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Faut-il que les Etats payent 600 fois plus que les banques ?

Michel Rocard, ancien Premier ministre français et Pierre Larrouturou, économiste, auteur de « Pour éviter le krach ultime » (préface de Stéphane Hessel).

Ce sont des chiffres incroyables. Un juge américain a récemment donné raison aux journalistes de Bloomberg qui demandaient à leur Banque centrale d'être totalement transparente sur l'aide qu'elle avait apportée depuis trois ans au système bancaire.

Après avoir épluché 20.000 pages de documents divers, Bloomberg montre que la Réserve fédérale a secrètement prêté aux banques en difficulté la somme gigantesque de 1.200 milliards au taux incroyablement bas de 0,01 %.

Au même moment, dans de nombreux pays, les peuples souffrent des plans d'austérité imposés par des gouvernements auxquels les marchés financiers n'acceptent plus de prêter quelques milliards à des taux d'intérêt inférieurs à 6, 7 ou 9 % ! Asphyxiés par de tels taux d'intérêt, les gouvernements sont « obligés » de bloquer les retraites, les allocations familiales ou les salaires des fonctionnaires et de couper dans les investissements, ce qui accroît le chômage et va nous faire plonger bientôt dans une récession d'une extrême gravité.

Est-il normal que, en cas de crise, les banques privées, qui se financent habituellement à 1 % auprès des Banques centrales, puissent bénéficier de taux à 0,01 % mais que, en cas de crise, certains Etats soient obligés au contraire de payer des taux 600 ou 800 fois plus élevés ?

« Etre gouvernés par l'argent organisé est aussi dangereux que par le crime organisé », affirmait Roosevelt. Il avait raison. Nous sommes en train de vivre une crise du capitalisme dérégulé qui peut être suicidaire pour notre civilisation. Comme l'écrivent Edgar Morin et Stéphane Hessel dans leur dernier livre, nos sociétés doivent choisir : la métamorphose ou la mort ?

Allons-nous attendre qu'il soit trop tard pour ouvrir les yeux ? Allons-nous attendre qu'il soit trop tard pour comprendre la gravité de la crise et choisir ensemble la métamorphose, avant que nos sociétés ne se disloquent ? Nous n'avons pas la possibilité ici de développer les 10 ou 15 réformes concrètes qui rendraient possible cette métamorphose. Nous voulons seulement montrer qu'il est possible de donner tort à Paul Krugman quand il explique que l'Europe s'enferme dans une « spirale de la mort ».

Comment donner de l'oxygène à nos finances publiques immédiatement ? Comment agir sans modifier les Traités, ce qui demandera des mois de travail et deviendra bientôt rigoureusement impossible si l'Europe est de plus en plus détestée par les peuples ?

Angela Merkel a raison de dire que rien ne doit encourager les gouvernements à continuer la fuite en avant. Mais l'essentiel des sommes que nos Etats empruntent sur les marchés financiers concerne des dettes anciennes. En 2012, la France doit emprunter quelque 400 milliards : 100 milliards qui correspondent au déficit du budget (qui serait quasi-nul si on annulait l'essentiel des baisses d'impôts octroyées depuis dix ans) et 300 milliards qui correspondent à de vieilles dettes, qui arrivent à échéance et que nous sommes incapables de rembourser si nous ne nous sommes pas réendettés pour les mêmes montants quelques heures avant de les rembourser.

Le passé, c'est le passé. Faire payer des taux d'intérêt colossaux pour des dettes accumulées il y a 5 ou 10 ans ne participe pas du tout à responsabiliser les gouvernements mais seulement à asphyxier nos économies au seul profit de quelques banques privées : sous prétexte qu'il y a un risque, elles prêtent à des taux très très élevés, tout en sachant qu'il n'y a sans doute aucun risque réel puisque le Fonds Européen de Sécurité est là pour garantir la solvabilité des Etats emprunteurs…

Il faut en finir avec le « 2 poids, 2 mesures » : en nous inspirant de ce qu'a fait la Banque centrale américaine pour sauver le système financier, nous proposons que la « vieille dette » de nos Etats puisse être refinancée à des taux proches de 0 %.

