Aménagement du code des impôts pour l'environnement
Publié : 07/11/05, 21:00
Etant abonné aux lettres bleues de Bercy (infos par mail), j'ai reçu aujourd'hui une lettre qui évoquait des aménagements du CGI (Code Général des Impôts) avec à terme TIPP égale pour le gasoil et l'essence, et la taxation des véhicules selon leur pollution (vignette auto et taxe à l'essieu).
Je vous mets les liens
http://www.minefi.gouv.fr/notes_bleues/ ... impots.pdf
http://www.ccomptes.fr/organismes/conse ... apport.pdf
de septembre 2005.
Bonne lecture...
Je vous mets les liens
http://www.minefi.gouv.fr/notes_bleues/ ... impots.pdf
http://www.ccomptes.fr/organismes/conse ... apport.pdf
de septembre 2005.
Bonne lecture...