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ENERGIE - La proposition de loi présentée ce mercredi à l'Assemblée nationale est une première ébauche qui devra être affinée...

Une proposition «ambitieuse et urgente» mais qui devra encore être précisée par le débat parlementaire. La proposition de loi sur la création de tarifs progressifs de l’énergie pour les ménages, présentée ce mercredi à la presse et déposée au Parlement, trace les grandes lignes de ce qui pourrait être une mesure phare pour enclencher la transition énergétique.

Selon le texte présenté à la presse, un forfait de base sera personnalisé à l’aide de trois critères: le nombre de personnes occupant le logement, la zone climatique et le mode de chauffage. Trois niveaux de bonus-malus seront appliqués: un bonus pour le niveau de consommation «basique», puis deux malus pour les niveaux «de confort» et «de gaspillage». Le montant de ces bonus-malus sera défini chaque année par le ministère de l’Energie.
Premières factures fin 2013

Le dispositif devrait concerner les énergies en réseaux, à savoir l’électricité, le gaz et la chaleur, uniquement pour les résidences principales des particuliers. L’extension du système aux autres énergies, à l’eau et aux entreprises viendra après les premières expériences. «Il nous faut un an pour collecter les informations, puisque nous devons disposer d’une collecte complète de feuilles d’impôts, précise François Brottes, député PS et président de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée. Les premières factures avec le bonus-malus pourraient arriver fin 2013.»

La lutte contre la précarité énergétique passera par la mise en place de «mesures concrètes d’accompagnement financier», qui seront définies d’ici un an. Leur objectif sera de ne pas pénaliser les ménages modestes qui vivent dans des logements très consommateurs d’énergie et qui consacrent une part importante de leur budget à l’électricité ou au gaz. Ainsi, le nombre de bénéficiaires des tarifs sociaux de l’énergie passerait de 600.000 à 4 millions de ménages, tandis que l’interdiction de couper l’électricité, le gaz et la chaleur durant l’hiver serait généralisée. La proposition de loi sera débattue le 26 septembre à l’Assemblée nationale, et sa mise en œuvre risque d’occuper les députés pendant quelques mois.

Audrey Chauvet

Remundo a écrit :Ah voilà quelque chose de simple à appliquer.

Il se pourrait que les milliers de fonctionnaires nécessaires pour gérer une telle complexité coûtent plus cher que les économies d'énergie... s'il y en a !

Parce que ça fait longtemps que Monsieur Dupont tourne le bouton du bon côté, surtout si c'est lui qui paye.

....«Usine à gaz» selon NKM
«L'idée a l'apparence de la générosité et se défend», commente Nathalie Kosciusko-Morizet, l'ancienne ministre de l'Écologie, «mais je redoute l'usine à gaz, un dispositif suradministré qui risque de rater sa cible».

Christophe a écrit :A l'heure du tout numérique, je ne vois pas vraiment en quoi cela sera difficile à appliquer une fois les paramètres établis...

Christophe a écrit :J'ai hâte de voir les résultats des premiers essais...

Gaston a écrit :Le problème, c'est justement d'établir les paramètres qui seront nécessairement soit injustes, soit "usine à gaz"...

trois critères: le nombre de personnes occupant le logement, la zone climatique et le mode de chauffage

Christophe a écrit :

Gaston a écrit :Le problème, c'est justement d'établir les paramètres qui seront nécessairement soit injustes, soit "usine à gaz"...

Il me semble qu'ils sont indiqués plus haut...il n'y en a "que" 3...

Christophe a écrit :

trois critères: le nombre de personnes occupant le logement, la zone climatique et le mode de chauffage

Maintenant, voir la pondération de chacun...

Et savoir en quoi un kWh électrique "ménager" pèserait plus lourd qu'un kWh électrique "chauffage" parce que cela sera certainement le cas...

Christophe a écrit :Mais si on te suis inversement: c'est actuellement qu'il y a des inégalités. Puisqu'on consomme, en France, plus d'énergie dans le Nord, pourquoi l'énergie dans le Nord est-elle au même prix que celle dans le Sud ?

Christophe a écrit :Je continue de penser que le malus énergétique est une bonne méthode qui va conscientiser les gens...et être plus efficace niveau économies d'énergie primaire que le malus bonus des voitures...