Il n'est aucunement besoin de modifier les Traités européens pour mettre en œuvre cette idée : certes, la Banque centrale n'est pas autorisée à prêter aux Etats membres mais elle peut prêter sans limite aux organismes publics de crédit (article 21.3 du statut du système européen des banques centrales) et aux organisations internationales (article 23 du même statut). Elle peut donc prêter à 0,01 % à la Banque Européenne d'Investissement ou à la Caisse des Dépôts qui, elles, peuvent prêter à 0,02 % aux Etats qui s'endettent pour rembourser leurs vielles dettes.

Rien n'empêche de mettre en place de tels financements dès le mois prochain ! On ne le dit pas assez : le budget de l'Italie présente un excédent primaire. Il serait donc à l'équilibre si l'Italie ne devait pas payer des frais financiers de plus en plus élevés. Faut-il laisser l'Italie sombrer dans la récession et la crise politique ou faut-il, accepter de mettre fin aux rentes des banques privées ? La réponse devrait être évidente pour qui agit en faveur du bien commun.

Le rôle fondamental que les Traités donnent à la Banque centrale est de veiller à la stabilité des prix. Comment peut-elle rester sans réagir quand certains pays voient le prix de leurs bons du trésor doubler ou tripler en quelques mois ? La Banque centrale doit aussi veiller à la stabilité de nos économies. Comment peut-elle rester sans agir quand le prix de la dette menace de nous faire tous tomber dans une récession « plus grave que celle de 1930 », d'après le gouverneur de la Banque d'Angleterre ?

Si l'on s'en tient aux Traités, rien n'interdit à la Banque centrale d'agir avec force pour faire baisser le prix de la dette publique. Non seulement rien ne lui interdit d'agir, mais tout l'incite à le faire. De l'avis général, c'est aujourd'hui l'inflation la plus inquiétante !

En 1989, après la chute du Mur, il a suffi d'un mois à Helmut Kohl, François Mitterrand et aux autres Chefs d'Etat européens pour décider de créer la monnaie unique. Après quatre ans de crise, qu'attendent encore nos dirigeants pour donner de l'oxygène à nos finances publiques ? Le mécanisme que nous proposons pourrait s'appliquer immédiatement, aussi bien pour diminuer le coût de la dette ancienne que pour financer des investissements fondamentaux pour notre avenir comme un Plan européen d'économie d'énergie.

Toutes celles et ceux qui demandent la négociation d'un nouveau Traité européen ont évidemment raison : avec les pays qui le veulent, il faut construire une Europe politique, capable d'agir sur la mondialisation ; une Europe vraiment démocratique comme le proposaient déjà Wolfgang Schäuble et Karl Lamers en 1994 ou Joschka Fischer en 2000. Il faut évidemment un Traité de convergence sociale et une vraie gouvernance économique. Tout cela est indispensable. Mais aucun nouveau Traité ne pourra être adopté si notre continent s'enfonce dans une « spirale de la mort » et qu'une majorité de citoyens en viennent à détester tout ce qui vient de Bruxelles.

L'urgence est d'envoyer aux peuples un signal très clair : l'Europe n'est pas aux mains des lobbies financiers. Elle est au service des citoyens.

Stéphane Hessel, Pierre Larrouturou et Michel Rocard, Cinq critères pour l'Europe sociale, dans Le Monde du 9 juin 2004.

