Loi pour les biocarburants
Publié : 15/07/09, 14:57
par Kiak
Bonjour à tous, je fais une étude de marché pour mon Job et je voudrais un petit renseignement que je n'arrive pas à trouver !
Est-il illégal de mettre sur le marché une machine produisant des biocarburants, de la vendre et de l'utiliser ?
Publié : 15/07/09, 16:11
par Did67
Absolument pas : si tu parles d'une presse pour les HVB, cela existe et est en vente libre. Les agriculteurs ont le droit de produire leur HVB et de l'utiliser sur l'exploitation.
Le biothénol, là, je sèche. Fuadrait reprendre la loi (une loi d'orientation agricole de 2007, de mémoire) pour voir s'il est précisé HVB (je le crains).
Un quidam a le droit de faire son huile de colza, de la filtrer et de faire des beignets avec...
On vend plein de choses tout à fait légalement qu'on n'a pas le droit d'utiliser : pots d'échappements non homologués (officiellement, pour la compétition sur les circuits), des machines à dupliquer des CD ou DVD (officiellement, pour TES CD et DVD à toi, sur lesquels tu as les droits...)... Etc....