Forums des énergies : société, écologie et technologies propres

jlt22 a écrit :Le rapport ROCARD:

http://www.lesechos.fr/medias/2009/0728//300366268.pdf

source les Echos

"les clés de l'acceptibilité"...

Il y a quelque chose d’extraordinaire, de totalement inattendu pour une société aussi conflictuelle que la nôtre, dans le consensus exprimé par la quasi totalité des experts de tous bords ayant participé à ces réflexions. Ce consensus porte sur le fait que la poursuite de émissions de gaz carbonique constitue une menace à terme historiquement bref pour la vie sur la planète, que parmi les multiples réponses nécessaires, une taxation significative des émissions de gaz carbonique est une des plus pertinentes et des plus efficaces, et que s’il est clair que pour parer complètement à ce danger c’est le monde entier qui doit s’orienter vers cette décision, il est aussi clair que la France a là un devoir d’initiative d’anticipation et d'entraînement

COMPOSITION DE LA TABLE RONDE DU 9 JUILLET
Président
· Michel ROCARD, ancien Premier Ministre
Assisté de M. Yves MARTIN, ingénieur général honoraire des Mines, ancien président de la Mission interministérielle sur l’effet de serre ainsi que Dominique BUREAU, Pascal DUPUIS, Marie-Christine LEPETIT et Henri LAMOTTE.

Présidents et rapporteurs de chaque atelier
· Olivier GODARD et Christian PERTHUIS (pour l’atelier 1- intérêt général de l’outil)
· Alain QUINET et Mathilde LEMOINE (pour l’atelier 2 - impacts et mise en oeuvre)
Membres de la table ronde
· Philippe AMBROSI (économiste de l’environnement, Banque Mondiale)
· Monique BARBUT (Présidente du Fond pour l’Environnement Mondial - PNUE)
· Gaby BONNAND (Secrétaire national de la CFDT, en charge de la politique économique)
· Gilles CARREZ (rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale )
· Jean-Pierre CLAMADIEU (Président de la commission développement durable du MEDEF)
· Patrick CRIQUI (Directeur de Recherche au CNRS, responsable des études du département Énergie et Politiques de l’Environnement du LEPII, Laboratoire d’Économie de la Production et de l’Intégration Internationale)
· Walter DEFFAA (Directeur Général Fiscalité et Union Douanière à la Commission européenne)
· Jean-Martin FOLZ (ancien PDG de PSA, président de l’AFEP)
· Roger GUESNERIE (professeur au Collège de France et président du conseil d’administration de l’Ecole d’Economie de Paris)
· Nicolas HULOT et Alain GRANDJEAN (FNH)
· Jean JOUZEL (vice-président du groupe scientifique du GIEC)
· Henri JOYEUX (Président de Familles de France)
· Fabienne KELLER (sénateur UMP, présidente du groupe de travail sur la fiscalité environnementale)
· Jean-Yves LE DEAUT ( député PS de Meurthe et Moselle )
· Reine-Claude MADER (Présidente de l’association CLCV, Consommation, logement et cadre de vie)
· Philippe MARINI (rapporteur général de la commission des finances du Sénat) (empêché)

Christophe a écrit :J'ai fais quelques "analyses" sur la partie des compensation (pages 49 à 51), à lire à la fin de cette page: https://www.econologie.com/forums/taxe-carbo ... 2-110.html

Christophe a écrit :Bon j'ai commencé la lecture en détails du rapport rocard (pour les courageux, le voici: https://www.econologie.info/share/partag ... IdaL8c.pdf )

Concernant la compensation, principale interrogation du moment, voici des précisions.

En gras, les trucs importants.
En italique, mes remarques

p49

3. Les compensations aux ménages

Deux formes de compensation aux ménages ont été débattues durant l’atelier n°2 : une compensation purement forfaitaire et une baisse de prélèvement obligatoire.

a) Le premier type de compensation consisterait en une allocation forfaitaire versée à chaque ménage

Une telle allocation présente deux avantages :
- elle est simple et lisible ;
- elle bénéficie, en proportion de leurs revenus, davantage aux ménages à faibles revenus qu’aux ménages à revenus élevés.

Elle soulève cependant deux types d’interrogations :
- universelle, l’allocation est moins ciblée que des allocations forfaitaires existantes telles que la "prime à la cuve". Elle ne prend pas en compte dans sa version actuelle les spécificités des ménages les plus exposés, en particulier les ménages à revenus modestes et les ménages situés en zone rurale ;
- les recettes de CCE mobilisées pour verser l’allocation ne sont pas utilisées pour réduire des prélèvements qui pénalisent l’activité et l’emploi. On se prive ainsi d’une partie du "double dividende", un point illustré notamment par les simulations du CIRED.