@BruxellesdanslaRue L'article écrit: "Bloomberg montre que la Réserve fédérale a [...] prêté aux banques [...] la somme gigantesque de 1.200 milliards au taux incroyablement bas de 0,01 %". C'est faux, le taux de 0.01% n'a été utilisé qu'une fois et pour un petit montant. L'article écrit "les banques privées, qui se financent habituellement à 1 % auprès des Banques centrales, [...]". C'est faux le taux de la Réserve fédérale est de 0-0.25%. L'article écrit "des gouvernements auxquels les marchés financiers n'acceptent plus de prêter quelques milliards à des taux d'intérêt inférieurs à 6, 7 ou 9 %". C'est faux, la Belgique, qui n'est pas le premier de la classe emprunte a du 0.264% (dernière adjudication, source: Agence de la dette) et l'Allemagne a des taux négatifs . Je ne sais pas si la BCE doit prêter directement aux gouvernements (pour cette partie la je n'émets pas d'opinion) mais ce n'est pas en utilisant des arguments erronés qu'on parviendra à changer les choses dans le bon sens.

louphil a écrit :En effet cette conférence très interessante m'a beaucoup interpelé, mais j'ai cependant j'ai été très surpris de ne pas entendre parler de relation entre dette publique et article 104 de maastrich préconisant la fin de la souverainté monétaire des état au profit des marchés financiers d'une part, et la nomination (toute récente) de "banquiers" à la tête des états en difficulté ( grèce, italie ) ..

Redonner de l'oxygène à nos États
> diminuer très fortement les taux d'intérêt sur la vieille dette

Est-il normal que les Etats payent 600 fois plus cher que les Banques privées ? On a appris récemment que la Réserve fédérale américaine a secrètement prêté aux banques en difficulté la somme gigantesque de 1.200 milliards au taux incroyablement bas de 0,01 %.

Au même moment, dans de nombreux pays, les peuples subissent de plein fouet des plans d’austérité car les marchés financiers ne prêtent de l’argent à certains États qu’à des taux de 6, 7 ou 11 %. Asphyxiés par de tels taux d’intérêt, les gouvernements sont poussés à bloquer les retraites, les allocations familiales ou les salaires des fonctionnaires et à couper dans les investissements, ce qui accroît le chômage et va nous faire plonger bientôt dans une récession d’une extrême gravité.

Est-il normal que, en cas de crise, les banques privées, qui se financent d’habitude à 1 % auprès des Banques centrales, puissent bénéficier de taux à 0,01 % mais que, en cas de crise, les Etats soient obligés, au contraire, de payer des taux 600 ou 800 fois plus élevés ?

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2 Dégager de nouvelles marges de manœuvre financières

> créer un impôt européen sur les bénéfices des entreprises

Le taux d’impôt sur les bénéfices des entreprises n’est que de 25 % en moyenne en Europe contre 40 % aux Etats-Unis. C’est le monde à l’envers ! On croyait que les Etats-Unis étaient les plus libéraux mais ils taxent plus que nous les bénéfices des entreprises.
Taux moyen d’impôt sur les bénéfices des entreprises U.S.A. 40 %
Europe 25 %

Pourquoi l’Europe a-t-elle un taux aussi faible ? Depuis l’adhésion de l’Irlande et de la Grande-Bretagne, en 1973, tous les états européens sont poussés au moins-disant fiscal par les états qui baissent leur impôt sur les bénéfices pour attirer les entreprises. L'Irlande a baissé son taux à 12 % et tous les états membres ont du baisser leur impôt sur les bénéfices… Au niveau européen, le taux moyen d'impôt sur les bénéfices a baissé d'un tiers en vingt ans. Ce moins-disant fiscal est l'une des causes importantes de l’endettement public.

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3 Mettre fin au sabordage fiscal national

Pour sortir de notre dépendance aux marchés et rééquilibrer nos comptes publics, on peut trouver aussi d’importantes marges de manœuvre au niveau national en annulant une bonne partie des baisses d’impôts octroyées aux grandes entreprises et aux citoyens les plus riches depuis 10 ans.

Le rapport du député UMP Gilles Carrez publié le 5 juillet 2010 montre que si on annulait l’ensemble des baisses d’impôts votées depuis 2000, l’Etat aurait chaque année 100 milliards de plus dans ses caisses. Si nous revenions simplement à la fiscalité qui existait en 2000 (nul ne la jugeait confiscatoire ou sovietiforme), notre déficit se transformerait en excédent !

