Interdiction de la fracturation hydraulique en France

[Christophe]

Mercredi 11 mai - 16:47

Gaz de schiste: l'Assemblée nationale interdit la fracturation hydraulique

Maintenant faut voir les détails techniques:

(Boursier.com) -- L'Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi interdisant la technique de la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste à 287 voix pour et 186 voix contre (489 votants / 473 exprimés). L'UMP et le Nouveau Centre ont majoritairement voté en faveur du texte alors que l'opposition a voté contre...

Le texte de Christian Jacob (UMP) qui à l'origine faisait consensus, a ensuite soulevé les critiques de l'opposition après une modification de l'article 2. La première mouture du texte prévoyait en effet l'abrogation pure et simple des permis accordés à la fin mars 2010 par Jean-Louis Borloo, alors ministre de l'Ecologie.

La proposition de loi propose désormais que "les titulaires de permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux" auront deux mois pour déclarer la technique employée. Les permis seront alors abrogés, uniquement si "les titulaires du permis ont recours à la technique dite de fracturation hydraulique de la roche" ou s'ils n'ont pas répondu.

"Le texte ne tient pas d'un point de vue juridique, l'article 2 est attaquable devant les juridictions", a ainsi souligné le député socialiste Pascal Terrasse. Lors de la discussion du texte, mardi, Jean-Marc Ayrault, chef de file du groupe socialiste avait estimé que le texte était parsemé" d'ambiguïtés" ouvrant "l'opportunité aux titulaires des permis de passer entre les mailles du filet de l'abrogation".

L'opposition a également critiqué l'article 4 du texte autorisant un programme d'expérimentation dans le respect de la loi. "Il est néanmoins nécessaire de prévoir dès à présent qu'un tel programme n'aura pour but que la recherche scientifique", précise le texte.

Le texte adopté prévoit également la remise annuelle d'un rapport du gouvernement au Parlement sur l'évolution des techniques et l'application de peines de prison et d'amendes en cas d'un forage suivi d'une fracturation hydraulique de la roche sans l'avoir déclaré à l'autorité administrative.

http://www.boursier.com/actualites/econ ... ml?sitemap

Je ne sais pas pourquoi mais je sens que les mailles de cette lois sont énormes...

Topics sur le gaz ou pétrole de schiste en France:

Cartes des permis: https://www.econologie.com/forums/gaz-de-sch ... 10542.html
Pétrole de schiste: https://www.econologie.com/forums/toreador-p ... 10451.html
Le gisement en France / Europe: https://www.econologie.com/forums/gaz-de-sch ... 10756.html

[Christophe]

Quelques détails d'un "militant" (d'où la "passion" dans les propos) :

Comment on se fait « enschister » profond et sans vaseline !

Les députés ont voté la loi présentée tant par l’UMP que par le PS concernant les gaz de schiste. Bon. Bien. Faut pas cracher dans la soupe, c’est toujours ça de pris. Pourtant…

Pourtant il y a une différence essentielle entre la première mouture de la loi et celle qui a été votée. La première version de l’article 2 de cette loi est celle-ci : «Les permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels sont abrogés.» La version revue et corrigée sous la pression des lobbies industriels, bien plus longue et obscure, stipule que les titulaires de permis de recherche devront «dans les deux mois» à compter de la publication de la loi remettre «à l’autorité administrative qui a délivré les permis un rapport précisant les techniques employées».

Les permis ne seraient abrogés que si ce rapport n’est pas remis ou s’il «mentionne le recours, effectif ou éventuel, à des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche». Et c’est tout à fait différent. Il n’est plus question d’abrogation pure et simple des autorisations refilées (contre quoi ?) par l’ineffable Borloo mais de…

En fait, cette loi donne toute satisfaction aux industriels qui projettent de saloper le pays. En effet, ils doivent demander l’autorisation de saloper à l’administration…qui leur a déjà accordé les permis ! Administration aux mains du corps des Mines, favorable à ces forages et qui donc a peu de chance de se désavouer ! D’autant plus qu’il suffira aux industriels de changer la terminologie de présentation de leur technique opératoire tout en faisant pareil puisqu’il n’existe pas d’autre manière de faire ! Et pan ! Dans l’oignon ! Et sans vaseline.

Ce dossier est significatif de la duplicité des responsables politiques et de leur complicité avec les industriels.

