La norme iso 14001 impose le respect de la réglementation environnementale en vigueur. Un manquement lors d'un audit se traduit inévitablement par une non-conformité souvent majeure. Une entreprise qui ne met pas en place des actions correctives entre deux audits risque de perdre sa certification.
Le standard impose également de tenir à jour une documentation complète de la législation environnementale applicable à ses activités.
Je me demandais s'il extistait des contraintes explicite dans la norme iso 14001 concernant:
-Les emissions de carbone "limite".
Ces contraintes existent au niveau européen au travers de directives transcrites dans la législation de chaque état membre et donc, a fortiori dans chaque entreprise certifiée iso 14001.
-L'integration des énergies renouvelables (tenue de produire de l'energie à partir de ces sources dans une certaine fraction)
Toujours au niveau européen, des directives imposent dans le droit de chaque état membre l'utilisation des BATNEEC (Best Available Technology Not Entailing Excessive Cost, en français, meilleure technologie disponible, à des coûts économiquement acceptables.)
En Belgique c'est au niveau du droit de l'environnement régissant les autorisations d'exploiter que l'on retrouve ces obligations, notamment dans les conditions intégrales, sectorielles et particulières d'exploitation.
Rien que le fait qu'une entreprise respecte la législation en vigueur garanti un impact environnemental réduit à ce que les BATNEEC's permettent d'atteindre.
Il faut également savoir que la législation environnementale européenne est fortement imprégnée des concepts qui sous-tendent les normes environnementales comme iso 14001, qui d'ailleurs est utilisée en tant que référence dans le règlement EMAS.
Les différences essentielles entre EMAS et iso 14001 résident dans la communication externe et l'implication du personnel.