L'Etat a perdu 100 milliards de recettes fiscales
Les Echos du 5 Juillet 2010

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4 Boycotter les paradis fiscaux

> utiliser le levier de la commande publique

Un rapport du Parlement européen estime que la fuite vers les paradis fiscaux provoque chaque année un manque à gagner fiscal de l’ordre de 1 à 1,5% du PIB pour chaque État membre. En France, c’est chaque année une perte de 20 à 30 milliards d’euros. Au-delà des beaux discours, aucune action sérieuse n’est engagée aujourd’hui pour les lutter contre les paradis fiscaux.

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5 Limiter au maximum les licenciements

L’Allemagne a connu en 2009 une crise économique deux fois plus grave que notre pays. Pourtant, malgré un choc économique 2 fois plus fort, le chômage a augmenté 6 fois moins en Allemagne qu’en France.
Récession 2009 Evolution du chômage
Allemagne - 4,6 % + 220.000
France - 2,3 % + 1.200.000

Comment expliquer ce « miracle » ? Les syndicats allemands sont allés voir Angela Merkel pour exiger que le licenciement devienne un dernier recours et que la règle générale soit de garder le maximum de salarié(e)s, le maximum de compétences, dans l’entreprise en développant le Kurzarbeit.

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6 Sécuriser les précaires

Dans chacun de nos pays, chaque mois, des dizaines de milliers d’hommes et de femmes arrivent en fin de droit et basculent dans une très grande précarité. Vu la gravité de la crise et le peu d’espoir d’un retour rapide au plein-emploi, il est urgent de prolonger l’indemnisation des chômeurs et d’améliorer leur accompagnement et leur accès à la formation.

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7 Interdire aux banques de spéculer avec notre argent

> séparer les banques de dépôt et les banques d'affaires

Pour protéger l’épargne des citoyens et ne pas faire courir de risques aux finances publiques ni au financement de l’économie réelle, le principe d’une séparation étanche entre Banques de dépôt et Banques d’affaires vient d’être acté en Grande-Bretagne mais les lobbies ont obtenu que son application soit repoussée à… 2019 ! C’est évidemment beaucoup trop tard. Vu le risque qu’une crise majeure éclate bientôt sur les marchés financiers, il faut mettre en œuvre cette réforme sans tarder pour protéger l’économie réelle.

Pour interdire aux banques de spéculer avec l’argent de M. et Mme Tout-le-monde, il faut séparer les banques de dépôt et les banques d’affaires. C’est une des premières réformes qu’a fait adopter Roosevelt en 1933 en faisant voter le Glass Steagal Act.

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8 Créer une vraie Taxe sur les Transactions Financières

Si une telle taxe avait été créée en 2008, même à un taux très faible, elle aurait déjà rapporté entre 250 et 600 milliards. La crise grecque aurait pu être réglée très vite, sans demander d’efforts aux peuples d’Europe. Qu’attendons-nous pour créer enfin cette taxe et rassurer le peuple allemand comme les autres peuples d’Europe en leur disant que c’est la dernière fois qu’on leur a demandé un effort injuste ?

Dorénavant, ce sont les marchés financiers qui seront mis à contribution pour abonder le Fonds européen de Stabilité.

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9 Lutter contre les délocalisations

> imposer le respect des normes sociales et environnementales dans le commerce mondial en convoquant un nouveau Sommet de Philadelphie

En 1944, avant de convoquer le sommet de Bretton-Woods qui va reconstruire le système financier international, Roosevelt organisait le sommet de Philadelphie, qui adoptait comme priorité absolue le respect d’un certain nombre de règles sociales : "le travail n’est pas une marchandise. (…) Il n’y aura pas de paix durable sans justice sociale" affirmaient Roosevelt et les autres chefs d’état avant de définir des règles sur les salaires, le temps de travail et le partage entre salaires et dividendes…

Des règles très concrètes à respecter dans chaque pays comme dans le commerce mondial. Avant que les néolibéraux ne les démantèlent, ces règles ont permis 30 ans de prospérité sans dette.

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