Aspect légal de la récup des huiles pour les restaurants?
Publié : 10/01/09, 11:35
Bonjour,
Il existe des textes de loi indiquant que les possesseurs d'huiles usagées ne doivent pas les déverser dans les égouts mais doivent en assurer l'élimination etc... etc...
J'ai les référence de plusieurs textes, mais rien de très clair malgré tout sur la méthode d'élimination... D'ailleurs, même les sociétés assurant un recyclage payant ne font pas toutes référence aux mêmes textes à priori...
Savez-vous exactement ce que demandent d'appliquer les organismes qui peuvent venir contrôler, à savoir la DGCCRF ou les services véto...?
La question sous-jacente est:
L'enlèvement de l'huile usagée par un 'huileux' est-elle une méthode reconnue et acceptée par les services contrôlant les restaurateurs?
Il existe des textes de loi indiquant que les possesseurs d'huiles usagées ne doivent pas les déverser dans les égouts mais doivent en assurer l'élimination etc... etc...
J'ai les référence de plusieurs textes, mais rien de très clair malgré tout sur la méthode d'élimination... D'ailleurs, même les sociétés assurant un recyclage payant ne font pas toutes référence aux mêmes textes à priori...
Savez-vous exactement ce que demandent d'appliquer les organismes qui peuvent venir contrôler, à savoir la DGCCRF ou les services véto...?
La question sous-jacente est:
L'enlèvement de l'huile usagée par un 'huileux' est-elle une méthode reconnue et acceptée par les services contrôlant les restaurateurs?