Hé op, 1er point 1er mensonge avoué des défenseur de la taxe qui va donc, forcément baisser le pouvoir d'achat: hé oui prélever une taxe ca coûte...et 100% ne sera donc pas reversé...

b) La deuxième compensation envisageable est une baisse de prélèvement obligatoire stricto sensu

Les débats ont permis d’évoquer plusieurs options, sans qu’il soit possible de dire qu’un consensus ait émergé en faveur d’une mesure particulière, en raison de la difficulté d’identifier un
impôt universel dont la diminution pourrait être ciblée sur les ménages les plus exposés au renchérissement des énergies fossiles :
- l’impôt sur le revenu n’étant pas payé par les ménages modestes, sa baisse ne peut constituer une compensation ciblée. Des crédits d’impôt pour accompagner les investissements en économies d’énergies ou en énergies renouvelables pourraient bénéficier à l’ensemble des ménages, y compris à ceux qui ne sont pas imposables ; mais ils risqueraient de manquer de lisibilité et ne bénéficieraient aux intéressés qu’avec un décalage d’un an ;
- la baisse de TVA serait une réponse peu ciblée et peu équitable;
- la diminution des cotisations sociales a été évoquée, mais pose la question du financement de notre système de protection sociale ;
- le revenu de solidarité active ou la prime pour l’emploi ont aussi été cités.

Bref sur le 2ieme point, ils sont même pas d'accord (c'est bien de l'admettre) donc ca ne se fera probablement jamais, seuls les foyers modestes auront donc une compensation...

p50 - 51

4. Les compensations aux entreprises

Deux pistes ont été étudiées lors de l’atelier pour limiter ou compenser les pertes de compétitivité des secteurs exposés à la concurrence internationale : la première piste est celle d’un
ajustement aux frontières ; la seconde celle d’une baisse de prélèvements.

a) Un ajustement aux frontières permettrait de replacer les producteurs européens dans des conditions de concurrence équitable par rapport à leurs concurrents internationaux.

C'est quoi ces conneries? Des taxes d'importations intra Européennes?

L’ajustement fiscal aux frontières – parfois appelé taxe carbone extérieure - consiste en une imposition à l’importation des produits qui ne seraient pas soumis à une contribution équivalente dans leur pays d’origine (dont TOUS les pays, même les plus "propres" que la France...), ainsi qu’en une détaxation à l’export des produits ayant supporté en Europe la contribution.

L’ajustement fiscal aux frontières a fait l’objet de débats qui font ressortir les conclusions suivantes :
- l’ajustement fiscal aux frontières est une composante pertinente d’un paquet d’ensemble permettant à l’Europe de mener une politique environnementale ambitieuse, fondée à la fois
sur les quotas d’émissions et une fiscalité verte. Il constitue à ce titre une "arme" utile dans la négociation internationale et témoigne de la volonté des pouvoirs publics de concilier ambition
environnementale et protection des salariés des secteurs exposés ;
- même si l’Organisation Mondiale du Commerce semble adopter une position plus ouverte, l’ajustement fiscal aux frontières soulève des questions de mise en oeuvre. Il faut notamment pouvoir définir de manière incontestable le contenu en carbone des produits importés (ah la ca devient intéressant!), ainsi que la fiscalité environnementale qu’ils ont déjà supportée.

Pour ces raisons, le projet d’ajustement aux frontières ne doit pas dispenser d’une réflexion sur le recyclage d’une partie des recettes tirées de la CCE pour protéger la compétitivité des entreprises.

Blablabla...punaize mais quelle masturbation intellectuelle de politicard ce truc! Moi je propose la chose suivante, zone hors EU (ou hors Kyoto), il suffit d'augmente les taxes de douanes / d'importation par rapport à des critères "carbone" propres au pays exportateur: par exemple, le CO2 / kWh électrique du pays et la distance du pays en question...ET BASTA ! Ca suffira déjà pour un début...et au moins ca plombera pas la France...

Les USA le font bien depuis toujours avec certains produits francais...pour des raisons complètement économiques!

b) La compensation sous forme de baisse des prélèvements doit se faire sur la base de critères indépendants des émissions de polluants. (heu c'est pas une taxe carbone?)

Dans ce cadre, deux options ont émergé : une baisse des cotisations sociales employeurs et une baisse de la taxe professionnelle. (La taxe pro? Elle vient faire quoi ici? Trop bon on nous l'a "revendu" 2 fois?).

- La baisse des cotisations sociales employeurs pourrait, selon les estimations de la DGTPE et du CIRED, avoir des effets très positifs sur l’emploi. Elle soulève cependant, comme pour les ménages, une difficulté dans la mesure où les dépenses sociales que ces cotisations viennent financer sont amenées à augmenter dans les années qui viennent.

Mwarf...ils croient à ce qu'ils disent là? Le "systeme" social français est déjà soit disant en faillite...je parle pas des retraites...

- La baisse de la taxe professionnelle, en diminuant les coûts moyens de production des entreprises, constituerait une bonne "antidote" au risque de pertes de compétitivité induit par la
CCE. Cette option impliquerait un traitement attentif des implications d’un tel redéploiement sur les finances publiques locales et l’organisation territoriale.

Hors sujet...

Ces deux grandes options de compensation aux entreprises restent générales et ne préjugent pas de modalités plus spécifiques de compensation qui pourraient être prises en direction des professions bénéficiant actuellement de mesures d’exonérations (agriculteurs, pêcheurs, transporteurs routiers, taxis, ambulanciers,…).

Ok comme d'habitute, les lobbies auront la vie plus facile...c'est bien de l'avouer...