Electricité verte renouvelable et la Loi en Europe
Publié : 13/01/10, 15:20
Pour tout ceux qui se posent des questions sur la légalité de leur installation photovoltaïque ou autre:
Mise en ligne d'une base de données juridiques sur les énergies renouvelables électriques dans l'UE-25
Depuis le 13 août 2008, toute personne intéressée peut accéder gratuitement à une base de données en ligne contenant, pour les états membres de l'Union européenne des 27, des informations juridiques importantes sur les mesures nationales actuellement en vigueur dans le domaine des énergies renouvelables électriques (systèmes de soutien et accès au réseau).
Intitulé "RES LEGAL" et mis à disposition par le Ministère fédéral de l'environnement (BMU), le site, bientôt disponible en anglais, est accessible à l'url : http://www.res-legal.eu
Les réglementations y sont détaillées pour chacune des technologies renouvelables (éolien, PV, géothermie, biomasse, hydraulique). Les deux catégories "soutien" ("Förderung") et "accès au réseau" ("Netzzugang") sont chacune subdivisées en trois sous-domaines :
- aperçu de la situation juridique;
- aperçu du soutien/accès au réseau;
- informations détaillées sur les instruments de soutien/sur la réglementation concernant l'accès, l'utilisation et le développement du réseau.