Duplicité : il y a un an, Jean-Louis Borloo signait en catimini trois permis autorisant l’exploration du sous-sol d’une zone de 15.000 km2, à la recherche de gaz de schiste.

Duplicité encore : les modifications apportées au code minier qui simplifient la vie des prospecteurs.

Complicité : Six mois plus tôt, les sociétés Toreador Energy France (dont le vice-président est…Julien Balkany, le demi-frère du maire de Levallois-Perret !) et Hess Oil France – à la recherche de pétrole de schiste – avaient déjà obtenu un permis pour sonder le sous-sol de l'Aisne, de Seine-et-Marne et de la Marne (« Permis de Château-Thierry »).

Complicité encore : dans les archives de la Drire de Midi-Pyrénées, le rapport « Bilan 2007, objectif 2008 » démontre sans équivoque que la fracturation hydraulique a déjà été utilisée en France. Cette première a eu lieu sur la commune de Franquevielle (Haute-Garonne), en mars et en avril 2007, dans le cadre du « Permis de Foix ».

Complicité toujours : un forage qui se voulait discret sous l’égide de Total à Garn, dans le Gard concluant à la présence de « forte potentialité d’eau disponible ». Curieuse coïncidence lorsque l’on sait que l’exploitation des gaz de schiste demande d’énormes quantités d’eau…
La seule technique pour récupérer des « gaz de schistes » - la fragmentation hydraulique - est celle utilisée aux Etats-Unis qui saccage, défigure des régions entières et perturbe gravement la santé des habitants. Couverts par des brevets et jalousement tenus secrets par l’industrie (plus de 600 ont toutefois été recensés), la plupart sont accusés d’avoir des impacts sur la peau, les yeux ou le système respiratoire, nerveux, immunitaire ou cardiovasculaires. Les témoignages d’habitants désespérés du documentaire Gasland de Josh Fox – attaqué à l’artillerie lourde par les gaziers, surtout depuis sa nomination aux Oscars – démontrent sans fard que la fracturation hydraulique peut aussi avoir des effets catastrophiques.
La fragmentation hydraulique ? Ques aco ? Pour réussir une bonne fracturation hydraulique : mélangez beaucoup d’eau (entre 15.000 et 20.000 m3), du sable et quantités de produits chimiques de synthèse. Projetez ce cocktail à forte pression sur des roches compactes, entre 2.000 et 3.000 mètres de profondeur, pour les fracturer. Vous libérerez alors des hydrocarbures « non conventionnels », dont les fameux « gaz et pétrole de schiste ». Et vous saccagerez la région…
Des nappes phréatiques polluées, des terres trouées de centaines de milliers de puits, des caravanes de camions géants jetés sur les routes, un air toxique en rase campagne, sans oublier l’augmentation des émissions de CO2… Voilà le spectacle dramatique créé par l’industrie des gaz de schiste aux Etats-Unis. Les produits chimiques de synthèse, utilisés pour dissoudre les minéraux, limiter le développement de bactéries nuisibles au bon état des tuyaux ou encore « sécher » le gaz, sont particulièrement décriés.
Voilà les saloperies que des intérêts privés, avec la complicité des sarko-trafiquants, veulent commettre dans nos régions… Oui mais si nous on ne le fait pas, les Polonais, eux, vont le faire sans états d’âme !

Faut pas être pessimiste Coco ! Faut pas être pessimiste ! Bien sûr, l’eau de ton robinet sera pourrie et il faudra la faire bouillir avant de l’utiliser. Mais ce sera facile : le gaz pour la faire bouillir sortira aussi du robinet !

http://lesaliboffis.blogs.nouvelobs.com ... eline.html

[Christophe]

ps important: faudra-t-il croire le rapport des pétroliers et gaziers sur l'utilisation ou non du cracking sur "parole" ? Si oui cette loi est une farce...

[Flytox]

La proposition de loi propose désormais que "les titulaires de permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux" auront deux mois pour déclarer la technique employée. Les permis seront alors abrogés, uniquement si "les titulaires du permis ont recours à la technique dite de fracturation hydraulique de la roche" ou s'ils n'ont pas répondu.

Facile, il suffit de faire un délaminage aquatique de couches géologiques tendance vertes pour avoir droit de faire la même activité sans avoir à la déclarer ?

