéro avec crédit d'impot et ce quelquesoit vos revenu....

sur www.impots.gouv.fr
documentation
accéder à la documentation fiscale
bulletin officiel par référence
taper 4A-13-09

les crédit d'impots sur les pompes a chaleur sont d'ors et déjà de 25% et pas de 40% même si les travaux sont éffectués avant fin 2009

A bon entendeur...

Je n'y comprend rien...
...Comme toujours avec les impôts... Il faut au minimum une licence en droit pour comprendre le moindre texte...

Il y a 10 pages à lire avec pleins de renvois à des références externes...

Bonjour,

Ce que vous avancez est totalement faux. Le crédit d'impôt et l'éco-prêt à taux zéro sont cumulables sous condition de ressources (Foyer fiscal de référence inférieur à 45 000 €, 2 ans avant la demande).

Voici un article sur l'éco-prêt qui donne un lien vers le texte du bulletin officiel des impôts qui parle de l'éco-prêt. RDV en sous-section 4, page 7 (Articles 16, 17 et 18) :

http://blog.evea-renovation.com/les-aides-financieres/beneficier-de-leco-pret-a-taux-zero-ou-eco-ptz-ou-pret-ecolo-travaux-a-taux-0/

Le non-cumul prendra effet à partir du 1er janvier 2011.

Bien cordialement,

Ben jespère bien que c'est pmp97 qui a raison.

Je serais fixé quand j'aurais touché le crédit d'impôts, d'ici 6 mois j'espère...

Attention quand même avant de signer (un devis et sa déclaration d'impot) car ce sujet me rappele celui ci :

https://www.econologie.com/forums/france-sub ... t5516.html

Même les fiscalistes et comptables s'y retrouvent pas tous tellement ca change vite ces crédits d'impôts...

A lire aussi sur le même sujet: https://www.econologie.com/forums/arnaques-e ... t5520.html