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Le tribunal correctionnel d'Orléans a reconnu le bien fondé de "l'état de nécessité" de leur action.

L es 49 "faucheurs volontaires" poursuivis pour le fauchage de parcelles de maïs génétiquement modifié dans le Loiret en 2004 et 2005 ont été relaxés vendredi 9 décembre par le tribunal correctionnel d'Orléans qui a reconnu le bien fondé de "l'état de nécessité" de leur action.
Selon le tribunal, les prévenus ont "apporté la preuve qu'ils (avaient) commis une infraction de dégradation volontaire de bien d'autrui en réunion, pour répondre de l'état de nécessité qui résulte du danger de diffusion incontrôlée de gènes provenant des organismes génétiquement modifiés, dont la dissémination avait été autorisée par la loi française, contrairement au droit constitutionnel européen".

Les parcelles de Monsanto

Les 49 prévenus étaient poursuivis pour "dégradation grave du bien d'autrui commise en réunion", en l'occurrence des parcelles ensemencées par le géant américain de l'agrochimie Monsanto.
Le 28 octobre, à l'issue du procès qui avait duré deux jours, le procureur Alex Perrin avait requis des peines de trois mois de prison avec sursis à trois mois ferme. Le jugement avait été mis en délibéré.

Quarante-quatre d'entre eux étaient poursuivis pour un fauchage commis le 14 août 2004 à Greneville-en-Beauce. Cinq autres, ainsi que trois du groupe des 44, répondaient également d'une autre action menée le 7 juillet 2005 à Greneville-en-Beauce et à Neuville-aux-Bois. Monsanto avait porté plainte contre les deux fauchages.

"Etat d'urgence"

"J'insiste sur l'urgence de la situation et le risque d'irréversibilité. Je souhaiterais ne pas être là, mais je ne vois pas d'autres solutions que nos actions puisqu'il n'y a pas de débat" sur les organismes génétiquement modifiés, avait déclaré Francine Bavay, élue des Verts et vice-présidente de la région Ile-de-France, à la barre du tribunal.
Avec les OGM, "on met la charrue avant les boeufs. Je suis ingénieur, chercheuse et je sais que le retard dans une décision crée des catastrophes. C'est notre responsabilité d'alerter", avait ajouté l'élue verte devant le tribunal correctionnel.

La Confédération paysanne se félicite

La Confédération Paysanne s'est félicitée vendredi de la décision du tribunal.
"Cette importante victoire renforce la détermination de la Confédération Paysanne et des organisations qui s'opposent aux OGM à continuer la lutte contre Monsanto et les multinationales qui veulent imposer à la société une agriculture industrielle sans paysans, dont les OGM sont une composante essentielle", a affirmé le syndicat agricole dans un communiqué.

Mamère applaudit

Noël Mamère, député-maire de Bègles en Gironde, a applaudi à ce jugement.
"C'est une grande victoire, la première des faucheurs volontaires devant les tribunaux", a déclaré le député, lui-même poursuivi à Toulouse pour fauchage d'OGM.
"Cela prouve que le combat des faucheurs est juste et doit être poursuivi jusqu'à ce que les transnationales de l'agro-chimie capitulent devant la force de la loi et de la société", a-t-il indiqué, souhaitant "que cette décision historique ait un impact sur les politiques et que la France accepte enfin de débattre de cette question qui menace la biodiversité".

Rulian a écrit :...

Enfin une décision de justice reconnaissant le droit des faucheurs et la nécessité de leur action.(Vivement un tel succès judiciaire pour les HVB).

C'était la très bonne nouvelle du lundi matin.

bob_isat a écrit :
A LA BASTILLE CITOYENS !!