Luxembourg: Amazon facture la TVA à 1.6% ??
Publié : 11/05/16, 09:48
Hier j'ai fais une commande sur Amazon.fr (cela fait des années que je n'en avais pas faite une...), au récapitulatif de commande, j'ai été frappé de trouver un taux de TVA bigrement bas: 5.62 € de TVA pour 353.74 € HT. 
Il s'agit de matériel informatique et un coffret DVD. Livraison en France.
Logiquement Amazon devrait payer la TVA en France (car ils vendent par correspondance plus de 100 000€ par an...même par jour je présume!) donc des taux de 20% ou 5.5% (éventuellement pour le coffret DVD?)
Bon si on calcule bien, cela fait un taux de TVA de 1.59%...???
La société Amazon Europe est immatriculée au Luxembourg, comme tout le monde le sait...
Mais ce 1.59% (1.6% ???) ne correspond à aucun taux légal en vigueur ni en France ni au Luxembourg à savoir: http://www.aed.public.lu/tva/taux/
Notez l'appellation "super réduit" un peu rigolote
Qu'est que ce taux à 1.6% peut signifier ?
Option a) Amazon, en plus d'avoir négocié son assiette fiscale (pratique bien connue au Luxembourg quand une grande entreprise s'y installe) a réussi a négocié un taux "ultra réduit spécialement pour Amazon" ???? Si oui cela serait dingue...et surtout complètement anti-concurentiel pour tous les autres entreprises
Option b) Certains produits (ce panier en comptait une dizaine) de ma commande seraient vendus HT ? (je verrais cela sur la/les facture(s), je n'y ai pas encore accès...).
Mais ce n'est pas une facture professionnelle et je n'ai pas indiqué mon numéro de TVA donc aucune raison que cela soit vendu HT...
Tous ces produits sont "Vendu par X et expédié par Amazon" et même si X est en dehors de l'EU, logiquement j'aurais du payer la TVA dans les pays correspondants comme le rappel: http://europa.eu/youreurope/business/va ... dex_fr.htm
Alors, oui, peut être que ces pays en question (Chine...) ont un taux de TVA de 0%???
Option c) Un bug?
Option d) ???
J'y verrai plus clair avec les factures...et ne manquerai pas de vous donner la suite...
Attention si l'option a) est la bonne, ce sujet pourrait m'apporter quelques ennuis economie-finance/luxleaks-antoine-deltour-en-prison-t14701.html
Il s'agit de matériel informatique et un coffret DVD. Livraison en France.
Logiquement Amazon devrait payer la TVA en France (car ils vendent par correspondance plus de 100 000€ par an...même par jour je présume!) donc des taux de 20% ou 5.5% (éventuellement pour le coffret DVD?)
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Bon si on calcule bien, cela fait un taux de TVA de 1.59%...???
La société Amazon Europe est immatriculée au Luxembourg, comme tout le monde le sait...
Mais ce 1.59% (1.6% ???) ne correspond à aucun taux légal en vigueur ni en France ni au Luxembourg à savoir: http://www.aed.public.lu/tva/taux/
Actuellement, quatre taux sont d'application au G.-D. de Luxembourg:
un taux normal de 17% pour les opérations imposables autres que celles visées ci-dessous;
un taux réduit de 8% pour les livraisons de biens et les prestations de services ainsi que pour les acquisitions intracommunautaires et importations de biens, tels que ces biens et services sont désignés à l'annexe A de la loi TVA du 12.02.1979 ainsi que ceux visés à l'article 40,
paragraphe 1, point 1°, sous b) et c);
un taux super-réduit de 3% pour les livraisons de biens et les prestations de services ainsi que pour les acquisitions intracommunautaires et importations de biens, tels que ces biens et services sont désignés à l'annexe B de la loi TVA du 12.02.1979;
un taux intermédiaire de 14% pour les livraisons de biens et les prestations de services ainsi que pour les acquisitions intracommunautaires et importations de biens, tels que ces biens et services sont désignés à l'annexe C de la loi TVA du 12.02.1979.
Notez l'appellation "super réduit" un peu rigolote
Qu'est que ce taux à 1.6% peut signifier ?
Option a) Amazon, en plus d'avoir négocié son assiette fiscale (pratique bien connue au Luxembourg quand une grande entreprise s'y installe) a réussi a négocié un taux "ultra réduit spécialement pour Amazon" ???? Si oui cela serait dingue...et surtout complètement anti-concurentiel pour tous les autres entreprises
Option b) Certains produits (ce panier en comptait une dizaine) de ma commande seraient vendus HT ? (je verrais cela sur la/les facture(s), je n'y ai pas encore accès...).
Mais ce n'est pas une facture professionnelle et je n'ai pas indiqué mon numéro de TVA donc aucune raison que cela soit vendu HT...
Tous ces produits sont "Vendu par X et expédié par Amazon" et même si X est en dehors de l'EU, logiquement j'aurais du payer la TVA dans les pays correspondants comme le rappel: http://europa.eu/youreurope/business/va ... dex_fr.htm
Pays non membres de l'UE
Vente
Si vous vendez des biens à des clients en dehors de l'UE, vous ne devez pas facturer la TVA, mais vous pouvez déduire le montant acquitté sur vos dépenses correspondantes (biens et services acquis pour effectuer ces ventes).
Achat
Si vous achetez des biens pour votre entreprise à un fournisseur établi en dehors de l'UE, vous devez en principe acquitter la TVA au point d'importation (et la déduire dans votre prochaine déclaration fiscale si les ventes sont soumises à la TVA).
Alors, oui, peut être que ces pays en question (Chine...) ont un taux de TVA de 0%???
Option c) Un bug?
Option d) ???
J'y verrai plus clair avec les factures...et ne manquerai pas de vous donner la suite...
Attention si l'option a) est la bonne, ce sujet pourrait m'apporter quelques ennuis economie-finance/luxleaks-antoine-deltour-en-prison-t14701.html