L'opposition a également critiqué l'article 4 du texte autorisant un programme d'expérimentation dans le respect de la loi. "Il est néanmoins nécessaire de prévoir dès à présent qu'un tel programme n'aura pour but que la recherche scientifique", précise le texte.

Cela me fait penser à la recherche scientifique Japonaise sur les baleines, qui permet .....de les pêcher malgré les interdictions, protection animaux en voie de disparition etc...

Le texte adopté prévoit également la remise annuelle d'un rapport du gouvernement au Parlement sur l'évolution des techniques et l'application de peines de prison et d'amendes en cas d'un forage suivi d'une fracturation hydraulique de la roche sans l'avoir déclaré à l'autorité administrative.

Donc si on a déclaré, on peut fracturer....CQFD


On n'est pas près de sortir de notre crapulocratie....

[gegyx]

Capitalisme décomplexé :

http://tempsreel.nouvelobs.com//actuali ... artie.html

[Christophe]

Ayé c'est déjà fini: https://www.econologie.com/forums/post205050.html#205050

Le travail du lobby fossilo-gazier se poursuit et progresse lentement, mais sûrement dans son forage parlementaire...

Gaz de schiste : le Sénat autorise la fracturation hydraulique à des fins scientifiques

Co-rapporteur de la mission d’information de l’Assemblée Nationale, le député UMP de l’Oise François-Michel Gonnot souhaitait que « la défense des intérêts nationaux (apparaisse) aussi importante que l’air du temps qui pousse à ne rien faire, par peur et par ignorance » et considérait que l’interdiction définitive prônée entre autres par les responsables d’Europe Écologie-Les Verts (EELV) serait « gravement préjudiciable à l’ensemble de l’industrie gazière et pétrolière française ». Il a été entendu et celle-ci peut donc envisager l’avenir avec plus de sérénité qu’au début du mois dernier, quand la majeure partie de nos élus paraissait déterminée à proscrire l’exploration et a fortiori l’exploitation des hydrocarbures de roche.

Source : ZeGreeWeb

Encore un petit effort et tous les puits auront un intérêt scientifique majeur.

[Alain G]

Ben voyons Christophe!

Les Yaponais chasse bien la baleine pour des raison purement scientifique!

[Christophe]

Ah ah ah, c'était exactement ma 1ere réaction hier: https://www.econologie.com/forums/post205051.html#205051

[Christophe]

Suite (mais certainement pas la fin) de l'épopée vers l'autorisation* de la fracturation hydraulique française (vous avez bien lu) :

29/06 | 07:00 | Julie Chauveau
La France va interdire la fracturation hydraulique

Le Sénat doit voter demain le texte issu de la commission paritaire mixte. Il vise à interdire l'exploration et l'exploitation par fracturation hydraulique.

La ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, devrait pousser demain soir un soupir de soulagement. Après des mois de discussions sur le sujet, la nouvelle loi sur le gaz et le gaz de schiste doit enfin être adoptée définitivement. Les députés ont déjà approuvé ce texte « visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique » par 96 voix pour (celles de l'UMP), 46 élus ayant voté contre en estimant que l'interdiction affirmée n'est pas réelle. Ce sera demain aux sénateurs de statuer sur le texte dans sa version issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Au lieu du gaz ou du pétrole de schiste, la loi vise désormais la technique employée pour les exploiter, la fracturation hydraulique. A l'avenir, aucun permis prévoyant l'utilisation de cette méthode très contestée pour des raisons environnementales ne pourra être accordé.

Pour les permis de recherche et d'exploitation déjà attribués, la première version du texte prévoyait une abrogation immédiate. De peur de devoir affronter des demandes d'indemnisation de la part des industriels, cet article a été retiré. A la place est prévu un mécanisme en deux temps. Un courrier sera envoyé aux propriétaires des 66 permis de recherche en cours de validité, auxquels il faut ajouter 63 autorisations d'exploitation déjà accordées et 83 demandes de permis de recherche à l'instruction. S'ils affirment utiliser la fracturation, le permis sera abrogé. Mais certains s'attendent à des réponses alambiquées de la part d'entreprises espérant conserver leurs titres en attendant un retournement de l'opinion.

Après le vote, les débats vont se poursuivre. Les élus PS et Europe Ecologie auront deux semaines pour décider s'ils déposent un recours devant le Conseil constitutionnel. Une saisine a été envisagée en se fondant sur le fait que la loi, bien que visant nommément la fracturation, ne lui a donné aucune définition formelle. Une piste qui serait abandonnée. Du côté des opposants, l'idée que ce texte même imparfait, empêche l'action sur le terrain des industriels déjà titulaires de permis, commence à émerger. Au PS, certains murmurent qu'une nouvelle proposition de loi est en préparation
. JULIE CHAUVEAU, Les Echos

http://www.lesechos.fr/entreprises-sect ... 187389.php

* détournée

ps: voici la carte de France des permis d'exploration https://www.econologie.com/forums/gaz-de-sch ... 10542.html

[Christophe]

Demain j'enlève le ba...euh non...le point d'interrogation dans le titre?

Plutôt une bonne nouvelle !

Gaz de schiste : la France interdit la technique de fracturation hydraulique

Le parlement français a définitivement interdit la technique de la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des gaz et huile de schiste, sous la pression d'une forte mobilisation des populations concernées.

Jeudi soir, le Sénat a, après l'Assemblée nationale, voté définitivement une proposition de loi UMP qui fera de la France le premier pays au monde à interdire l'usage de cette technique jugée hautement polluante.

Nicolas Sarkozy a assuré début juin au Premier ministre polonais Donald Tusk qu'il ne voulait "pas créer de difficultés" à la Pologne qui souhaite exploiter ses gigantesques réserves en gaz de schiste évaluées par les spécialistes à 5.300 milliards de m3.

C'est une fronde des élus locaux et écologistes ulcérés par l'octroi en catimini de permis d'exploration de ces hydrocarbures non conventionnels en mars 2010 dans le sud-est de la France ou dans le bassin parisien qui a alerté les pouvoirs publics.

Ces autorisations "n'auraient pas dû être accordées avant les travaux que nous avons lancés", a déclaré la ministre de l'Environnement Nathalie Kosciusko-Morizet, évoquant "une activité industrielle qui peut provoquer des risques et nuisances".

La proposition de loi du chef de file des députés UMP Christian Jacob, "visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures par fracturation hydraulique", déposée en urgence (une lecture par assemblée), prévoyait à l'origine l'interdiction de l'exploration de ces pétroles.

Elle a été amendée en première lecture à l'Assemblée, au grand dam des députés PS qui avaient approuvé le texte d'origine, ne proposant plus que d'interdire la technique de la facturation hydraulique jugée hautement polluante.

Les titulaires des permis auront deux mois pour déclarer la technique utilisée et c'est seulement s'ils recourent à la fracturation hydraulique, ou s'ils ne répondent pas, que les permis seront abrogés.

La majorité et le gouvernement ne souhaitent pas fermer définitivement la porte à ces hydrocarbures, richesse potentielle du sous-sol français.

L'opposition, au contraire, souhaite l'interdiction pure et simple de leur exploration et exploitation au nom de la préservation environnementale. Elle demande l'annulation de tous les permis exclusifs et une remise à plat du code minier.

"L'interdiction de cette seule technique laisse toute latitude à la mise en oeuvre d'une autre méthode toute aussi dévastatrice (...) il faut abroger tous les permis", avait critiqué le sénateur écologiste Jean Desessard en première lecture.

La ministre a levé jeudi les doutes sur la possibilité d'expérimentations scientifiques de la fracturation hydraulique votée en première lecture par le Sénat mais non retenue lors de la Commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) chargée d'établir un texte commun entre les deux assemblées.

"Il n'y aura pas d'expérimentations scientifiques sans une nouvelle loi", a assuré Mme Kosciusko-Morizet.

Les députés PS ont renoncé à saisir le Conseil constitutionnel. Ils craignent que si les Sages leur donnent raison tout serait annulé et les permis déjà accordés seraient à nouveau utilisables sans aucune contrainte.

Les collectifs anti-schiste n'ont pas désarmé et ont lancé l'organisation d'un "rassemblement citoyen" du 26 au 28 août dans les Cévennes, à Lézan (Gard), sur l'avenir énergétique de la France.

Source : Boursorama

La porte reste entrouverte avec des techniques alternatives à la fracturation hydraulique... qui n'existent pas pour l'instant.